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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poujol-sur-Orb.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 039 2024 Tpso Autorisation Signature Devis Deformation Chaussee Grand RUE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
EXTRAIT Publié le
—, DU REGISTRE DES DÉLIBÉ 1D /084:218402118-20241015-0392024-DE
RÉPUBLIQUE DRONERISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DÉPARTEMENT HÉRAULT COMMUNE
= DE LE POUJOL-SUR-ORB
|
| NOMBRE DE MEMBRES : DELIBERATION N° 039-2024
| Afférents au Conseil Municipal: 15 | , . . L’an deux mille vingt-quatre,
Le quinze octobre à 18 heures 30,
Ayant pris part à la délibération: 15 | Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au . nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de | Date de la convocation : 11/10/2024 | Monsieur Yves ROBIN, maire.
En exercice : 15
Présents : Lucienne ANDRIEU, Séverine ARGELLIES, Patricia ARNOLD, Jean-Luc CARMINATI, Guillaume CIANCIO, Christine FERRET, Bernadette GUIRAUD, Marie-France MAUREL, André RIGAL, Yves ROBIN, Laurent RUDELLE et Fabien SCHURRER.
Absents : Malvine MORERA, Cindy CIECIERSKI et Christophe MAUREL
Pouvoirs : Malvine MORERA à Patricia ARNOLD,
Cindy CIERCIERSKI à Séverine ARGELLIES,
Christophe MAUREL à Marie-France MAUREL
Marie-France MAUREL a été nommée secrétaire de séance, conformément à l’art. 2121-15 du CGCT.
AUTORISATION DE SIGNATURE DEVIS ENTREPRISE BRAJA - TPSO - REPRISE DEFORMATION CHAUSSEE GRAND RUE
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que suite aux travaux effectués pour la réhabilitation du réseau
d'assainissement des eaux usées par la séparation des eaux usées et eaux pluviales en traversée de RD 908, bassin versant 2 (rue des jardins), la chaussée s’est fortement déformée. ll convient donc de faire la reprise de cette chaussée y compris l'écoulement pluvial sur la voirie
Il demande à l'assemblée de l’autoriser à signer le devis de l'entreprise BRAJA — TPSO pour un montant de 9 320,50€ HT soit 11 184,60 € TTC
Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, à la majorité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis de l'entreprise BRAJA - TPSO et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
A
Le secrétaire de séance
Marie-France MAUREL Ainsi fait et délibéré.
Pour extrait conforme,
Yves ROBIN, maire
Le maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.