Déliberation - 20191118 CRCM

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Déliberation - 20191118 CRCM Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Cambremer. Lien du pdf (Déliberation - 20191118 CRCM)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Données personnelles, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2019 – 20h30

Présents : Mesdames DARNOIS, MOUTONNET, SEVESTRE, SAMSON, CUMANT, HERMILLY,

DEMARAIS, BLANCHARD, GRANDJEAN,

Messieurs CORBIN, DUTEL, NEUVILLE, DUBOURGUAIS, BIGNON, CANARD, SOLVE, HUET,

POUVOIRS : Messieurs, JACOB, FLEURY, MICHEL,

Mesdames SABLERY, ALLAIRE

Excusés : Messieurs LE BARON, DESPORTES

Absents : Madame BRUN

Le compte rendu de conseil du 18 Septembre envoyé par mail aux membres du conseil n’ayant

soulevé aucune remarque, le compte rendu est adopté à l’unanimité. Madame le Maire demande au

conseil l’ajout de délibérations à l’ordre du jour. Accord du conseil

DELIBERATIONS

1. DEMANDE D’AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION PRESTATION SERVICE

ORDINAIRE :

Madame Samson demande au conseil d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de

PSO (prestation de service ordinaire) avec la CAF à compter du 1er janvier 2020 suite à la

requalification de la garderie en accueil collectif de mineurs sur les temps périscolaires

Accord du conseil

2. DEMANDE D’AUTORISATION DE RECUPERER LES TAXES ORDURES MENAGERES AUPRES

DES DIFFERENTS LOCATAIRES

Madame le Maire rappelle qu’il y a lieu de récupérer la taxe des ordures ménagères pour

l’année 2019 auprès des locataires de la commune qui s’élève à 838.00€

Détail : Monsieur l’Abbé GROS 119.00€

Madame PIERRE 56.00€

Monsieur SONNET 112.00€

Madame LEFOUR 29.00€

Madame HELIE 34.00€

Madame DE BAZOUGES 69.00€

Monsieur CHEREAU 227.00€

Madame BOURG 59.00€

Boulangerie les Copains 16.00€

Madame WRIGHT 5.00€

Pôle Médical 112.00€

Accord du Conseil

3. DEMANDE D’AUTORISATION DE CLOTURER LA REGIE ECOLE –

Madame le Maire expose qu’à la reprise de la compétence scolaire au 1er Janvier 2018, il y

avait eu lieu de mettre en place une régie pour l’encaissement des tickets de cantine et de

garderie. La facturation directe ayant remplacé la régie, Madame le Maire demande

l’autorisation de clôturer la régie scolaire : Accord du conseil

4. AMORTISSEMENT MAITRISE D’ŒUVRE POUR ETUDE GARAGE HERMILLY :

Madame le Maire rappelle qu’en 2017, une étude avait été engagée pour le devenir du

garage Hermilly et qu’un acompte de 30%, soit un montant de 11250,00€, avait été payé. Ce

projet ayant été repris par la communauté d’Agglomération de Lisieux dans le cadre de ses

compétences, la commune ne poursuivra pas les études. Il y a donc lieu d’amortir ces frais

d’étude sur une période de 1 à 5 ans. La décision retenue est de 5 ans. Accord du conseil.

5. MUTUALISATION POUR TRAVAUX VOIRIE

Monsieur Dubourguais donne lecture de la convention de mutualisation de service avec la

communauté d’Agglomération de Lisieux Normandie qui a pour objet la création d’un service

commun d’ingénierie voirie entre la commune de Cambremer et la C.A.L.N. Cette

mutualisation permet à la commune de bénéficier d’une mission globale d’assistance

technique et administrative pour la réalisation des travaux de voirie. Le coût de ce service est

une part fixe annuelle de 0.75€ par habitant, la convention est conclue pour une durée de 3

ans, applicable du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2022, renouvelable par tacite

reconduction pour une durée triennale. Cette convention peut être résiliée unilatéralement à

tout moment, par décision de l’exécutif de l’une ou l’autre des parties, en vertu d’une

délibération exécutoire, notifiée au moins 3 mois avant l’entrée en vigueur de cette

résiliation. Madame le Maire demande l’autorisation de signer cette convention : Accord du

Conseil.

6. MUTUALISATION DIAGNOSTIC ENERGIE :

Monsieur Neuville expose la proposition de convention pour la mutualisation des diagnostics

énergétiques (audits sur bâtiments communaux). Après débat, il est demandé certaines

précisions sur cette convention. Dans l’attente de ces précisions, cette délibération est

remise au prochain conseil.

7. SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR OCCUPATION PRÉCAIRE D'UN BÂTIMENT

COMMUNAL :

Comme en 2018, Madame le Maire informe avoir reçu la demande de Monsieur Vincent

Letellier la possibilité de stocker une remorque dans le bâtiment communal situé 11 Avenue

des Tilleuls à Cambremer. Une convention doit être signée entre les 2 parties, stipulant que si

le terrain venait à être vendu avant la fin de la période de location citée ci-dessus, la location

cesserait immédiatement. Cette location est acceptée moyennant une rétribution mensuelle

de 20€00. Accord du conseil 8. CESSION DE PETIT MATERIEL

Madame le Maire fait part que la commune possède une cuve à fuel avec une pompe, située

dans le bâtiment communal rue de Verdun. Ce bâtiment devant être réaménagé avec un

chauffage électrique, la commune n’a plus l’utilité de cette cuve. Une demande de cession de

ce matériel qui pourrait être utile à une personne âgée de la commune, a été présentée par

l’entreprise Neuville. Après délibération, il est convenu de céder cette cuve à la personne en

question au prix de 500€. Accord du conseil

9. NUMEROTATION

Monsieur Dubourguais rappelle qu’il travaille sur la dénomination et la numérotation des

voies communales. L’attribution des numéros a été faite, la dénomination des différentes

voies publiques également. La numérotation des habitations est nécessaire pour permettre

le repérage, l’accès des services publics (notamment les secours) ou commerciaux, la

localisation précise sur les GPS et pour le déploiement de la fibre optique. Pour la partie

saisie de ces données dans le fichier adresse puis dans la base adresse nationale, seule la

Poste propose ce service. Un devis a été présenté de 7 000 € HT pour un diagnostic complet.

Vu le travail réalisé par Monsieur Dubourguais, il resterait alors à la charge de la commune

3 000 € HT pour entrer toutes les données dans la base adresse nationale. Si des petites

interventions supplémentaires survenaient, la Poste facturerait au coup par coup. Après

échange, Monsieur Dubourguais propose d’accepter ce devis de 3 000 € : Accord du conseil

10. TAXE LOCALE EQUIPEMENT

Madame Le Maire rappelle que les taux de la taxe locale d’équipement sont différents pour

Cambremer et St Laurent. (4% pour Cambremer, 2% pour St Laurent, 5% pour la zone du

nouveau lotissement). Suite à la création de la commune nouvelle, il y a lieu d’uniformiser ces

taux pour le 30 Novembre prochain pour être opérationnels au 1er Janvier 2020.

Après échanges, le taux sera de 4% pour l’ensemble, et 5% pour la zone du lotissement Huet.

Accord du Conseil.

11. CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN

Madame le Maire expose la demande d’un riverain du lotissement du coteau qui souhaite

acquérir une bande de terrain faisant partie des espaces verts de la commune pour agrandir sa

parcelle (C256), Zone U du PLU. Une demande d’avis a été faite auprès du service des

domaines. La valeur est établie d’après étude du marché immobilier local, la valeur vénale est

fixée à 35€ du m². Il est bien entendu avec le riverain, que tous les frais se rapportant à cette

cession (notaire, géomètre, etc...) seront à sa charge. Madame le Maire demande l’autorisation

de répondre favorablement à la demande du riverain en stipulant les détails de cette offre :

Accord du conseil

12. RAPPORT DU SITE

Monsieur Dubourguais présente le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services pour

l'année 2018 du SITE pour l'assainissement ainsi que celui du SIAEP du Plateau Ouest de Lisieux

pour l'Eau Potable. Ces rapports sont consultables en mairie. Accord du Conseil. INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire informe que, suite à la convention signée avec Soliha (association en charge

de l’amélioration des 4 logements communaux situés rue de Verdun), Monsieur Pautot est

venu réaliser le diagnostic du chantier. La restitution devrait intervenir en Décembre.

Madame le Maire informe qu’une réunion s’est tenue en mairie avec l’EPFN, Monsieur Le

Président de l’Agglo de Lisieux, Mr Binet D.G.S de l’Agglo, le cabinet Champ Libre (urbanistes),

pour reprendre l’étude de préfaisabilité urbaine, technique et économique demandée par

l’Agglo sur le projet du garage Hermilly. Il s’agissait d’analyser les potentialités du Nord de l’îlot

incluant l’ancien garage, objet d’une programmation de médiathèque, maison de services, afin

de proposer des scénarii de requalification urbaine et de ce fait donner une envergure

supplémentaire au projet. Les prochaines réunions se dérouleront le 22 Novembre et le 13

Décembre.

Madame Le Maire informe qu’un comité de pilotage s’est déroulé le 07 Novembre pour la

préparation du prochain festival des AOC, porté par l’Agglo. La commune est toujours associée

à ces réunions. Prochaine réunion le mercredi 04 Décembre. Madame le Maire et Monsieur

Neuville étant absents ce jour- là, demande à ce que Mme Samson et Mme Grandjean

participent à cette réunion.

Madame le Maire informe avoir reçu une demande provenant des Pompiers de Cambremer

pour l’organisation du cross départemental des sapeurs-pompiers pour Janvier 2021. Un dépôt

de candidature doit être déposé pour décembre 2019. Le conseil municipal actuel a répondu

favorablement à cette requête, un courrier d’accord de principe sera adressé au Capitaine

Devilliers.

QUESTIONS DIVERSES

Carole Desmarais rappelle que l’atelier déco de Noël se déroulera le mardi 19 Novembre de

19h30 à 21h30 au foyer familial.

Béatrice Hermilly signale que 5 maisons du lotissement de St Laurent sont habitées. Il faut

prévoir la clôture du terrain autour de la mairie.

Luc Corbin précise que les décorations de Noël seront faites le mardi 26 Novembre dans le

village à partir de 9heures, et que, comm e chaque année, un repas est organisé le midi.

Sylvie Samson informe que l’Agenda 2020 est bientôt bouclé.

Sylvain Canard informe avoir contacté PIXELEA pour la protection du site internet. La société

Pixelea nous a interpellé sur la mise en conformité du site internet de la commune avec

directive RGPD concernant la protection des données privées : tous les sites internet doiventalerter leurs visiteurs de la présence de cookies collectant des données et doivent également

crypter ces données, circulant entre l’utilisateur du site et le serveur l’hébergeant.

L’alerte informant sur la présence de cookies a été ajoutée dans le cadre du contrat de maintenance, sans surcoût. Le conseil doit se prononcer sur la mise en place ou non d’un cryptage des échanges, pour un coût de 80 € annuels. Décision devra être prise par le conseil afin d’en informer Pixelea.”

Prochain conseil le mercredi 11 Décembre à 20h30.