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Procès Verbal - 441 view Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Malvalette. Lien du pdf (Procès Verbal - 441 view)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 31 mai 2024 à 18h30

En exercice : 15

Présents : 10

Pouvoirs : 03

Votants : 13

L’an deux mil vingt -quatre le trente et un mai à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune s’est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MONTAGNON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mai 2024

Date d’affichage : 24 mai 2024

Présents : Mmes Odile BEAUCULAT / STEINER, Fabienne STRATIS, Amandine ASTIER, Ghislaine PANAZZA, Brigitte DEFOUR, MM. Thierry ASTIER, Daniel PABIOU, François NICOLAS, David BORIE et Jean-Philippe MONTAGNON.

Absents excusés :

Michel FEVRE donne pouvoir à Daniel PABIOU

Thérèse ESTÈVE donne pouvoir à Brigitte DEFOUR

Bernard NOËL donne pouvoir à Jean-Philippe MONTAGNON

Marion VACHER

Christian VEROT

Absent non excusé :

Secrétaire de séance : Mme Amandine ASTIER.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

- Arrêt du procès-verbal de la dernière séance : aucune remarque, validé à l’unanimité.

- TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT

➢ Validation des coûts pour Mayol

1- Enfouissement Télécom village de Mayol – partie haute

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015, entre le Syndicat d’Energies et ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques sur supports communs.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à 54 999,54 € TTC. Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la commune, une participation de :

54 999,54 -(1535 m x 8 € x 1,25) = 39 649,54 €

Vote : unanimité.

2- Travaux d’éclairage public village de Mayol – Partie Haute.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’Éclairage Public cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 21 605,89 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit : 21 605,89 x 55 % = 11 883,24 euros

Vote : unanimité.

3- Enfouissement BT Village Mayol – Partie Haute

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 148 643,74 € hors taxe. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendreen charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 30 %, correspondant au Génie Civil, soit :

148 643,74 € x 30 % = 44 593,12 €

Le total des coûts pour l’enfouissement à Mayol s’élève à 96 125.90 €, les travaux sont prévus pour septembre 2024. Une réunion publique sera organisée dans le village.

Vote : unanimité.

- VOIRIE 2024

➢ Travaux suite à l’enfouissement à Mayol (Rue du Pompet et Place de la Chapelle) ➢ Place des croisières : emplacement des containers

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’adhésion au groupement de commandes pour la voirie 2024 organisé par la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron (CC.MVR). Suite à la commission d’appel d’offres du 9 avril 2024 à 17h30, l’entreprise MOULIN SAS située ZA du Rousset - 43 600 LES VILETTES a été retenue pour un montant de marché s’élevant à 59 352 € HT soit 71 222.40 € TTC. Vote : unanimité.

- C.C.A.S

-

➢ Dissolution

Le maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article L 123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE. Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

- soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

- soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

- Vu l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles,

- Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal :

- Décide de dissoudre le CCAS. Les fonctions des membres élus du CCAS prendront fin au 31/12/2024. Le conseil municipal exercera directement cette compétence via une commission d’actions sociales.

- Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

Vote : unanimité

- CHAPITEAUX

➢ Remboursement

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que les communes de Bas en Basset, Malvalette et Valprivas possèdent en commun 3 chapiteaux. Il était nécessaire d’en remplacer un qui était devenu vétuste et donc plus utilisable. Les trois collectivités concernées étant d’accord pour effectuer cet achat en commun. La commune de Bas en Basset a pris en charge la dépense d’un montant de 9.363,12 € TTC. Les communes de Malvalette et Valprivas ont participé à hauteur du 1/3 du montant HT soit 2.600,86€ pour chacune d’entre elles. Une convention a été signée en ce sens par les représentants des 3 communes concernées le 19 avril 2022.

Lors de la fête patronale du 15 août 2022 organisée à Valprivas par l’association « Val Anim », un vent violent a endommagé le chapiteau acheté en commun. L’association a demandé une prise en charge par l’assurance dont les garanties souscrites avaient été modifiées à cette occasion. Cela lui a été refusé et a provoqué une démarche contentieuse entre l’association « Val Anim » et la compagnie d’assurance.Devant l’absence de paiement par celle-ci, les trois communes ont décidé de prendre en charge le remplacement des pièces abîmées selon les mêmes principes que lors de l’achat initial. La commune de Bas en Basset effectuant la dépense pour un montant de 4.030,63€ TTC et les communes de Malvalette et Valprivas participant à hauteur du1/3 du montant TTC moins le FCTVA soit 1.123,15€ pour chacune d’entre elles. Cette décision a été actée par délibération n°2023-46 du 15 décembre 2023. Une convention a été signée en ce sens par les représentants des 3 communes concernées le 15 décembre 2023.

En février 2024, la démarche contentieuse introduite par l’association « Val Anim » a abouti ce qui lui a permis de percevoir un règlement du dommage.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’émettre un titre de recettes à l’encontre de l’association « Val Anim » d’un montant de 1.123,15€.

Ce titre sera comptabilisé au compte 75888 « Autres produits divers de gestion courante - Autres ». Vote : unanimité.

- SDE

➢ Re-adhésion au groupement d’achat d’électricité

Plusieurs syndicats ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur. La commune de Malvalette, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide de l’adhésion de la commune de Malvalette au groupement de commandes précité.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente

délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive

et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du

souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des

départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur

privilégié la commune de Malvalette.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et

autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents

issus du groupement de commandes pour le compte la commune de Malvalette et ce sans distinction

de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de

commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux

d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux

différents points de livraison de la commune de Malvalette.

Vote : unanimité.

- SICCDE

➢ Adhésion des communes de St-Romain-Les-Atheux, St-Régis-du-Coin et Jonzieux.

La question est reportée au second semestre 2024.

- SALLES COMMUNALES

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de modifier les tarifs de la salle socio-culturelle pour tenir compte de la prestation « ménage » et d’y inclure la vaisselle.

Nom de la salle SALLE DES FÊTES BRUAILLES MAYOL

Capacité maximale

réglementaire de la

salle

182 50 50Capacité

recommandée

(places assisses à

table)

120 à 150 35 à 40 35 à 40

Équipement mobilier

• 15 tables Ø 180

cm, intérieur

exclusivement

• 10 tables 180 X

80, intérieur

exclusivement

• 12 tables

blanches pour

l’extérieur

• 4 chariots de

stockage

• 162 chaises

• 12 tables 160 X

80

• 1 chariot de

stockage

• 55 chaises

• Tables et bancs

pour l’extérieur

• 10 tables 180 X

80

• 1 chariot de

stockage

• 50 chaises

Équipement

office/kitchenette

• Chambre froide

4 m2

• Four mixte 10

niveaux

• Piano de

cuisson 4 feux

• Lave-vaisselle

• Vaisselle

• Plaque vitro 2

feux

• Four micro-ondes

• Réfrigérateur

congélateur

• Plaque vitro 2

feux

• Four micro-ondes

• Réfrigérateur

congélateur

Équipement bar

• Machine à

glaçons

• Lave-verre

• 2 armoires

réfrigérées

• Pichets

Résidence du loueur Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune

Particulier : location

journée (en semaine) 250 € 400 € 40 € 80 € 40 € 80 € Particulier : location

weekend (Samedi et

Dimanche)

500 € 800 € 85 € 170 € 85 € 170 €

Association et activité

de groupe : journée 1 gratuite

puis 100 €

200 €

Gratuite Gratuite Association et activité

de groupe : weekend 400 €

Caution 1 500 € 1 500 € 300 € 300 € 300 € 300 €

Arrhes de réservation

(les arrhes sont

conservées au-delà

du délai

d’annulation)

30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 %

Délai d’annulation

avant la date de

réservation

> 2 mois > 2 mois > 1 mois > 1 mois > 1 mois > 1 mois

Vote : unanimité.- DOMAINES

➢ Régularisation de la mitoyenneté (salle socio-culturelle / Dulick)

Monsieur Le Maire indique avoir participé au bornage des parcelles mères A 2092 et 2096 divisées respectivement en parcelles A 2878 contenance 913m², A 2879 contenance 2m² et A 2080 contenance 1006 m², A 2081 contenance 19 m². La parcelle A 2882 de 237 m² est intégrée dans le domaine communal privée (voir document d’arpentage et plans joints). Le Maire précise que ces nouvelles limites administratives seront enregistrées auprès d’un notaire ou d’un cabinet foncier. Vote : unanimité.

➢ Clavières : acquisition de la parcelle A 484 (3060 m²) pour évacuation des eaux pluviales

Monsieur Le Maire indique avoir rencontré avec un adjoint, Madame GOETZ, propriétaire de la parcelle A 484. Des travaux avaient été réalisés aux abords de cette parcelle afin de stopper le ruissellement des eaux pluviales dans le village et ainsi éviter des coulées de sable. Le problème est que suite à ces travaux, la propriétaire ne peut plus accéder à sa parcelle. Elle propose à la commune de l’acheter pour 1€ /m², le conseil municipal refuse car le prix moyen pour une telle acquisition est de 0.50€/m². Monsieur Le Maire et l’adjoint rencontreront à nouveau la propriétaire pour lui faire une proposition.

- SUBVENTION

➢ Demande de la part du Club canin

Une demande de subvention pour faire face à de gros investissements a été reçue en mairie de la part du Club canin basé 2 Route de Lescorchet sur la commune. La présidente, Madame Evelyne AVIT, indique que les achats s’élèvent à plus de 10 575 €. Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention d’un montant de 1 000 € au profit de l’association « Club Canin des Gorges de la Loire ». Vote : unanimité.

- CC.MVR

➢ Commissions : modifications des titulaires et suppléants

Monsieur Le Maire indique qu’il convient de modifier les membres de certaines commissions.

1- Commissions de la CC.MVR :

DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE

Mme Odile STEINER /

BEAUCULAT

M. Jean-Philippe

MONTAGNON

TRANSITION ECOLOGIQUE M. David BORIE M. Thierry ASTIER

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

COMMUNAUTAIRES

Mme Odile STEINER /

BEAUCULAT

M. Michel FEVRE

ENFANCE-JEUNESSE Mme Odile STEINER /

BEAUCULAT

M. Thierry ASTIER

2- Commission communale :

MARPA de Saint-Maurice-En-

Gourgois

M. Michel FEVRE M. Daniel PABIOU

Vote : unanimité.- PERSONNEL COMMUNAL

➢ CDG 43 : mise à disposition de personnel pour la permanence du jeudi après-midi

Monsieur Le Maire ainsi que la secrétaire ont reçu une personne formée au métier de secrétaire de mairie par le Centre De Gestion de la Haute-Loire. Un contrat de 3 heures de travail hebdomadaire lui sera proposé afin d’effectuer les permanences du jeudi après-midi et pallier les absences de la secrétaire (réunions extérieures, réunions de chantier, formations, congés…).

➢ C.E.T

En cas de cumul de congés ou de RTT, les agents ont le droit de les comptabiliser dans un Compte Epargne Temps. C’est seulement s’ils souhaitent demander le versement sous forme de rémunération ou une comptabilisation pour une épargne retraite que le conseil municipal doit délibérer. A ce jour, les agents n’ont exprimé aucune demande en ce sens, il n’y a pas lieu de délibérer.

- QUESTIONS DIVERSES

➢ Salon des Maires le vendredi 14 juin 2024 (journée)

➢ Point sur les locations de la salle socio-culturelle effectué par la personne en charge La salle est dotée d’une vue splendide, la taille est idéale, elle est fonctionnelle (l’office est un plus), les vestiaires sont pratiques. Cependant, le local ménage est à améliorer et l’aspirateur à changer.

Séance levée : 20h30

Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Amandine ASTIER Jean-Philippe MONTAGNON