Compte-Rendu - 20170913 CRCM

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Compte-Rendu - 20170913 CRCM Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Cambremer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170913 CRCM)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Enseignement supérieur, Conseil Municipal

Du 13 SEPTEMBRE 2017, A 20 H 00

Présents : Mesdames BLANCHARD, CUMANT, GRANDJEAN, SAMSON, SEVESTRE Messieurs CORBIN, DUBOURGUAIS, LEBARON, NEUVILLE, SOLVE

Pouvoirs: Mesdames ALLAIRE, SABLERY, Messieurs DUTEL, QUEMENER Excusée : Madame BRUN

Madame Le Maire fait la lecture du compte rendu de conseil du 28 juin 2017. Approbation du conseil à l’unanimité.

Madame le Maire apporte des précisions concernant l’enquête publique en cours sur l’étoilage des bâtiments susceptibles de changer d’affectation et qui ont une valeur architecturale, et les propositions d’emplacement des réserves incendie. La chambre d’agriculture a émis un avis défavorable estimant que trop de bâtiments étaient signalés et ce, sans justification. Le dossier va donc être revu et les étoilages justifiés afin de représenter le dossier. Madame le Maire informe qu’elle a déjà reçu en rendez-vous des propriétaires concernés par la mise en place éventuelle d’une réserve incendie sur leur terrain. Ces réserves, d’utilité publique, ont été positionnées à des endroits stratégiques (absence totale de réserve et desserte de plusieurs habitations).

DELIBERATIONS

-SDEC :

Madame le Maire informe qu’un propriétaire de l’impasse des artisans a demandé l’enlèvement d’un poteau d’électricité sur sa propriété et en même temps l’effacement des réseaux. Une étude demandée au SDEC a permis d’identifier sept habitations desservies et le SDEC a proposé un enfouissement sur 100m de l’éclairage public, du téléphone et de la basse tension. Le coût total de ces travaux s’élève à 37 427,98 €. La part communale s’élève à 16 061,89 € dont 7 963,00 € pour les travaux concernant le particulier demandeur. Madame le Maire et Monsieur Neuville ont informé ce propriétaire que ces travaux n’avaient pas été envisagés et que, de ce fait, ils n’étaient pas prioritaires par rapport à d’autres travaux programmés. Le propriétaire a donc proposé de prendre à sa charge une partie du montant des travaux à hauteur de 15 000 €. Le reste à charge de la commune serait donc de 1061,89 €. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

-Convention FREDON

La Communauté de communes de Cambremer a signé une convention avec l’organisme FREDON, concernant la destruction des nids de frelons asiatiques. Cette convention permet aux communes qui auront adhéré, de bénéficier d’une aide de 30% sur un montant maximal d’intervention de destruction de nid de 110 €. Ce dispositif mis en place jusqu’en décembre 2017 permet à tout habitant suspectant un nid de frelons asiatiques de le déclarer en mairie. Le responsable identifie s’il s’agit bien de frelons asiatiques et si tel est le cas, enclenche la procédure via le site de déclaration. Madame le Maire demande si le conseil municipal lui donne l’autorisation de signer cet engagement. Madame Blanchard rappelle que cela s’inscrit dans le plan d’éradication des frelons asiatiques qui sont nuisibles aux abeilles et donc à l’écosystème. De plus, ceux-ci peuvent attaquer l’homme et toujours en groupe, ce qui peut s’avérer très dangereux.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour la signature de cette convention. Madame le Maire nous informe que le reste à charge est de 70% sur 110 €, voire plus si l’intervention est plus coûteuse. La question posée est de savoir si nous finançons ce reste à charge ou s’il est refacturé au propriétaire du terrain sur lequel se trouve le nid. Le conseilmunicipal, considérant que cette action est d’intérêt public et que la gratuité peut encourager le signalement de nids, décide à l’unanimité la prise en charge du montant d’intervention restant. Le conseil souhaite qu’une information soit diffusée : elle sera mise sur le panneau lumineux, sur le site, et des flyers seront donnés chez les commerçants quand nous les aurons reçus.

-Révision des montants des loyers des logements communaux

Madame le Maire, les maires délégués et les adjoints se sont réunis pour étudier les prix des loyers appliqués à ce jour. Il leur est apparu que le loyer du logement du 1er étage de St Aubin était proportionnellement plus élevé que les autres, particulièrement par rapport aux logements situés dans le bourg et sans offrir de prestations supérieures. Le logement étant libre, Madame le Maire nous informe que nous avons l’opportunité de réviser ce loyer et propose de le baisser de 490 € à 400 €, ce qui le ramènera au prix au m2 appliqué dans le bourg.

Accord à l’unanimité du conseil municipal

-Tarifs des concessions des cimetières

Madame le Maire demande une révision des tarifs des concessions pratiqués à Cambremer. Elle propose les tarifs suivants :

-Perpétuel : 350 € à la place de 210 €

-50 ans : 250 € à la place de 120 €

-30 ans : 120 € à la place de 60 €

Accord à l’unanimité du conseil municipal.

-Tarif des columbariums :

Madame le Maire informe qu’un nouveau columbarium vient d’être mis en place au cimetière de Cambremer. Ce columbarium a coûté 4 125 € et se compose de 6 cases. Le prix proposé est de 700 € pour une durée de 50 ans (à la place de 650 €).

Accord à l’unanimité du conseil municipal.

-Jardin du souvenir :

Madame le Maire informe qu’un jardin du souvenir est en passe d’être terminé. Il se compose d’un lieu de dispersion des cendres et d’une stèle pouvant accueillir les noms des personnes inhumées. Les plaques nominatives seront apposées au fur et à mesure et afin de respecter une uniformité, elles seront identiques (taille et matière). Madame le Maire demande un accord de principe du conseil pour appliquer un tarif correspondant au coût de la plaque qui sera de l’ordre de 150 €. A préciser car nous ne savons pas à ce jour si ce tarif comprend la gravure. Ce tarif sera appliqué que la personne souhaite ou non voir son nom figurer sur la stèle. Accord de principe à l’unanimité du conseil municipal.

Rapport SIDMA :

Madame Samson fait lecture du rapport du SIDMA de l’année 2016. Les comptes sont sains. Le tri sélectif et les apports en déchetterie sont en hausse tandis que le ratio poids/habitants/an pour les déchets ménagers est en baisse. Le taux pratiqué en 2016 est de 9.53%. Le conseil municipal approuve le rapport du SIDMA.

- Subvention DETR et APCR :

Madame le Maire nous informe que nous avons reçu une subvention DETR d’un montant de 9 515 € au titre de la réfection et de la mise aux normes des toilettes publiques. Dans le cadre de cette réfection il est envisagé celle des façades en pierre. Des devis ont été demandés etMadame le Maire demande l’autorisation de faire la demande de subvention APCR. Accord à l’unanimité du conseil municipal

- RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel)

Madame Samson informe que le décret d’application de ce nouveau régime indemnitaire est paru pour les services techniques au mois d’août, et qu’il y a lieu de délibérer pour sa mise en place au 1er octobre 2017. Madame Samson rappelle que ce régime indemnitaire a été mis en place pour les services administratifs en janvier 2017. Il a pour but la transposition du régime indemnitaire des fonctionnaires de l’état aux fonctionnaires de l’administration territoriale. Il se compose d’une partie fixe, l’IFSE (indemnité de fonctions, sujétions et expertise) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle, et d’une partie modulable, le CIA (complément indemnitaire annuel) basé essentiellement sur la manière de servir. Ce dernier est lié à l’entretien professionnel de fin d’année. Les grilles d’évaluation utilisées sont celles de 2015, votées par le conseil et validées par le centre de gestion. La délibération proposée est en annexe.

Devant l’inquiétude de certains conseillers quant à l’attribution « à la tête du client », Madame Samson informe que les décisions sur les montants de la part variable seront prises à plusieurs et selon un barème qui est établi. Aujourd’hui les agents touchent l’IAT et le montant de cet IAT sera transposé en IFSE. Ce qui signifie qu’au moment de l’application il n’y a aucune perte du montant perçu aujourd’hui.

-Attribution d’un logement à St Aubin sur Algot :

Madame le Maire informe qu’une candidature pour la location de l’appartement du 1er étage de St Aubin a été jugée recevable. Elle propose d’attribuer le logement à Madame Sophie BOURG à compter du 1er Octobre 2017

Accord à l’unanimité du conseil municipal.

-Devenir d’un employé communal :

La période de stage de Monsieur Jérôme VIGNET sur un poste d’agent technique territorial arrive à son terme au 31 octobre 2017. Madame le Maire nous informe qu’il y a lieu de délibérer sur la suite à donner :

3 cas de figure sont possibles : 1) titularisation ; 2) licenciement ; 3) prorogation d’une période de stage pouvant aller de 6 mois à 1 an, mais devant être justifiée. Monsieur Vignet ayant donné satisfaction durant cette année de stage, et d’ailleurs également pendant les périodes précédentes où il a assuré des remplacements, ayant suivi des formations, Monsieur Neuville propose sa titularisation à compter du 1er novembre 2017.

Accord à l’unanimité du conseil municipal

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le conseil qu’elle a reçu une demande de location ponctuelle du cabinet médical actuellement libre. Cette demande émane d’une kinésiologue qui est actuellement en prospection de lieux d’exercice. Le conseil municipal est assez partagé entre l’intérêt de ne pas laisser ce cabinet vide et le fait qu’un praticien installé pourrait bloquer l’installation d’un médecin généraliste que l’on cherche toujours.

Le conseil municipal vote donc contre la location ponctuelle du cabinet.

Madame le Maire informe le conseil qu’elle a eu une demande d’installation d’un Foodtruck (qui propose des hamburgers de qualité) une fois par semaine, le jour restant à déterminer. Làencore, le professionnel est en cours de prospection, comptant démarrer cette activité dans notre secteur au début de janvier 2018. Le conseil municipal souhaite que Madame le Maire le rencontre pour en savoir un peu plus sur son activité mais donne son accord de principe estimant que cette proposition ne nuit pas aux autres commerces et se trouve au contraire être une offre supplémentaire pour notre village.

Madame le Maire informe le conseil que suite à l’hommage rendu à Madame Veil le 5 juillet dernier, elle suggère qu’un lieu de notre commune porte le nom de Madame VEIL. Plusieurs idées sont émises par les membres du conseil mais c’est le lieu de la place de l’Europe qui est symboliquement retenu. Reste à déterminer précisément l’intitulé et l’emplacement de la plaque.

QUESTIONS DIVERSES

Une discussion s’engage sur la gestion future de l’école : création d’une commission scolaire, embauche d’un personnel administratif de quel grade et pour quelles fonctions exactes, réorganisation éventuelle de notre conseil ...autant de questions qui devront très rapidement trouver réponse afin d’être opérationnel au 1er janvier 2018. Pour l’heure, il faut attendre le retour du conseil communautaire de l’agglo de Lisieux qui doit délibérer d’ici fin septembre, tout en réfléchissant aux solutions à mettre en place.

Monsieur Le Baron informe le conseil de problèmes de voisinage rue d’Englesqueville et de constructions dont il faudrait vérifier si les demandes ont été déposées.

Monsieur Corbin informe le conseil que la haie entourant l’Eglise de Grandouet devrait être faite courant de l’automne, et demande si la commune pourrait financer le grillage pour la clôture. Madame le Maire donne son accord.

Monsieur Corbin va faire un point avec Madame Samson sur les décos de Noël restant de l’an passé et demande au conseil s’il faut rester dans la même lignée ou changer, ce qui aurait un coût supérieur. Le conseil trouve qu’il n’y a pas lieu de changer les couleurs puisqu’elles plaisent. Monsieur Corbin verra s’il est nécessaire de faire une réunion de la commission animation. Madame Samson suggère que les soirées d’ateliers organisées avec les commerçants et les habitants volontaires soient prévues dès novembre.

Monsieur Corbin évoque des travaux qui seront entrepris sur Grandouet par le SDEC. Ces travaux consistent à des renforcements de réseaux. La Mairie en a été informée courant Mai.

Monsieur Corbin a reçu une réclamation d’un riverain qui a payé, en tout début d’année, des travaux de renforcement de ligne suite à une extension de sa maison. Monsieur Corbin se pose la question de savoir si le SDEC n’aurait pas pu anticiper afin que les riverains n’aient pas à payer. Monsieur Neuville propose de se renseigner auprès du SDEC pour avoir les bons éléments afin de pouvoir les transmettre au riverain concerné.

ANNEXE

la délibération du rifseep.