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Document publié le Jeudi 2 avril 2020 par la commune de Malvalette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 355 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 2 avril 2020 à 19h00
En exercice : 15
Présents : 11
Pouvoirs : 4
Votants : 15
Suite à l’épidémie du COVID-19 et selon les recommandations de l’état d’urgence sanitaire, ce conseil municipal s’est déroulé sans contact et sans public, en visioconférence avec un vote oral en direct sous la présidence de Monsieur Jean Philippe MONTAGNON, Maire. Des membres du nouveau conseil municipal étaient présents à titre consultatif, mais sans droit de vote : MM. Michel Fèvre, Daniel Pabiou et François Nicolas.
➢ Demandes de subventions au Département et à l’Agence de l’eau pour le projet de nouvelle
station d’assainissement à Mayol
Monsieur le Maire rappelle que la consultation pour la construction de la station
d’épuration à Mayol est lancée, la signature du marché devrait intervenir courant juin
2020. Le maître d’œuvre, le cabinet d’ingénierie FBI-e, a estimé le projet à 250 000 HT.
Suite à un courriel reçu en mairie de la part de notre interlocuteur au département, le
projet pourrait être financé à hauteur de 55 % (cumul des aides de l’Agence de l’eau et
du département) soit environ 137 500 €, ce qui représente un autofinancement de
112 500 € de la part de la commune de MALVALETTE.
Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les demandes de
subventions pour ce projet auprès de l’Agence de l’eau Loire -Bretagne et auprès du
département de la Haute-Loire.
Vote : unanimité
➢ Autorisation déléguée au Maire pour contracter les emprunts suivants : ▪ 150 000 € sur 20 ans pour le projet de station de Mayol
Le Maire présente les offres des banques et demande au conseil municipal de se prononcer pour contracter l’emprunt correspondant au projet.
Établissement Taux Type de prêt Coût total du crédit Montant des intérêts Frais de dossier
Caisse d’Épargne 0,79 % Amortissement constant 161 998,13 € 11 998,13 € 300 €
Crédit Agricole 2,06 % Échéance constante 183 396,34 € 33 396,34 € 150 €
Le conseil municipal choisit la Caisse d’épargne pour son offre de 150 000 € sur 20 ans à un taux fixe de 0.79%.
Vote : unanimité
▪ 500 000 € sur 30 ans pour financer les projets de rénovation de la mairie et de construction d’une salle polyvalente
Établissement Taux Type de prêt Coût total du crédit Montant des intérêts Frais de dossier
Caisse d’Épargne 1,09 % Amortissement constant 582 431,25 € 82 431,25 € 1000 €
Crédit Agricole 2,28 % Échéance constante 691 713,24 € 191 713,24 € 500
Le conseil municipal choisit la Caisse d’épargne pour son offre de 500 000 € sur 30 ans à un taux fixe de 1.09 %.
➢ Questions diverses
Création et numérotation des rues : les plaques des rues et les attestations d’adresse seront distribuées aux habitants de la commune à partir de mi-avril 2020.
Secrétaire de séance : Madame Ghislaine PANAZZA séance levée à 20h20