Compte-Rendu - 20221124 CM CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 20181214 CM CR

Compte-Rendu - 20190207 CM CR

Compte-Rendu - 20191213 CM CR

Compte-Rendu - 20230511 CM CR

Compte-Rendu - 20180920 CM CR

Compte-Rendu - 20220505 CM CR

Compte-Rendu - 20220317 CM CR

Compte-Rendu - 20170126 CM CR

Compte-Rendu - 20171130 CM CR

Compte-Rendu - 20170929 CM CR

Compte-Rendu - 20221124 CM CR Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Berthecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221124 CM CR)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Environnement, Compte rendu de la

Réunion du

Jeudi 24 novembre 2022 à 19 H 30

Session ORDINAIRE

Convocations et affichage du 19 novembre 2022

NOM Prénom Présents

MME BORDERES Lydia 

M. WALLET Didier 

MME CROLA Cathie 

M. HARDRÉ Samuel 

MME AUTIN Brigitte 

M. CROLA Gilles 

MME ARCILLON Sylvie

M. POPOT Didier

M. CAU Jean-François 

M. BONNIN François 

MME MOREIRA Lydie 

MME GEORGES Gabrielle

M. CALLEN Matias 

MME ARAUJO Héléna

MME MARQUES Clara

M. GIRARD Alain 

M. DANGOISSE Thierry 

MME DUMONT Valérie 

M. REYJAL Didier

MME Cathie CROLA été élue secrétaire.

Conseillers Municipaux en exercice : 19 Nombre des Présents : 132

Absents excusés :

MME Sylvie ARCILLON a donné procuration à MME Brigitte AUTIN afin de la représenter. MME Héléna ARAUJO a donné procuration à M. Didier WALLET afin de la représenter. M. Didier REYJAL a donné procuration à M. Alain GIRARD afin de le représenter. M. Didier POPOT a donné procuration à MME Lydia BORDERES afin de le représenter.

Absentes : MME Gabrielle GEORGES, MME Clara MARQUES.

La réunion est ouverte à 19 H 30

MME LE MAIRE informe l’Assemblée que MME Priscillia TAUDE, conseillère municipale a démissionné le samedi 19 novembre 2022. De ce fait, MME Anita BERSON a été convoquée mais elle a refusé d’exercer son mandat de conseillère municipale et a donc démissionné immédiatement. C’est finalement, M. Didier REYJAL qui intégrera le Conseil Municipal, même s’il n’a pu se libérer pour assister à cette réunion.

MME LE MAIRE propose ensuite de raccrocher une délibération relative à un trop perçu.

I – Délibération Reversement d’un trop perçu

MME LE MAIRE explique qu’il s’agit d’un jeu d’écritures, effectué à la demande de la Perception, relativement au reversement d’un trop perçu. Il s’agit d’une taxe d’aménagement liée à l’obtention du permis de construire d’un particulier. Comme ce dernier a déposé un permis modificatif, prévoyant moins de travaux, l’Etat lui a remboursé la différence par rapport au permis d’origine. En fin de procédure, la Commune rembourse à son tour l’Etat pour un montant de 1123,77 euros. MME LE MAIRE demande aux conseillers s’ils ont des questions, avant de passer cette délibération aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)

II – Délibération Prise en charge des dépenses d’Investissement avant le vote du Budget primitif 2023

Comme le rappelle MME LE MAIRE, cette délibération est prise chaque année pour pouvoir assurer les dépenses d’investissement imprévues du premier trimestre de l’année suivante.

MME LE MAIRE peut par conséquent mandater le quart du budget primitif 2023, soit 417 884 euros.

M. GIRARD souhaite qu’un tableau financier soit communiqué en séance de Conseil Municipal. Il lui est proposé de passer en Mairie pour prendre connaissance des mouvements financiers de la Commune entre 2 réunions.

MME LE MAIRE demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération, avant de la passer aux votes. Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)

III – Délibération Demande de Subventions pour le financement de caméras de Vidéoprotection

MME LE MAIRE expose que les caméras à acheter seront installées aux multiples entrées de village et des chemins communaux.

MME LE MAIRE propose de solliciter des subventions auprès de la Préfecture (DETR) de l’Oise, du Département de l’Oise (aide aux Communes) et de la Communauté de Communes THELLOISE (Culture, Santé, Sport et… Sécurité). Le dossier est prêt, validé en Préfecture. Les devis estiment les travaux à environ 100 000 euros (maintenance annuelle comprise). Il est possible de faire prendre en charge 85 % des dépenses.

M. DANGOISSE soulève la question de l’accès aux baies informatiques qui doivent être à l’abri des regards. C’est déjà le cas en Mairie où la porte coulissante d’une armoire se trouvant dans le bureau de MME LE MAIRE soustrait l’installation à toute curiosité.

M. DANGOISSE demande ensuite s’il est prévu d’adhérer au Centre de Supervision Départemental. Il est toujours possible de le faire ultérieurement.

Seuls MME LE MAIRE et M. WALLET peuvent visionner les images.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)

IV – Délibération Mise en place d’un Fonds de concours des Communes à l’intention de la Communauté de Communes THELLOISE pour le financement de l’extension du Très Haut Débit en 2022

MME LE MAIRE explique que 1286 nouvelles prises (à 613 euros l’unité) sont actuellement nécessaires sur le territoire de la THELLOISE. Le Département de l’Oise financerait 30 % des dépenses totales (soit 236 502 euros sur les 788 342 euros à prévoir). Les Communes sont appelées à participer à hauteur de 29 % (218 619 euros).3

On peut supposer que les 41 % restants seront supportés par la THELLOISE. Le SMOTHD (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit) a sollicité la Région mais rien de concret n’a été acté.

Aujourd’hui, 18 prises sont à pourvoir sur notre seul village.

Comme le fait remarquer M. GIRARD, au tout début le Département de l’Oise prenait en charge 70 % du coût des prises (700 euros), mais semble s’être désengagé depuis.

MME LE MAIRE demande aux conseillers s’ils ont des questions, avant de passer cette délibération aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)

V – Délibération Mise en place d’un dispositif de signalement auprès du Centre de Gestion de l’Oise

MME LE MAIRE détaille ce dispositif de signalement (anonyme) des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique. Sa mise en place est obligatoire.

Tout agent victime des actes décrits plus avant, de la part de leur employeur ou d’un collègue, pourront contacter la plateforme de signalement. Le nombre de signalements annuels correspond à 1 % des effectifs en activité sur le territoire national. L’adhésion à ce système ne coûte rien. Ce n’est qu’en cas de signalement qu’une prestation est facturée.

M. CALLEN demande si le procédé ne se substitue pas à une plainte en gendarmerie ? MME LE MAIRE précise qu’avec ce mode de signalement, la victime sera au moins suivie sur le plan psychologique, bénéficiera de conseils ou d’une médiation.

MME LE MAIRE demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération, avant de la passer aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)

VI – Convention Relance du dispositif de télé-alerte THELLOISE

MME LE MAIRE informe le Conseil Municipal que la THELLOISE propose toujours ce dispositif de télé-alerte, géré par un prestataire extérieur (Gedicom) et pour lequel il est nécessaire d’adhérer gratuitement par le biais d’une convention. La commune de BERTHECOURT ne paiera que ses communications (dénommées « campagnes »). Une des nouveautés apportées est l’utilisation de voix de synthèse. Les contacts peuvent être ciblés (par classes d’âges…). Après l’appel, un rapport est établi (nombre de personnes ayant décroché…). Aucune donnée personnelle n’est revendue.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)

VII – Délibération Plan d’épandage des digestats résultants de la méthanisation sur le territoire de quarante-huit

communes de l’OISE concernant l’exploitation d’une unité de méthanisation à Auneuil

MME LE MAIRE rappelle qu’une consultation publique a été ouverte, par arrêté préfectoral, le 12 août 2022. Dans l’Oise, ce sont 13 unités de méthanisation sur 15 qui sont en fonctionnement. Et le phénomène prend de l’ampleur. La méthanisation sert à produire du « gaz vert », une énergie renouvelable.

Une réunion en mairie d’Auneuil a été filmée et rendue accessible au public. Le projet est soutenu par le Département de l’Oise.

Un des points négatifs est que le méthaniseur serait implanté à 500 mètres de la première habitation. A Auneuil, 13 voix se sont prononcés pour le projet, 12 contre, et 1 abstention s’est exprimée. Le gaz produit serait réinjecté dans le réseau de Grdf.

Autre point négatif : le passage de 9 camions supplémentaires sur la route départementale 2, 6 en plus sur la D981. Pendant les moissons, ce sont même 80 camions qui viendront s’ajouter.

Dans les points positifs, si l’on prend l’exemple d’une commune près de Compiègne, un méthaniseur permet d’y chauffer 3500 foyers. Ce qui n’est pas négligeable en période de crise énergétique.

Ce qui gêne davantage M. GIRARD, c’est l’épandage des digestats. Le risque est l’empoisonnement des cours d’eau avec un effet très négatif sur les terres.

Préfecture et Chambre d’Agriculture ont déjà signé une charte de mise en place d’une stratégie. Tout compte fait, comme le souligne M. GIRARD, la commune de BERTHECOURT serait faiblement impactée.

Résultat du Vote à main levée :

10 ABSTENTIONS (MME DUMONT, MME CROLA, MME BORDERES, MME MOREIRA, MME ARAUJO,

M. DANGOISSE, M. WALLET, M. CAU, M. HARDRÉ et M. CALLEN)

4 voix CONTRE (MME AUTIN, MME ARCILLON, M. REYJAL et M. GIRARD)

3 voix POUR (M. CROLA, M. POPOT et M. BONNIN)4

VIII – Délibération RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) 2021 THELLOISE

MME LE MAIRE remémore aux conseillers le rôle du RPQS : transmettre une information aux usagers du service de l’assainissement par des indicateurs techniques et financiers.

SUEZE et VEOLIA sont les 2 délégataires de la THELLOISE.

A la lecture de ce RPQS, on apprend que le plan pluriannuel d’investissement a été finalisé, notamment en vue de financer la mise à niveau d’un certain nombre d’ouvrages.

Ainsi, en 2022, la rue Curie a été raccordée pour un montant de 8700 euros. Et la commune de BERTHECOURT n’oublie pas les foyers qui ne sont toujours pas raccordés. Et pour cause, la THELLOISE vient de passer un 3ème appel d’offres car les 2 premiers ont été infructueux.

En 2025, une réhabilitation des réseaux est prévue rues du Général De Gaulle et Curie. Cependant, ce chantier ne sera pas possible car la voirie vient d’y être rénovée. Tout comme la rue du Château et la rue de Longueuil. Pourtant, le budget M49 (Assainissement) de la Commune avait été transféré en 2017 à la THELLOISE. Mais comme son service assainissement a fermé, l’argent a été reversé aux communes.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)

IX – Délibération RPQS 2021 SMEHE (Syndicat Mixte des Eaux de Hermes et Environs)

MME LE MAIRE revient sur le SMEHE qui comporte 9 communes pour une superficie de 64,5 kms. Le délégataire est VEOLIA depuis juillet 2016 et jusqu’en juin 2028. 11205 habitants sont desservis. 4735 abonnés sont comptabilisés. BERTHECOURT comprend 687 abonnés en 2020 (1 compteur = 1 abonné).

Le RPQS fournit des indicateurs de performance, entre autres sur la qualité de l’eau (rapport de l’Agence Régionale de Santé…) et la protection des ressources en eau.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)

X – Délibération RAD (Rapport Annuel du Délégataire) 2021 VEOLIA

MME LE MAIRE énumère quelques chiffres : 11205 habitants desservis, 4732 abonnées, 130 kms de réseaux, 100 % de conformité biologie, et 105 litres d’eau consommés en moyenne par jour et par habitant. Parmi les faits marquants de 2021, on recense l’installation de l’unité de décarbonatation à HERMES. Le prix du service de l’eau, des détails réglementaires, le taux d’impayés et un rapport financier figurent aussi dans ce RAD.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)

XI – Avis sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de NOAILLES

En prenant connaissance du dossier fourni par la Commune de NOAILLES, MME LE MAIRE note le vieillissement de la population noaillaise. Ce qui exige la construction de logement spécifiques (résidence séniors…). La composition des ménages s’amoindrit. Pourtant le besoin en logements demeure important, étant donné le nombre de couples séparés.

Il faut dire que le PLU de NOAILLES date de 2007, d’où cette révision.

Entre 2007 et 2019, 80 logements ont été construits. Prévision à 2035 : 3624 habitants. Ce qui équivaut à 328 logements supplémentaires.

Dans ce même document, on dénombre actuellement 10 logements à l’hectare. L’objectif est de monter à 20 logements à l’hectare. Des « dents creuses » sont à combler et de nouvelles constructions attendues. On peut aussi imaginer, comme l’évoque M. GIRARD, des logements dits « inclusifs » mêlant étudiants et personnes âgées. La partie où l’effort de logements sera porté est le sud-est du bourg. Cette expansion amènera fatalement du trafic routier. C’est pourquoi une réflexion sera menée pour alléger cet accroissement d’activité sur la Route Départementale 1001.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)

XII – Motion de l’Association des Maires de France (AMF) sur les Finances Locales

MME LE MAIRE ne s’étend pas sur le contexte financier présent que tous les conseillers municipaux connaissent et qui nous préoccupe tous.

C’est pourquoi l’AMF a initié une motion accompagnée de quelques prescriptions qui peuvent être reprises par chaque commune. L’idée est de défendre nos territoires et nos communes, en particulier au Sénat, face au manque de recettes.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)5

L’ordre du jour est épuisé à 21 h 16

MME LE MAIRE souhaite terminer cette réunion sur une note positive. Un Conseil Municipal devait avoir lieu en décembre 2022, principalement en raison du reversement à la THELLOISE de la taxe d’aménagement.

Mais, hier (le 24 novembre 2022), M. le Sénateur Jérôme BASCHER a fait parvenir un courriel à la commune de BERTHECOURT pour notifier qu’il n’y aura pas de reversement à effectuer auprès de la THELLOISE. MME LE MAIRE donne lecture dudit courriel.

Questions diverses des Membres du CONSEIL

COLIS DE NOËL

MME CROLA confirme que les colis de Noël destinés aux séniors de 65 ans et plus, seront distribués le vendredi 9 décembre 2022 à la Salle des Fêtes entre 10 h et 12 h, puis de 13 h 30 à 16 h 30.

DATES ASSOCIATIVES

M. CALLEN annonce que le repas des associations aura lieu le samedi 25 mars 2023. Tous les membres du Conseil Municipal y sont conviés.

Quant au « repas des villageois », il se tiendra Place des Fêtes le samedi 1er juillet 2023. Toutes les Berthecourtoises et les Berthecourtois y sont chaleureusement invités.

Ces 2 dates émanent des réflexions de la dernière réunion de la Commission Municipale « Associations, Loisirs et Manifestations » du 15 novembre dernier.

DÉCORATIONS DE NOËL

MME AUTIN énonce qu’il y aura bien des décorations de Noël dans notre village mais qu’elles seront économiques car équipées d’ampoules « led ». Quoi qu’il en soit, à 22 h 15, ces lumières seront éteintes.

Enfin, des fleurs viennent d’être commandées pour l’aménagement paysager de la rue du Stade. Un chantier participatif est prévu pour le 3 ou le 17 décembre 2022. Les élèves des classes primaires du groupe scolaire « Henri Dubreuil » seront mobilisées à cette occasion le vendredi 2 décembre 2022.

A 21 h 26, MME LE MAIRE lève la séance en l’absence de public.

Fin des débats : 21 h 26

Fait à BERTHECOURT, le 2 Décembre 2022

Le Maire,

Lydia BORDERES

Mairie de BERTHECOURT >>> 30 rue du Château 60370 BERTHECOURT

Standard téléphonique : 03 44 07 54 92 Télécopie : 03 44 07 57 21

Courriel : mairieberthecourt@orange.fr