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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 02 Election du Cinquieme Vicepresident publiee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 02 Election du Cinquieme Vicepresident publiee)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
AR
Prefecture
017-200041614-20231017-2023
10
02-DE
Reçu
le
23/10/2023
AT:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Gp
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
17
octobre
2023
Ma Communauté
DELIBERATION
n°2023_10.02
de
Communes
ELECTION
DU
CINQUIEME
VICE-PRESIDENT
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingt-trois,
le dix-sept
octobre
à dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
,
|
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
41
45
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
Présents
/ Membres
filuiaires
:
Jean
GORIOUX
-—
Caïherine
DESPREZ
{ à
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT}
-
Christion
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
-
Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
(a reçu
pouvoir
de
Marie-France
MORANT)
- Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)-
Didier
BARREAU-
Pascale
GRIS
-
Joël
LALOYAUX
—
François
PELLETIER
-
Olivier
DENECHAUD
{a
reçu
pouvoir
de
Baptiste
PAIN}—
Horence
VILLAIN
—
Éric
BERNARDIN—
Angélique
PEINTRE
Alysson
CURTY
-
Lydia
BERETTI-
Phiippe
BARITEAU
--
Jean-
Michel
SOUSSIN
—
Emmanuel
NICOLAS-
Christelle
GRASSO
-
Steve
GABET-
David
CHAMARD
—
Matthieu
CADOT-
Pascale
BERTEAU
- Philippe
BODET
- Denis
DUBOURGNOUX
- Martine
ELEU
—
Marylise
BOCHE-
Sylvie
PLAIRE
—
Jean-Yves
ROUSSEAU
--
Kévin
BAYNAUD
-
Stéphane
AUGÉ
-
Didier
TOUVRON
-— Danielle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absents
:
Éric
GUINOISEAU,
Baptiste
PAIN,
Nadia
AUDEBERT,
Bruno
CALMONT,
Marie-France
MORANT,
Frédérique
RAGOT,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Yannick
BODAN
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
$
3 OCT
17
octobre
2028
n°:017-200041614-20231017-2023_10_02-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
11 octobre 2023
- 2 NOV.
2023
45
Avenue
Marlin
Lufher
King
—
BP.89
—
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07,22.33
- Fax
: 05.46.07,72,60
e-mail
: contact@aunis-sudfr AR
Prefecture
017-200041614-20231017-2023
10
02-DE
Reçu
le
23/10/2023
ELECTION
DU
CINQUIEM
ÉMIGE=PRESIRENT
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
5211-1
et
L.
52-10,
Vu
la
délibération
n°2020-07-05
du
14 juillet
2020,
créant
8 postes
de
Vice-Présidents,
Considérant
qu'en
l'absence
de
dispositions
légales
particulières,
les
vice-présidents
doivent
être
élus
successivement
au
scrutin
uninominal,
Vu
le
procès-verbal
de
l'installation
du
conseil,
de
l'élection
du
Président,
des
vice-présidents
et
des
quires
membres
du
bureau,
annexé
à
la
délibération
n°017-200041614-20200716-
2020.07_04-DE
d'élection
du
Président,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2020-07-05
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
avait
décider
de
créer
8 postes
de
vice-présidenis.
Le
16
juillet
2020,
par
délibération
n°2020-07-06,
Monsieur
Water
GARCIA
avait
été
élu
5ème
vice-président
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Puis
par
arrêté
n°2020-A-25
du
20
juillet
2020
visé
en
préfecture
le
21
juillet
2023,
Monsieur
le
Président
avait
procédé
à
une
délégation
de
fonctions
et
de
signature
au
5ème
vice-président
pour
assurer
la
préparation
et
le
suivi
des
dossiers
concernant
les
politiques
relevant
du
développement
économique
de
la
Communauté
de
Communes.
Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
communautaire
de
ia
démission
de
Monsieur
Walter
GARCIA
du
conseil
municipal
de
Saint
Pierre
la
Noue,
démission
actée
par
le
maire
de
cette
commune,
le 29
septembre
dernier.
I ajoute
qu'en
application
de
l'article
L. 273-5
du
code
électoral,
la
fin
du
mandat
de
conseiller
municipal,
quelle
qu'en
soit
la
cause,
conduit
concomitamment
à
la
fin
du
mandat
de
conseiller
communautaire.
En
effet,
nul
ne
peut
être
conseiller
communautaire
s'il
n'a
pas
la
qualité
de
conseiller
municipat.
Monsieur
le
Président
indique
donc
que
l'assemblée
doit
élire
unle)
nouveaufelle)}
vice-
président{e),
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
y
a
fieu
de
désigner
2
assesseurs
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote.
Il propose
de
confier
ces
fonctions
aux
plus
jeunes
conseillers
communauidires.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
désigne :
Madame
Alisson
CURTY
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
en
qualité
d'assesseurs.
Monsieur
le
Président
indique
le
rôle
des
assesseurs.
Un
seul
assesseur
manipulera
les
bulletins
au
moment
du
dépouillement.
Le
second
pointera
les
résultats,
Monsieur
Yannick
BODAN
ayant
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance,
et
Madame
Alisson
CURTY
et
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
en
qualité
d'assesseurs,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président
de
séance,
explique
que
l'élection
du
vice-Président
suit
les
mêmes
règles
que
celles
prévues
pour
les
conseils
municipaux
aux
articles
L
2122-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
l'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
-
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relalive,
-__encas
d'égalilé
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
45
Avenue
Marlin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Téf,
05.46.07.22.33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20231017-2023
10
02-DE
Reçu
le
23/10/2023
Monsieur
JeaBLGORIOUX,
Président-de-séance,
explique
le
déroulement
du
vote
:
-
Un
agent
se
déplacera
avec
l'ume
devant
les
conseillers
qui
devront
déposer
leur
bulletin
dans
l'une
ou
ne
pas
prendre
part
au
vote
o
} seul
bulletin
par
vote
+
un
vote
supplémentaire
s'il possède
un
pouvoir.
-__
ensuite
Ï sera
procédé
au
dépouillement
selon
les
modalités
suivantes
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
Bulletins
litigieux
à
déduire
- nuls
+ blancs
Nombre
de
suffrages
exprimés
: nombre
frouvés
- bulletins
litigieux
calcul
de
ia
majorité
absolue :
nombre
pair:
ex.
50
bulletins
=
26
{soit
la
moitié
{25}+
1]
nombre
impair
: ex.
49
bulletins
= 25
{soit nombre
pair immédiatement
supérieur
30/2}
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président
de
séance,
fait
un
appel
à
candidatures
:
- Monsieur
Baptiste
PAIN
à
déjà
faïi
acte
de
candidaiure
- Monsieur
Didier
BARREAU
à
déjà
fait
acte
de
candidature
- Monsieur
Jean-Michel
SOUSSIN
a
déjà
fait
acte
de
candidature
- Monsieur
Eric
BERNARDIN
à
déjà
fait acte
de
candidature
est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Résuitats
du
1®
Tour:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'une
45
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
0
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
45
Majorité
absolue
23
Ont
obtenu
:
M,
Baptiste
PAIN
9
voix
M,
Didier
BARREAU
18
voix
M.
Jean-Michel
SOUSSIN
3
voix
M,
Eric
BERNARDIN
15
voix
Aucun
candidat
n'ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
ün
second
tour
:
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président
de
séance,
fait
un
appel
à
candidatures.
Messieurs
Baptiste
PAIN,
Didier
BARREAU,
Jean-Michel
SOUSSIN
et
Fric
BERNARDIN
sont
candidats.
Résultats
du
2n4
Tour :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
AS
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
0
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
©
Nombre
de
suffrages
exprimés
45
Majorité
absolue
23
Ont
obtenu :
3
45
Avenue
Marlin
Luther
King
- BP,89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22.33
- Fax
: 05.46.07,72,60
e-mail
: confack@aunis-sudfr AR
Prefecture
917-200041614-20231017-2023
10
02-DE
Reçu
le
23/10/2023
M.
Bapliste
Ati
8 voix
M.
Didier
BARREAU
18
voix
M.
Jean-Michel
SOUSSIN
2 voix
M.
Eric
BERNARDIN
17
voix
AUCUN
candidai
n'ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
i est
procédé
à
un
lroisème
tour
:
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président
de
séance,
fait
un
appel
à
candidalures,
Messieurs
Baptiste
PAIN,
Didier
BARREAU,
jean-Michel
SOUSSIN
et
Eric
BERNARDIN
soni
candidats.
Résultats
du
3ème
Tour :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
45
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
0
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
45
Ont
obtenu :
M.
Baptiste
PAIN
3
voix
M.
Didier
BARREAU
20
voix
M.
Jean-Michel
SOUSSIN
À voix
M.
Eric
BERNARDIN
21
voix
Monsieur
Eric
BERNARDIN,
est
élu
5ème
Vice-Président
et
immédiatement
installé.
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
19
ociobre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Yannidk
BODAN
Délais
êI voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
égaiement
êire
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
ciloyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objef
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cos
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Marlin
Lulher
King
— BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05,46,07.22,33
— Fax
: 05,46,07,72,60
e-mall
: confact@aunis-sud.fr