Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d166999
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 21 d176952
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 21 d176295
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d168483
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d167422
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 19 d168483
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1678110
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 21 d1663593595905
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 21 d1663593595905)
Thèmes du document : Économie et finances, Armement, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°22SGADP0262
DECISION
OBJET : : Ilot Jaurès - Mission de maitrise d'œuvre partielle en vue de la démolition de la Barre Jaurès - Ancien Lycée Léon Blum, Boulevard Saint Quentin - 71200 Le Creusot Autorisation préalable d'attribution et de signature d'un marché de maîtrise d'œuvre passé en procédure adaptée
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2120-1-2°, L 2123-1-1°, R 2123-1-1°du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire à compter du 18 juillet 2020, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la prise « de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords- cadres et de leurs marchés subséquents, dont le montant individuel est inférieur ou égal à 89 999 € HT ainsi que toute décision concernant leur avenant. »,
Considérant la consultation organisée pour une prestation de maitrise d’œuvre partielle en vue de la démolition de la Barre Jaurès - Ancien Lycée Léon Blum, Boulevard Saint Quentin qui conduit à retenir la proposition de la société ANTEA GROUP, située 109 rue des Mercières - 69140 RILLIEUX LA PAPE, qui a soumis une offre économiquement avantageuse.
Vu l’estimation des travaux à 1 000 000 €HT,
Vu l’estimation prévisionnelle globale des honoraires de maîtrise d’œuvre qui s’élève à 25 000 € HT, constituée des éléments de missions suivants :
o ACT – Assistance pour passation des contrats de travaux,
o DET – Direction de l’exécution du contrat de travaux,
DECIDE ce qui suit :
- D'en confier la maîtrise d'œuvre au la société ANTEA GROUP , pour un montant prévisionnel de 24 474.00 € HT soit 29 368.80 € TTC; - Monsieur le Président de la CUCM est autorisé à signer les pièces du marché à intervenir ;
-De prélever les dépenses afférentes sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM
-La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 3 août 2022
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 août 2022
et publié, affiché ou notifié le 3 août 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME