Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 444 view
Procès Verbal - 446 view
Procès Verbal - 435 view
Procès Verbal - 441 view
Déliberation - 436 view
Procès Verbal - 433 view
Compte-Rendu - 386 view
Procès Verbal - 413 view
Arrêté - 251 view
Compte-Rendu - 255 view
Procès Verbal - 432 view
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Malvalette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 432 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séances du vendredi 9 juin 2023 à 18h30 puis 19h30
En exercice : 15
Présents : 12
Pouvoirs : 01
Votants : 13
L’an deux mil vingt -trois le neuf juin à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune s’est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MONTAGNON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 juin 2023
Date d’affichage : 2 juin 2023
Présents : Mmes Odile BEAUCULAT / STEINER, Brigitte DEFOUR, Fabienne STRATIS, Amandine ASTIER, Ghislaine PANAZZA, Thérèse ESTÈVE, MM. Jean-Philippe MONTAGNON, Thierry ASTIER, Daniel PABIOU, Bernard NOËL, Christian VEROT et David BORIE.
Absents excusés :
Marion VACHER
François NICOLAS
Michel FEVRE donne pouvoir à Daniel PABIOU
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Mme Ghislaine PANAZZA
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
- Validation du compte rendu du dernier conseil municipal
- ELECTION DES SENATEURS
➢ Désignation de délégués et de suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.
Election des délégués Titulaires :
Nom et prénom - Titulaires
Mme ESTÈVE Thérèse
M. NICOLAS François
M. MONTAGNON Jean-Philippe
Election des délégués Suppléants :
Nom et prénom - Suppléants
M. BORIE David
Mme Odile BEAUCULAT /
STEINER
Mme Amandine ASTIER
Vote : unanimité. - ASSAINISSEMENT
➢ Transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la CCMVR – Approbation et modification statutaire.
➢ Transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à la CCMVR– Approbation et modification statutaire.
Monsieur Le Maire rappelle l’importance de se mettre en conformité avec la loi NOTRE en matière d’eau et d’assainissement. Le dialogue au sein de la Communauté de Communes Marches du Velay – Rochebaron (CC.MVR) est lancé depuis 2015. La concertation a abouti à une décision le 30 mai 2023 : prise de compétence par la CC.MVR de « l’eau, l’assainissement et des eaux pluviales » à compter du 1er janvier 2025. Vote : unanimité.
➢ STEP Emilieux / Angelard : choix de l’entreprise et demandes de subventions auprès de l’Agence de l’eau et du Département de la Haute- Loire
Monsieur Le maire expose au conseil municipal que la commission « travaux » s’est réunie le 25 avril 2023 afin de choisir l’entreprise pour la réhabilitation de la station d’épuration Angelard / Emilieux. 6 offres ont été réceptionnées, le choix portait à 60 % sur le prix et 40 % sur le mémoire technique. C’est l’entreprise SDRTP située ZA Aulagny 1 – 220 Rue de la Cumine – 43290 MONTREGARD, qui avec une offre à 265 806.50 € HT qui a été retenue.
Il précise que des subventions seront demandées auprès de l’Agence de l’eau et du département de la Haute-Loire comme suit :
Organisme ou collectivité
apportant une aide financière
Montant
subventionnable
(préciser HT ou
TTC)
Forme et Taux
de l’aide
(avance ou
subvention)
Montant de la
contribution
attendue
Agence de l’eau Loire-
Bretagne
Département Haute-Loire
Commune de Malvalette
265 806.50 €
HT
265 806.50 €
HT
Subvention 50%
Subvention 10%
132 903.25 €
26 580.65 €
106 322.60 €
Vote : unanimité.
- DON
➢ De la part de l’Union Amicale de Bruailles / Parcelle n° 538 section D : chapelle de Bruailles
Monsieur le Maire indique avoir reçu un courrier de « l’Union Amicale de Bruailles » qui précise que l’association souhaite faire don de la chapelle de Bruailles à la commune. Le conseil municipal accepte ce don, la parcelle et la chapelle intégreront le patrimoine de la commune. La chapelle conservera sa vocation de lieu de culte. - VOIRIE COMMUNALE
➢ Mise à jour du tableau des voiries communales
Monsieur le Maire expose qu’il convient de faire une mise à jour du tableau des voies communales qui avait été approuvé par délibération du 17 mars 2009.
Il a fait procéder récemment aux mesures de l’ensemble des voies communales et à l’édition des cartes et tableaux correspondants (voir plans disponibles en mairie).
Au vu des éléments qui lui ont été fournis par les services du Département, le conseil municipal valide les modifications à apporter au Tableau de Classement de la Voirie Communale suivant le détail ci-après défini :
VC à caractère de chemins : 14 790 ml
VC à caractère de rues : 9 609 ml
VC à caractère de places publiques : 2 530 ml
TOTAL 26 929 ml
Vote : unanimité.
- SALLE DES FETES
➢ Tarif location vaisselle
Monsieur le Maire indique avoir commandé de la vaisselle pour la salle socio- culturelle, elle sera mise à la location au tarif de 50€.
Vote : unanimité.
- QUESTIONS DIVERSES
➢ ACCA : alimentation électrique
Monsieur le Maire indique avoir reçu un reste à charge d’un montant de 3 645 € pour l’extension du réseau électrique desservant la maison des chasseurs à Mayol. Le conseil municipal propose plutôt une subvention à l’association pour financer un groupe électrogène.
➢ Une élue indique qu’il faudrait un paillasson pour la salle communale de Bruailles.
➢ L’ancien vidéoprojecteur de la salle du conseil municipal pourrait être prêté
Séance levée à 20h45.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Ghislaine PANAZZA Jean-Philippe MONTAGNON