Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 11 An
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 06 An
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 03 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230213 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 12 10 BU
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 10 04 An
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 31 RE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 09 09 AU
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 09 10 An
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 09 10 EX
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 09 annexe publiee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 09 annexe publiee)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Consommateurs,
AR
Prefecture
017-200041614-20231017-2023
10
09-DE
Reçu
le
25/10/2023
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2022
TAD
CC
AUNIS
SUD
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Le présent
rapport
d'activité
se
réfère
à la
convention
de
délégation
de
compétence
TAD
(avant
signature
d'un
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité)
ou
à
la convention
de
délégation
de
compétence
mobilité
(après
signature
d'un
COM).
Il permet
à
la
Communauté
de
Communes
de
remplir
ses
prérogatives
en
tant
qu'AO2
auprès
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
AOT
(Cf
art.L1411-3
du
CGCT).
Ce
rapport
s'articule
en
7
parties :
I. Informations
relatives
à
l'AO2
: Questions
1 à
5
IL
Description
du
service
: Questions
6 à
12
IT.
Bilan
de
l'exécution
du
service
: Questions
13
à
19
IV.
Qualité
du
service
: Questions
20
à 23
V.
Bilan
financier
: Questions
24
à
33
VI.
Volet
environnemental
: Question
34
VII.
Divers
: Question
35
à
37
I.
Informations
relatives
à
l'AO2
Cette
partie
vise
à
préciser
l'adresse
de
la
Communauté
de
Communes,
la
date
de
signature
de
la
convention
de
délégation
et
le
nom
du
service
TAD.
1.
Adresse
de
la
Communauté
de
Communes
->
N°
et
Rue
45
Avenue
Martin
Luther
King AR
Prefecture
01/7-200041614-20231017-2023
10
09-DE
Reçu
le
25/10/2023
2.
->
Code
postal
17700
3.
->
Nom
dela
ville
Surgères
À.
Date
de
signature
de
la convention
de
délégation
10/05/2022
5.
Durée
de
la délégation
de
compétence
1 an
à
compter
du
01/09/2022,
renouvelable
3
fois
par
tacite
reconduction.
Il.
Description
du
service
Cette
partie
vise
à
préciser
le
public
cible
du
service,
le
type
de
marché,
l'itinéraire
ou
la
zone
géographique
desservie
les jours
de
fonctionnement
et
les
horaires
6.
Public
cible
(Cocher
la
case
correspondante.
Si
autre,
préciser)
Tout
public
Autre
/.
Type
de
marché
(Cocher
la
case
correspondante)
Prestataire
de
transport
V
6.
Si
gestion
par
un
prestataire
de
transport,
préciser
le
nom
du
transporteur AR
Prefecture
Titi
Floris
01/7-200041614-20231017-2023
10
09-DE
Reçu
le
25/10/2023
9,
Nombre
de
véhicules
affectés
au
service
TAD
3
minibus
10.
Zones
géographiques
desservies
(Cocher
la ou
les
case(s)
correspondante(s))
_
Toutes
les
communes
situées
à
l'intérieur
de
la
Communauté
de
Communes
Certaines
communes
situées
à
l'intérieur
de
la
Communauté
de
Communes
Les
gares
routières
et /ou
les
points
d'arrêts
des
lignes
interurbaines
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine Les
gares
TER
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
11.
Les
jours
de
fonctionnement
(Cocher
la
ou
les
case(s)
correspondante(s))
Lundi Mardi Mercredi
—
luc! Vendredi Samedi Dimanche
12.
Horaires
( préciser
les
horaires
de
début
et de
fin
du
service) AR
Prefecture
Vers
Surgères
: mafdP
9h30942h00!et
aeidtredr
14h00
9 10400;
Reçu
le
25/10/2023
unis
: mercredi
14h00
-
17h00.
Le
Vers
Aigrefeuille
d'
Il.
Bilan
de
l'exécution
du
service
Dans
cette
partie,
il est
question
de
préciser
la
fréquentation
du
service
par
rapport
au
nombre
de
kilomètres
parcourus,
de
voyages
réalisés,
le
nombre
d'inscrits
et
d'utilisateurs
du
service
par
an
et
les
principaux
motifs
de
voyage.
13.
Nombre
d'inscrits
au
service/an
(Préciser
le
total)
10
14.
Nombre
d'utilisateurs
du
service/an
(Préciser
le
total)
274
15.
Nombre
de
voyages
réalisés/an
(Préciser
le
total)
212
16.
Nombre
de
km
parcourus/an
(Préciser
le
total)
2652,2
17.
Le
ou
les
mois
les
moins
fréquentés
pour
l'ensemble
du
service
Novembre,
décembre et
janvier
18.
Le taux
de
réalisation
de
l'offre
en
%
(=
nbre
de
trajets
réalisés
/ nbre
de
trajets
commandés
par
les
usagers)
100% AR
Prefecture
017-200041614-20231017-2023
10
09-DE
Reçu
le
25/10/2023
19.
Indiquer
les
mot
Courses Loisirs Administratifs Santé Autre
IV.
Qualité
du
service
Cette
partie
vise
à
préciser
la
nature
et
le
nombre
de
réclamations
qui
arrivent
le
plus
souvent
ainsi
que
la
politique
de
communication
et
d'incitation
20.
Le
nombre
de
réclamations
Pas
de
réclamations
21.
Les
réclamations
qui
arrivent
le
plus
souvent
(Cocher
la
/ou
les
case(s)
correspondante(s),
si
autres
préciser)
Pas
de
réclamations
Retards
_ Avance
Autre
22.
Politique
de
communication
et
d'incitation
Préciser
les
supports
utilisés
(Cocher
la /ou
les
case(s)
correspondante(s),
si autre
préciser)
Flyers
- dépliants AR
Prefecture
_
Citai
017-200041614-20231017-2023
10
09-DE
s4
Site
internet
Reçu
le
25/10/2023
[Insertion
dans
bulletins
infos
communal-interco
Autre
23.
Préciser
la
stratégie
de
communication
employée
pour
faire
connaïitre
le service
(nombre
de
campagnes
de
communication,
événement
organisé,
animations,
etc.)
Campagne
de
communication
à
large
spectre
: dépliant,
sites
internet,
bulletin
des
collectivités,
spots
radio.
V.
Bilan
financier
Cette
partie
vise
à
préciser
la
grille
tarifaire
appliquée,
le
déficit
d'exploitation
et
la
répartition
du
budget
annuel
CDC/Région.
24.
La
tarification
appliquée
: (Cocher
la
case
correspondante)
Tarifs
Région
Nouvelle-Aquitaine
_
Tarifs
majorés
pour
les
déplacements
longue
distance
au-delà
du
périmètre
_
communautaire
_
Modulation
tarifaire
(prise
en
charge
d'une
partie
des
tarifs
appliqués)
25.
Si
tarifs
majorés
ou
modulation
tarifaire,
préciser
les
montants
du
ticket
unitaire
et
du
ticket
aller-retour
Entrez
votre
réponse
26.
Charges,
recettes
et déficit
d'exploitation
->
Total
des
charges/an
en
€
11
447,90
€
HT AR
Prefecture
017-200041614-20231017-2023
10 09-DE
Reçu
le
25/10/2023
27.
->
Préciser
les
ch
825,00
€
HT
28.
->
Total
des
recettes/an
en
€
351,00
€
29.
->
Résultat
d'exploitation
en
€
(=
Charges
- recettes)
11
096,90
€
HT
(Charges
d'exploitation
- recettes)
30.
Budget
annuel
en
€ TTC
->
Préciser
le budget
annuel
total
en
€ TTC
13
582,69
€
31.
->
Part
Région
Nouvelle-Aquitaine
au
budget
annuel
en
€
TTC
(subvention)
6
791,35
€
32.
->
Part
CC
au
budget
annuel
en
€
TTC
6
791,35
€
33.
->
Si
le service
est
lauréat
d'un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
ou
Appel
à
Projet,
préciser
le
nom
du
financeur
et
le
montant
alloué
Entrez
votre
réponse
VI.
Volet
environnemental AR
Prefecture
Cette
partie
vise
à indiklèt les 4846h$
hvifoniérhéentales dng4gééSdans
lélcadre
de
l'exécution
du
Reçu
le
25/10/2023
service.
de
2015
et
le
décret
n°
2017-21
du
11
janvier
2017
définissent
des
obligations
d'achat
ou
d'utilisation
de
véhicules
à
faibles
Pour
rappel,
la
loi
rela
émissions
pour
l'état
et
ses
établissements,
les
collectivités
territoriales
et
leur
groupement
et
ainsi
que
les
entreprises
nationales.
34.
Type
de
motorisation
des
véhicules
assurant
le
service
: (Cocher
la
ou
les
case(s)
correspondante(s))
Véhicules
à très
faible
émission
(Electrique,
dont
rétrofités)
:
Véhicule
à faible
émission
(BioGNV,
Biocarburant
exclusif)
Véhicules
à faible
émission
(GNV,
full-hybride)
_
Véhicule
diesel
EURO
VI
utilisant
du
biocarburant
_
Véhicule
diesel
EURO
VI
n
Véhicule
diesel
EURO
V
utilisant
du
biocarburant
VII.
Divers
35.
Souhaitez-vous
partager
à
la
Région
des
observations
sur
le
service
Entrez
votre
réponse
36.
Souhaitez-vous
partager
à
la
Région
des
observations
sur
la
centrale
régionale
de
réservation
?
Entrez
votre
réponse
37.
Envisagez-vous
de
faire
évoluer
l'offre
l'année
suivante
? AR
Prefecture
Ou.
017-200041614-
053
2023
10
09-DE
|
Reçu
le
25/10/2
Vers
Surgères
: lunEij
15h00
- 18h00,
mardi
9h00
- 12h00,
mercredi
14h00
- 17h00,
vendredi
9h00
—
12h00,
samedi
1668-2786
Vers
Aigrefeuille
d'Aunis
: mercredi
14h00
-
17h00,
jeudi
9h00
-
12h00,
samedi
10h00
-
12h00.
Ce
contenu
est
créé
par
le
propriétaire
du
formulaire.
Les
données
que
vous
soumettez
sont
envoyées
au
propriétaire
du
formulaire.
Microsoft
n'est
pas
responsable
des
pratiques
de
confidentialité
ou
de
sécurité
de
ses
clients,
y compris
celles
de
ce
propriétaire
de
formulaire.
Ne
donnez
jamais
votre
mot
de
passe.
Avec
Microsoft
Forms |
Le
propriétaire
de
ce
formulaire
n'a
pas
fourni
de
déclaration
de
confidentialité
quant
à
la façon
dont
il utilisera
vos
données
de
réponse.
Ne
fournissez
pas
d'informations
personnelles
où
sensibles.
| Conditions
d'utilisation
| Accessibilité