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Déliberation - 20211102 CRCM
Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Cambremer.
Lien du pdf (Déliberation - 20211102 CRCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Compte-Rendu du Conseil municipal de CAMBREMER du 2 novembre 2021
L’An deux mil vingt et un, le deux novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie
FEREMANS, Maire. La séance est ouverte à 20 heures 30.
Nom P A E Pouvoir à
FEREMANS Sylvie P
de LAURENS Vincent P
HAMON-KLAASSEN Monique P
NEUVILLE Alain P
BLANCHARD Martine P
CANARD Sylvain P
CUMANT Hélène P
DESPORTES Jean-Pierre
GRANDJEAN Sarah P
LE BARON Dominique
MICHEL Yohann P
LE CLANCHE Fanny P
MICHEL Cassandre E Monique KLAASSEN
SOLVE Sébastien P
MONIER Véronique P
HOULETTE Aurélien E Sylvie FEREMANS
MOULLEC Melany P
LECLERC Romain P
TETEREL Chantal E Hélène CUMANT
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13, puis 14
Nombre de conseillers votants : 16, puis 17 PREAMBULE
Désignation du secrétaire de séance
Monique HAMON-KLAASSEN est secrétaire de séance
Ordre du jour
Délibérations
● Changement de Logo
● Evolution du site internet de la mairie
● Modification de temps de travail d'agents
● Signatures de conventions pour le temps scolaire
● Adhésion au groupement de commandes de défibrillateurs Automatisés
Externes
● Bien sans maître
● Lancement d’un marché d’étude
Informations diverses,
Questions diverses.
Compte-rendu du conseil du 5 octobre 2021
Le compte-rendu a été diffusé
Adoption Compte-rendu du conseil du 5 octobre 2021
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 16
Décisions prises dans le cadre des délégations (depuis le 5 octobre 2021)
● Distribution des bulletins (204,02 € HT) Changement du logo de la commune
Actuellement, il n’y a pas de logo sur le site internet. Dans l’application Illiwap, c’est une
version arrondie du blason. Sur les courriers administratifs c’est une version avec des
feuillages, et sur les affiches d’évènementiel, quand il est présent, c’est encore une autre
version du logo.
Un logo doit pouvoir être exploitable sur toutes sortes de supports et donc dans une
résolution/qualité correcte. Il doit aussi être présent de façon uniforme sur l'ensemble des
supports.
La commission communication a donc mené une réflexion sur le changement de logo.
Roadie Kraft fait une présentation de son travail d’élaboration.
Le logo suivant est retenu.
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 16
Evolution du site internet de la commune
Une refonte du site doit être faite pour pallier certaines rigidités et difficultés d’accès aux
rubriques, il doit aussi tenir compte de la consultation via smartphone et intégrer les flux
d’annonces de l’application illiwap Nous avons reçu un devis de notre prestataire PIXELEA qui nous propose une réalisation
pour un montant de 3 250 € HT avec une remise de 1 190 € HT (17 heures non
consommées du contrat de service)
Total après réduction 2 060 € HT → 2 472 € TTC
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 16
Modification de temps de travail d'agents
Le comité technique du CdG14 (centre de gestion de la fonction publique territoriale du
Calvados) s’est réuni le 21 octobre dernier pour statuer sur notre demande de modification
de la fiche de poste de deux agents titulaires dont le temps de travail a augmenté suite à la
modification des compétences sur l’accueil périscolaire.
A la date du 1er novembre 2021, les horaires passent de :
- 16,40 h à 23,52 h pour entretien des locaux
- 26,42 h à 30,23 h pour entretien des locaux
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 16
Signatures de conventions pour le temps scolaire
Comme chaque année, une convention pour la participation financière des communes
extérieures aux frais de scolarisation des élèves inscrits à l’école de Cambremer est établie
pour l’année scolaire 2020-2021.
La participation s’élève à 527 € pour les élèves des classes élémentaires et à 1 483 € pour
les élèves des classes maternelles.
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 17
Adhésion au groupement de commandes de défibrillateurs Automatisés Externes
La Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie propose la constitution d’un
groupement de commandes pour l’acquisition et la maintenance de Défibrillateurs
Automatisés Externes (DAE).
Le marché comprendra les prestations suivantes :
● acquisition et pose de défibrillateurs automatisés externes, des boîtiers de protection,
du kit de premier secours et des éléments de signalétique ;
● maintenance préventive et curative ;
● renouvellement des consommables (paire d’électrodes adultes et enfants, batteries,
pile) ;
● formation.
Les collectivités sont soumises à une obligation de maintenance régulière des équipements
et de leurs accessoires pour s’assurer du caractère opérationnel du dispositif. Il s’agit en
particulier de la batterie et des électrodes qui sont des composants d’une durée de vie
limitée.
La Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie est le coordinateur du groupement de
commandes et assure la procédure jusqu’à la notification de l’accord-cadre à bons de
commande. Les marchés seront ensuite passés sous la forme de bons de commande.
L’exécution technique et financière des marchés à bons de commande est assurée par
chaque collectivité membre du groupement pour la part des prestations le concernant.
La création de ce groupement de commandes nécessite au préalable la signature d’une
convention constitutive qui en formalise les règles et modalités de fonctionnement. Il
convient de préciser que l’adhésion à ce groupement n'entraîne pas de contrepartie
financière.
Aussi Madame le maire propose d’adopter la délibération suivante :
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de défibrillateurs, des
consommables et prestations associées ;
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-
annexée,
AUTORISE le représentant du coordonnateur du groupement de commandes à signer les
pièces du marché ainsi que toutes pièces administratives se rapportant à ce marché au nom
et pour le compte de la commune, conformément à la convention constitutive du
groupement de commande susvisée,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive de groupement et à
prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Les pré consultations de marché faites par la CALN donne un coût compris entre 1000 € et
1800 € HT
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 17
Bien sans maître
Madame le Maire rappelle les articles du Code général de la propriété des personnes
publiques (C.G.P.P.P) concernant les biens sans maître et notamment les articles L1123-1
et L1123-3
Madame le maire rappelle également que :
Conformément à l’article L. 2222-20 du C.G.P.P.P., lorsque la propriété d'un immeuble a été
attribuée, dans les conditions fixées à l'article L. 1123-3 du C.G.P.P.P., à une commune, le
propriétaire ou ses ayants droit sont en droit d'en exiger la restitution.
Toutefois, il ne peut être fait droit à cette demande si le bien a été aliéné ou utilisé d'une
manière s'opposant à cette restitution. Le propriétaire ou ses ayants droit ne peuvent, dans
ce cas, obtenir de la commune, que le paiement d'une indemnité représentant la valeur de
l'immeuble au jour de l'acte d'aliénation.
A défaut d'accord amiable, l'indemnité est fixée par le juge compétent en matière
d'expropriation pour cause d'utilité publique.
La restitution de l'immeuble, ou à défaut, le paiement de l'indemnité, est subordonné au
paiement par le propriétaire ou ses ayants droit du montant des charges qu'ils ont éludées
depuis le point de départ du délai de trois ans mentionné au deuxième alinéa de l'article L.
1123-3 du C.G.P.P.P., ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du
bien engagées par la commune.
Madame le maire précise qu’une personne tierce s’est manifestée juste avant la fin du délai
de 6 mois après la publicité faite par la commune en date du 25 mars 2021 mais qu’il ne
s’agit pas du propriétaire du bien
En conséquence, il est proposé de continuer la procédure en prenant une délibération
incorporant le bien présumé sans maître dans son domaine.
Suite à cette délibération, un arrêté du maire constatera cette incorporation.
Pour permettre l’opposabilité aux tiers du transfert du bien à la commune, il faut publier
l'arrêté du maire au fichier immobilier Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
1.- décide d’incorporer le bien sis au Lieu La Mare, références cadastrales 641 A n° 300,
326, 145, 183 et 249, présumé sans maître, dans le domaine communal,
2.- précise que Mme le Maire constatera cette incorporation par arrêté.
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 17
Lancement d’un marché d’étude
Madame le maire fait un rappel de la chronologie PVD (Petites Villes de Demain)
Deux cheffes de projet ont été recrutées par l’agglomération et une réunion de lancement a
eu lieu.
L’objectif est de signer une convention ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) avec
l’état avant novembre 2022.
Cette convention ORT, signée pour une période de 5 ans, doit définir le secteur
d’intervention, le calendrier des actions prévues, le plan de financement et le pilotage de ces
actions.
Elle doit permettre notamment de :
renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville;
favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et
l’éligibilité au Denormandie dans l’ancien;
faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis
d’innover ou le permis d’aménager multi-site;
mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption
urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux ;
Maintenir les services publics, par la mise en place d’une obligation d’information
préalable des élus en cas de fermeture ou déplacement d’un service public.
Pour établir cette convention une étude d’urbanisme doit être faite. Une demande
d’accompagnement et d’expertise a été envoyée à l’EPFN afin de structurer notre réflexion
de redynamisation de territoire. Dans le même temps, nous devons examiner la faisabilité financière et technique du projet
“nouvelle école”.
La cheffe de projet PVD a rédigé un cahier des charges en deux temps : faisabilité puis
écriture d’un cahier des charges pour la MO à venir. Pour l’instant l’enveloppe estimée (très
brièvement) est trop importante, donc nous allons continuer à travailler pour affiner les
demandes et chercher les subventions et aides possibles.
La délibération sur ce marché d’étude est mise en suspens
Agenda
● Commissions et Conseil
○ Mardi 26 octobre : Commission Culture
○ Mercredi 27 octobre : Commission Communication
○ Jeudi 18 novembre : Commission Animations
○ Mercredi 24 novembre : Commission Finances
CLECT, Budget, Emprunts, Tarifs municipaux
○ Jeudi 2 (ou lundi 13) décembre : Conseil municipal
○ Suggestion : réunir la commission animations-cadre de vie un lundi pour
faire le bilan et les projets pour le fleurissement
● CA Lisieux - Normandie
○ Vendredi 29 octobre : rencontre Mobilités CALN – Cambremer : sente rurale
et bus (le bus de ville peut envisager une extension de ligne Lisieux- La
Boissière / d’autres solutions pourront voir le jour : bus à la demande / autre
ligne demandée : Cambremer - gare de Mézidon)
○ Jeudi 18 novembre : SEMEX Débat d'orientation budgétaire
○ Jeudi 9 décembre : Conseil Communautaire - débat d'orientation budgétaire
○ Point sur les dernières commissions :
■ Plan alimentaire territorial : l’agglo est labellisée, ce qui permettrait
d’obtenir des subventions (Hurlu, restaurant scolaire)
■ AOC-AOP : mai 2022 – Thème : la Wallonie
● Autres rendez-vous
○ Lundi 25 octobre : Réunion de préparation à la création d'une association de
sauvegarde patrimoniale autour de l'église de Saint-Denis
○ Jeudi 28 octobre : festival du film "génération durable" (Willy et les gardiens
du lac / Jardins sauvages)
○ Jeudi 4 novembre : l'agglomération offre un pot de remerciements aux
bénévoles des AOC-AOP ○ Lundi 15 novembre : campagne de vaccination : présence d’une équipe
mobile – les personnes bénéficiaires des 2 précédentes interventions seront
contactées
○ Vendredi 26 novembre : Réunion publique Environnement
○ Dimanche 28 novembre : Repas des anciens
○ Dimanche 5 décembre : Marché de Noel
● Décorations de noël
○ Mardi 16 novembre - 19h - foyer: premier atelier déco
○ Mardi 23 novembre - 19h - foyer: deuxième atelier déco
○ Mardi 30 novembre à partir de 9h: décoration du village
Informations diverses
● Presbytère de Saint-Pair-du-Mont : Les différents diagnostics sont en cours
de réalisation, la procédure de mise en vente sera présentée lors du prochain
Conseil
● La commune changera de trésorerie à la fin de l’année, nous dépendrons de
la trésorerie de Lisieux à partir du 1er janvier 2022
● Lotissement route d’Englesqueville – le lotisseur poursuit le dossier, il faut
prévoir 3 mois d’instruction
Questions diverses