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Procès Verbal - 20200528 CRCM
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Cambremer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20200528 CRCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Commune de CAMBREMER
Place de la Mairie
140340 Cambremer
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAMBREMER
REUNION DU 28 MAI 2020
La séance est ouverte sous la présidence de Mme Sylvie Feremans
Présents :
Mesdames, Messieurs Sylvie Feremans, Vincent De Laurens, Aurélien Houlette, Yohann Michel,
Sébastien Solve, Romain Leclerc, Martine Blanchard, Sylvain Canard, Jean-Pierre Desportes, Chantal
Téterel, Alain Neuville, Cassandre Michel, Dominique Le Baron, Sarah Grandjean, Melany Moullec,
Véronique Monier, Monique Klaassen
Pouvoirs :
Fanny Le Clanche (pouvoir à Monique Klaassen), Hélène Cumant (pouvoir à Sarah Grandjean)
Nombre de conseillers : En exercice : 19, Présents : 17, Votants : 19
INFORMATIONS
Communication est faite de la Charte de l’élu local
Présentation d’un sujet à soumettre pour étude, deux véhicules à remplacer : 2 conseillers se
proposent pour épauler les adjoints : Sébastien Solve, Jean Pierre Desportes. Vincent de Laurens leur
transmettra les informations nécessaires.
ADMINISTRATION
1° Fixation des indemnités des élus Afin de rester dans la même enveloppe que précédemment, il est proposé au conseil municipal de
fixer les indemnités des élus de la façon suivante :
Montants exprimés en pourcentage de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique.
Maire : 48.35 %
Adjoint : 18.55 %
Adoption à l’unanimité de la proposition
2° Délégation pour les secours d’urgence
Cette délibération vise à autoriser le maire à disposer d’un montant maximum de 1000 euros pour
intervenir en urgence sur certains cas sans devoir réunir la commission CCAS.
Adoption à l’unanimité de la proposition
3°Autres délégations
Vu l’article L2122-22 du Code général des collectivités locales, le maire peut, par délégation du
Conseil municipal, obtenir une autorisation d’agir, sur une liste qui comporte 29 délégations
possibles.
Afin de faciliter l’administration communale 10 propositions ont été soumises à la lecture du
conseil municipal, et après discussion, 6 ont été retenues.
Sont soumises à l’approbation du conseil, les propositions suivantes :
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans, pour un montant de 1500€ ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil
municipal de 207 0000 euros par année civile ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
l'attribution de subventions ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne à Mme le Maire, par délégation, les attributions
nommées ci-dessus prévues par l’article L2122-22 du Code général des collectivités locales.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation 4° Désignation de délégués
● Désignation des délégués SDEC : Alain Neuville, Vincent De Laurens
Adoption à l’unanimité de la proposition
● Désignation du correspondant défense : Sébastien Solve
Adoption à l’unanimité de la proposition
5° Vente d’une parcelle de 14a 67ca sur le site des futurs ateliers municipaux
Cette vente a déjà fait l’objet d’une discussion lors de conseils municipaux de la précédente
mandature, il s’agit ici d’autoriser le maire à poursuivre le processus.
La parcelle est en cours de viabilisation.
L’estimation a été faite par le Domaine à 50€ / m2 (total : 73 050€).
Madame le Maire sollicite du conseil l’autorisation de signer le compromis de vente
Vote à l’unanimité
6°Achat d’un tronçon de chemin à Mr Noppe pour un euro symbolique
Acquisition nécessaire pour régulariser l’accès à la parcelle dont il est question en point 5.
Vote à l’unanimité
Questions diverses
- Point d’information sur les avancements de la commission santé de la Communauté
d’Agglomération
- Discussion sur la tenue du marché à l’ancienne, Place de l’Europe, le 31 mai
Fin de la séance à 23 heures.