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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 04 02 Election du President
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 04 02 Election du President)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
AR
Prefecture
017-200041614-20260414-2026
04
02-DE
Reçu
le
20/04/2026
AUS - 7 QU. Imagine
la fuiuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
14
avril
2026
BELIBERATION
n°2026
_04_02
ELECTION
PU
PRESIDENT
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quatorze
avril
à
dix-sept
:
heures,
le
Conseï
Communautaire
de
la
ésents
Votants
e
o
,
En
exercice
Pr
tant
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
s1
50
81
Communauté
de
Communes
sur la commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
GORIOUX,
président
sortant
pour
l'installation
du
Conseil,
de
Madame
Marie-France
MORANT,
Quorum
: 26
doyenne
pour
les
points
jusqu'à
l'élection
du
président,
puis
de
Monsieur
Christophe
RAULT,
élu
Président
pour
les
aulres
points.
Présents
/ Membres
titulaires
:
GAY
Gilles,
DESCAMPS
Anne-Sophie,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
GAILDRAT
Hervé,
PAIN
Baptiste,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BRULE
Aude,
RAULT
Christophe,
VILLAIN
Florence,
BERNARDIN
Eric,
PEINTRE
Angélique,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine,
BLIN
Bruno,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
TRAÏN
Francis,
Nice
Camille,
ROSPARS-DERAY
Elodie,
MADEAUX
Samuel,
PERRET
Naïhalie,
BRUNIER
Christian,
LEGROS
Catherine,
GABET
Steve,
MARLIERE
Jocelyne,
DESILLE
Raymond,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Pierre-François,
VANNELLE
Alexandra,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Phiippe,
FOLOPPE
Christophe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
GODEAU
Thomas,
YVON
Emile,
GAROT
Jérôme,
PETOT
Rozenn,
GUILET
Cyril,
BARIT
Annabelle,
COTTENNEC
Philibpe,
GR
Pascale
{a
reçu
pouvoir
de
ROUFFET
Laurent},
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte
Présent/
Membre
suppléant :
Absenis
:
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
:
Olivier
DENECHAUD
Christophe
RAULT
Président
,
2
Télétransmission
é
î
Convocation
envoyée
le
:
on
en
préfecture
le
8 avril
2026
n°:
017-200041614-20260414-2026
04
_02-DE
Affichage
de
la
convocalion
le :
Date
de
publication
sur
le site
internet :
8 avril 2026 AR
Prefecture
017-200041614-20260414-2026
04
02-DE
Reçu
le
20/04/2026
ÉLECTION
DU
PRESIDENT
Après
l'installation
des
membres
du
conseil
communautaire,
Madame
Marie-France
MORANT,
doyenne
d'âge,
préside
l'assemblée
aux
fins
de
l'élection
du
Président.
Monsieur
Olivier
DENECHAUD
ayant
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance,
et
Madame
Camille
NICE
et
Messleurs
Bapstiste
PAIN
et Thomas
GODEAU,
en
qualité
d'assesseurs.
Madame
Marie-France
MORANT,
Présidente
de
séünce,
explique
que
l'élection
du
Président
suit
les
rmmêmes
règles
que
celles
prévues
pour
les
consels
municipaux
aux
articles
L2122-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: l'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
Si après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à
un
troisième
tour
dé
scrutin
et l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
l'est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Madame
Marle-France
MORANT,
Présidente
de
séance,
fait
un
appel
à
candidatures,
- Monsieur
Eric
BERNARDIN
se
porte
candidat,
- Monsieur
Christophe
RAULT
se
porte
candidat.
lest
ensuite
procédé
au
déroulement
du
vote.
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants
:
-__
nombre
de
bulletins
:51
-
bulletins
blancs
ou
nuls
:46
- _
SUffrages
exprimés
: 45
-
majorité
absolue
:23
ont
obtenu :
Monsieur
Erle
BERNARDIN
18
voix
Monsieur
Christophe
RAULT
26
voix
Monsieur
Thomas
GODEAU
1 voix
Monsieur
Christophe
RAULT
äyant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
élu
Président
au
ler four,
et à
été
installé.
Monsieur
Christophe
RAULT
a
déclaré
accepter
d'exercer
ceite
fonction.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
15
avril
2026
Délais
et
voles
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mais
suivant
la publication
et/oula
notification,
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
Internet
Télérecours
citoyens
à l'adresse
suivante
: www.
lelerecours.fr.
La
délibération
peul
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
déloi; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.