Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Conseil municipal du 28 février 2024 liste des d
Acte - conseil municipal du 02 avril 2024 liste des dél
Acte - conseil municipal du 28 novembre 2024 liste des
Acte - conseil municipal du 16 janvier 2024 liste des d
Acte - conseil municipal du 23 octobre 2024 liste des d
Acte - conseil municipal du 10 septembre 2024 liste des
Acte - délibération 2024 07
Acte - conseil municipal du 16 mai 2024 liste des délib
Acte - délibération 2024 34
Acte - délibération 2024 06
Acte - conseil municipal du 25 juillet 2024 liste des délibérations
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - conseil municipal du 25 juillet 2024 liste des délibérations)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Famille,
Commune de Bourg Saint Christophe Liste des délibérations examinées en séance le 25 juillet 2024 Délibération n° 2024-34 Concession délégation de service public de l’assainissement collectif – Approuvé à l’unanimité Approbation du choix du délégataire et approbation du contrat et de ses annexes Délibération n° 2024-35 Location foyer rural : Anciens sapeurs-pompiers du canton Approuvé à l’unanimité Délibération n° 2024-36 Location Foyer rural du 29 juin 2024 : remise suite panne chambre froide Approuvé à l’unanimité Affichage sur le site de la commune le 30 juillet 2024