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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Malvalette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 446 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 13 décembre 2024 à 18h30
En exercice : 15
Présents : 11
Pouvoirs : 01
Votants : 12
L’an deux mil vingt-quatre le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil Municipal de Malvalette s’est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MONTAGNON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/12/2024
Date d’affichage : 06/12/2024
Présents : Mmes Odile BEAUCULAT / STEINER, Brigitte DEFOUR, Amandine ASTIER, Fabienne STRATIS, MM. Daniel PABIOU, Michel FEVRE, François NICOLAS, Thierry ASTIER, Jean-Philippe MONTAGNON, Bernard NOËL et David BORIE. Absents excusés :
Thérèse ESTÈVE donne pouvoir à Brigitte DEFOUR
Ghislaine PANAZZA, Christian VEROT et Marion VACHER.
Secrétaire de séance : Madame Odile STEINER.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
➢ Arrêt du procès-verbal du dernier conseil municipal : aucune remarque, validé à l’unanimité.
Vote : unanimité.
➢ ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES
✓ Revalorisation annuelle de la redevance d’assainissement
Monsieur Jean-Philippe MONTAGNON, Maire, explique qu’une hausse de la redevance d’assainissement est impérative pour que la commune puisse effectuer les investissements nécessaires en assainissement notamment l’actualisation du schéma directeur et les réhabilitations des stations d’Angelard / Emilieux et du Bourg.
Il rappelle au Conseil municipal que les Services de la SAUR ont en charge le recouvrement de la Redevance Assainissement, au profit de la Commune.
La revalorisation sera comme suit :
1-Une part fixe de 25 €
2-Une part variable :
➢ Particuliers :
• 1.23 € par mètre cube
➢ Agriculteurs :
• 1.23 € par mètre cube de 0 à 200 mètres cube
• 0,36 € par mètre cube au-delà de 200 mètres cube
Vote : unanimité.
✓ Demande de subvention : DETR 2025 / travaux réseaux Mayol
La création d’un réseau d’eaux pluviales en séparatif et des travaux d’assainissement deviennent urgents dans le village de Mayol, ils sont inscrits en priorité n°1 dans le schéma directeur en cours.
Deux devis ont été réceptionnés :
- Réseau eaux usées : SARL Rouchon TP – 36 548.50 € HT
- Réseau eaux pluviales : Ets CUERQ Patrice - 39 158.00 € HT
Les travaux sont prévus courant janvier 2025 pour une durée de trois mois. Le Conseil municipal a donc décidé de solliciter l’attribution de fonds d’Etat au titre de la D.E.T.R 2025 pour un taux de 60% soit un montant de 45 423.90 €.
➢ Plan de financement :
□ DETR 2025 45 423.90 €
□ AUTOFINANCEMENT 30 282.60 €
TOTAL HT 75 706.50 €
Vote : unanimité.
✓ Travaux assainissement Mayol : devis Sarl Rouchon TP et travaux eaux
pluviales Mayol : devis Cuerq et Sarl Rouchon TP
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal avoir reçu deux devis concernant des travaux sur le réseau « assainissement et eaux pluviales » du village de Mayol : - Rénovation du réseau eaux usées : SARL Rouchon TP – 36 548.50 € HT soit 43 858.20 € TTC
- Création d’un réseau eaux pluviales : Ets CUERQ Patrice - 39 158.00 € HT soit 46 989.60 € TTC
Les travaux sont prévus courant janvier 2025 pour une durée de trois mois.
Vote : unanimité.
➢ FINANCES
✓ Paiement des taxes foncières pour les biens de section
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu quatre taxes foncières relatives aux biens de section concernant l’année 2024 :
✓ 29 euros pour Clavières
✓ 63 euros pour Bruailles
✓ 31 euros pour le bureau de bienfaisance
✓ 54 euros pour Angelard (Chapelle)
Vu la loi n° 2013-428 du 27/05/2013 et les articles L2411-12-1 du CGCT et suivants et de l'article 1401 du CGI, que la section est seule redevable du paiement de ses impôts mais que la commune peut décider de se substituer à la section en cas de défaillance.
Dès lors en l'absence de recettes suffisantes pour la section, la réalisation du paiement avec pour objet la communalisation afin d'éviter le dépérissement de la section conformément à la loi n°2013-428 visant à simplifier la gestion des sections de communes et à faciliter le transfert des biens de section aux communes lorsque les sections dépérissent.
Vote : unanimité.
✓ Décision modificative n°1 : intérêts d’emprunt et frais bancaires
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder à une décision modificative n°1 du budget commune suite au paiement de frais carte bancaire (titres émis pour les loyers et les locations des salles) et au taux révisable du prêt pour la salle des fêtes indéxé sur le taux du livret A. Il convient donc de réajuster le budget comme suit :
- Section fonctionnement dépenses :
• Chapitre 66 / 66111 + 510 €
• Chapitre 66 / 6688 + 10 €
- Section fonctionnement recettes
• Chapitre 70 / 706881 + 520 €
Vote : unanimité. ➢ PERSONNEL COMMUNAL
✓ Création du poste de Rédacteur
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs. Monsieur le Maire indique que qu'il convient de créer un emploi de Catégorie B pour exercer les missions de Secrétaire Générale de Mairie (SGM). Il ajoute que cet emploi correspond au poste de Rédacteur, cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 35 heures.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de créer l’emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :
- créer un emploi relevant du grade de Rédacteur à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 13 décembre 2024;
- modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe - inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012 article 64111
Vote : unanimité.
➢ CC.MVR
✓ Présentation du Rapport d’activités 2023
Ce rapport est consultable sur le site de la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron.
➢ Salle des Fêtes
✓ Choix d’un prestataire extérieur pour le ménage et les futurs états des lieux d’entrée et de sortie
Deux personnes avaient été consultées et avaient effectué une prestation de ménage d’environ 3h30 pour l’entretien de l’ensemble de la salle des fêtes. C’est l’auto- entrepreneuse « Sev’Clean » qui a été retenue au tarif horaire de 35 €, elle réside à Saint- Maurice-En-Gourgois.
✓ Mise en ligne d’une Vidéo de la salle des fêtes pour une visite virtuelle
Cette vidéo permettra les visites virtuelles de la salle pour éviter les frais de déplacement de la personne qui assurera les états des lieux d’entrée et de sortie. La consultation est en cours.
➢ QUESTIONS DIVERSES
✓ Cimetière : procédure de reprise des concessions
La procédure est en cours.
✓ Vœux 2025
La cérémonie aura lieu le samedi 18 janvier 2025 à 11h00 dans la salle des fêtes.
Séance levée à 19h45.
Secrétaire de séance : Le Maire,
Odile STEINER Jean-Philippe MONTAGNON