Compte-Rendu - 20171130 CM CR

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Compte-Rendu - 20171130 CM CR Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Berthecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20171130 CM CR)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Compte rendu de la

Réunion du 30 novembre 2017 à 19 H 30

Session ORDINAIRE

Convocations et affichage du 25 novembre 2017

NOM Prénom Présents

M. SERRUYS Laurent 

MME BORDÈRES Lydia 

MME MESSEAN Anna-Maria 

MME BADIN Marine 

MME DUMONT Valérie 

MME MANO Patricia 

M. POPOT Didier 

M. PLOTTU Yannick 

M. BONNIN François 

M ARLABOSSE Robert 

M. ZITOUNI Dominique 

M. GIRARD Alain 

MME BADIN Marine a été élue secrétaire.

Conseillers Municipaux en exercice : 19 Nombre des Présents : 12

Absents excusés :

MME CROLA Cathie a donné procuration à MME BORDERES Lydia afin de la représenter. MME DAUPHIN Laurence a donné procuration à M. SERRUYS Laurent afin de le représenter. M. WALLET Didier a donné procuration à M. PLOTTU Yannick afin de le représenter. M. BADIN Pascal a donné procuration à MME BADIN Marine afin de le représenter. M. PETIT Stéphane a donné procuration à M. BONNIN François afin de le représenter. M. JULIEN Benjamin a donné procuration à MME MESSEAN Anna-Maria afin de le représenter.

Absents : MME CORDEL Marie-Claire.

La réunion est ouverte à 19 H 352

Monsieur le Maire propose de raccrocher une délibération concernant la prise en charge des dépenses d’investissement. Le Conseil Municipal n’émet aucune opposition.

I – Délibération Prise en Charge des Dépenses d’Investissement – Budget Principal avant le vote du Budget Primitif de 2018

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2018 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut autoriser M. le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2017.

Aussi, M. le Maire propose de l’autoriser à mandater 113 343 euros et 16 centimes avant le budget primitif 2018.

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération.

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)

II – Délibération Transfert THELLOISE M49

Il y a 3 délibérations à prendre, notamment pour verser les sommes du budget assainissement sur le budget principal (M14) de la commune et autoriser M. le Maire à signer les documents de ce transfert. Ainsi, 106 399 euros et 52 centimes peuvent être transmis à la THELLOISE.

La commune pourra peut-être conserver toute cette somme.

M. LE MAIRE a demandé au Président de la THELLOISE de passer en délibération un projet de parking à réaliser à la gare de HERMES-BERTHECOURT. Une partie de ces 106 000 euros pourrait être utilisée pour couvrir le coût de ce parking.

La première délibération doit autoriser M. le Maire à signer tous les documents permettant le transfert de compétence.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix (Majorité Absolue) POUR et 1 Abstention (M. ZITOUNI Dominique)

Puis, la seconde délibération servira à récupérer le montant des crédits par une décision modificative.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix (Majorité Absolue) POUR le transfert des crédits du Budget M49

(Assainissement) au Budget M14 (Commune) et 1 Abstention (M. ZITOUNI Dominique)

Enfin, la troisième délibération doit permettre le transfert des résultats cumulés à la THELLOISE pour un maximum de 106 399 euros et 52 centimes.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix (Majorité Absolue) POUR et 1 Abstention (M. ZITOUNI Dominique)

III – DM Chapitre 65

Il y a donc 2900 euros à prélever du Chapitre 022 (dépenses imprévues) pour les créditer au Chapitre 065 dans le cadre du budget communal 2017.

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération.

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)

IV – Délibération Indices Indemnités des Elus

C’est le nom de l’indice et non le montant correspondant à celui-ci qui change. Le taux retenu est celui en vigueur.

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)

M. Didier POPOT donne lecture du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du SIAEP (Syndicat Intercommunal des Eaux de Hermes-Berthecourt). Ce rapport date de l’automne 2016. Il n’y a pas de délibération à prendre sur ce point.

Un débat s’engage sur le prix de revient du mètre cube d’eau potable pour les particuliers. Il y a un certain nombre de taxes (dont celle de l’Agence des bassins, la TVA…) qui entre en ligne de compte dans ce prix.

Concernant le Syndicat des Eaux usées, M. PLOTTU indique avoir voulu fixer un montant du coût de l’assainissement en fonction des subventions reçues et des investissements réalisés.3

V – Délibération Prix de la Salle des Fêtes

Dans un premier temps, il s’agit de simplifier la grille des tarifs. Puis, il est aussi question d’augmenter les tarifs, notamment en raison du prélèvement d’une taxe sur les ordures ménagères. De plus, la salle communale de Berthecourt affiche un prix qui demeure compétitif par rapport aux autres salles disponibles dans le secteur. La salle reste en outre déficitaire d’environ 3000 à 4000 euros chaque année.

Cette nouvelle réglementation doit aussi permettre de lutter contre les sous-locations par des habitants de Berthecourt pour le compte d’habitants d’autres communes.

Il faut aussi comptabiliser les frais de rénovation intérieure et extérieure (achat de peinture…) et les travaux d’aménagement des toilettes pour les personnes à mobilité réduite.

Ancien tarif Proposition d’une nouvelle tarification applicable dès 2019

Habitants de Berthecourt 350 euros 400 euros

Habitants des communes

limitrophes

650 euros

750 euros

Habitants des communes

extérieures

700 euros

Associations de

Berthecourt

Les 2 premières locations à

150 euros, à partir de la 3ème :

300 euros.

250 euros (limité à 3 locations par an)

Associations limitrophes 400 euros 500 euros

Associations extérieures 500 euros

Réveillon du Jour de l’An 850 euros 900 euros

Noël 850 euros « Tarif normal » entre 400 et 750 euros selon les cas

Désormais, il sera possible de louer la salle avant le 1er novembre et il n’y aura plus de priorité donnée aux associations sur les particuliers. Chaque foyer berthecourtois aura le droit de louer la salle une seule fois par an.

Pour ce qui est des désistements, il faudra dorénavant prévenir le secrétariat de mairie au moins 2 mois avant la date de la location. Dans le cas contraire, un quart (125 euros) du chèque de caution (500 euros) sera retenu par la commune.

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération.

Résultat du Vote à main levée : 15 voix POUR (majorité) cette nouvelle grille tarifaire et 3 voix CONTRE (MME DUMONT

Valérie, M. GIRARD Alain, M. ZITOUNI Dominique)

VI – Délibération Prix des repas du 7 décembre 2017

Afin d’encaisser le prix des repas du 7 décembre 2017, le Conseil Municipal doit adopter une délibération. Ainsi, chaque paiement d’un montant de 34,50 euros pourra être versé au budget communal.

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)

L’ordre du jour est épuisé à 20 h 21.4

Questions diverses des Membres du CONSEIL

CHANGEMENT DE TRÉSORERIE

La Trésorerie de Bresles fermant à la fin de cette année, et sans possibilité d’être rattachée à la Trésorerie de Beauvais, notre commune va désormais dépendre de la Trésorerie de Clermont de l’Oise. Les particuliers continueront de s’adresser au SIP de Méru.

PACS

Depuis le 1er novembre dernier, il est possible de se pacser en Mairie.

ENQUÊTE PUBLIQUE DES CARRIÈRES

Elle aura lieu du 19 décembre 2017 au 19 janvier 2018.

REDEVANCE THELLOISE POUR LES ORDURES MÉNAGERES

Le projet est avancé, reste à savoir comment (à la présentation de la poubelle, au pesage de celle-ci…) cette redevance sera appliquée aux ménages berthecourtois. Cette nouvelle taxe (R. E. O. M. pour Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) s’élèvera à 220 euros par an et par foyer sans distinction du nombre de personnes composant le foyer. Au total, ce sont 150 000 euros qui seront versés par la totalité des habitants de Berthecourt à la THELLOISE. Pour ce faire, des camions équipés de lecteurs de puces seront nécessaires à la collecte.

Par ailleurs, M. PLOTTU informe le Conseil Municipal que nous devrions passer à l’extension des consignes de tri dès 2019 (c’est une obligation réglementaire à mettre en place au plus tard en 2022). Il n’y aura plus qu’une poubelle, au lieu de 2, pour les déchets recyclables. Le champ des produits qu’il sera possible de mettre dans la poubelle de déchets recyclables va s’agrandir. Le geste de tri en sortira simplifié.

Ce système est déjà en place sur le secteur Est du département de l’Oise (Compiègne depuis 2012). Cette réforme a permis de réduire de 20 kgs la quantité d’ordures ménagères par an et par foyer.

L’investissement initial nécessité sera rentabilisé sur 7 ans.

Les taxes mises en place permettront au Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise de faire sortir de terre un centre départemental de tri des déchets à Villers-Saint-Paul.

INFORMATION TRAVAUX

M. Yannick PLOTTU fait un point sur 2 dossiers suivis par M. Pascal BADIN. Tout d’abord, l’appel d’offres pour la mise en place du système de régulation du chauffage au niveau de la salle des fêtes et de l’Ecole a été attribué. Un chiffrage des travaux pourra certainement être présenté lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal, sans doute en janvier. Dès lors, il sera possible de passer commande et d’entamer ces travaux en bénéficiant de toutes les subventions envisageables.

Par ailleurs, l’éclairage public communal va être amélioré. Certaines armoires sont vétustes, des points lumineux apparaissent assez anciens. Un programme de travaux sur 2 ou 3 ans pourra remédier à cette obsolescence.

AVANCÉE DU PLU (Plan Local d’Urbanisme)

M. POPOT explique que la mairie a reçu un courrier de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale obligeant la commune de Berthecourt à solliciter une évaluation environnementale stratégique. Quatre motifs président à cette obligation :

- les équipements d’intérêt général sur 1 hectare de terrains occupés actuellement par des prairies ; - l’ouverture à l’urbanisation de 6 hectares de terres agricoles naturelles ;

- la zone naturelle de 14 hectares destinés à l’exploitation de carrières ;

- la présence à 1,3 kms de la limite communale d’un site « Natura 2000 ».

Les premiers devis pris auprès de bureaux d’études estiment les travaux à une somme comprise entre 10000 et 15000 euros. De plus, cette étude pourrait durer 1 an.

M. ZITOUNI se dit « très satisfait de cette demande » qui va coûter à la commune et prolonger le délai de concrétisation du PLU.5

REMARQUE DE M. ZITOUNI

Selon M. ZITOUNI, les enquêtes publiques seraient planifiées exprès en juillet ou plus souvent en août quand les « gens sont partis en vacances ». Il en serait à nouveau de même avec l’enquête publique « carrières » qui se tiendra pendant les congés scolaires d’hiver et la période de Noël.

POMMIERS

M. ARLABOSSE indique que des pommiers de la variété « l’Amère de Berthecourt », ainsi qu’un noyer, viennent d’être plantés.

à 20 h 35, M. le Maire lève la séance avant de donner la parole au public en l’invitant à s’exprimer.

Fin des débats : 20 h 36.

Fait à BERTHECOURT, le 8 décembre 2017.

LE MAIRE,

Laurent SERRUYS

Mairie de BERTHECOURT >>> 30 rue du Château 60370 BERTHECOURT

Standard téléphonique : 03 44 07 54 92 Télécopie : 03 44 07 57 21

Courriel : mairieberthecourt@orange.fr