Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 019 2024 SIGNATURE DEVIS FEUX REGULATEURS DE V
Déliberation - DEL 038 2024 AUTORISATION SIGNATURE DEVIS DONNADIE
Déliberation - DEL 039 2024 TPSO AUTORISATION SIGNATURE DEVIS DEF
Déliberation - DEL 006 2024 AUTORISATION DE SIGNATURE DEVIS INSTA
Déliberation - DEL 033 2024 DEVIS COLAS REFECTION PARKING DE L OR
Déliberation - DEL 035 2024 DEVIS MODULES SKATE PARK
Déliberation - DEL 022 2024 DEPARTEMENT SIGNATURE CONVENT° TRAVAU
Déliberation - DEL 028 2024 SIGNATURE BAIL DOCTEUR BOURGUIGNON
Déliberation - DEL 027 2024 SUBVENTIONS 2024 ASSOCIATIONS
Déliberation - DEL 003 2024 SIGNATURE CONVENTION HERAULT ENERGIES
Déliberation - DEL 004 2024 Signature Devis Diagnostic Amiante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poujol-sur-Orb.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 004 2024 Signature Devis Diagnostic Amiante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
|
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
EXTRAIT Publié le
DU REGISTRE DES DÉLIBE io 0341213402: 18-20240201-0042024-DE RÉPUBLIQUE RNERISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DÉPARTEMENT HÉRAULT | COMMUNE
— = J DE LE POUJOL-SUR-ORB
NOMBRE DE MEMBRES : DELIBERATION N° 004-2024
Afférents au Conseil Municipal : 15 . .
D L'an deux mille vingt-quatre, En exercice : 15 : Caen
| . Le premier février à 18 heures 30,
Ayant pris partà la délibération: 15 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au Date de la convocation : 25/01/2024 nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Date d'affichage : 02/02/2024 Monsieur Yves ROBIN, maire.
Présents : Lucienne ANDRIEU, Séverine ARGELLIES, Patricia ARNOLD, Jean-Luc CARMINATI, Guillaume CIANCIO, Cindy CIECIERSKI, Bernadette GUIRAUD, Christophe MAUREL, Marie-France MAUREL, André RIGAL,
Yves ROBIN, et Fabien SCHURRER.
Absents : Christine FERRET, Malvine MORERA et Laurent RUDELLE
Pouvoirs : Christine FERRET donne pouvoir à Lucienne ANDRIEU
Maivine MORERA donne pouvoir à Patricia ARNOLD
Laurent RUDELLE donne pouvoir à Cindy CIECIERSKI
Marie-France MAUREL a été nommée secrétaire de séance, conformément à l’art. 2121-15 du CGCT.
AUTORISATION DE SIGNATURE DEVIS DIAGNOSTIC AMIANTE MAISON DE RETRAITE — MAISON FAUTRE = MAISON DORDE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que plusieurs entreprises ont été contactées afin de fournir des devis concernant le diagnostic amiante de la maison de retraite, la maison Fautre et la maison Dorde.
En effet, avant de procéder à la démolition des bâtiments maison de retraite, la maison Fautre et la maison Dorde, il
est nécessaire de procéder à la recherche d'amiante.
Les devis réceptionnés sont les suivants :
SARL 2A protection : 8 092.97 € TIC
DEKRA : 10 620 € TTC
OCCI Expertise : 9 684 € TTC
Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,
Par 15 voix, POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTION
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de la société SARL 2A protection pour un montant total de 6 744.14
€ HT soit 8 092.97 € TTC et tous les documents qui s’y rapportent.
Le secrétaire de séance inei fai sljbéré ! Ainsi fait et délibéré.
Marie-France MAURE - | } Pour extrait conforme,
À \ Yves ROBIN, maire À oder i _—
Le maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.