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Déliberation - DE 2026 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
DÉPARTEMENT DU TARN XTRAIT DU REGISTRE DE SDELIBERATIOS L q
DU CONSEIL MU] ID:081-218101046-20260408-DE_2026_14-DE
ue Séance du 8 Avril 2026
GIROUSSENS
L'an deux mille vingt-six, le 8 Avril à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement canvoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.
Date de convocation : 03/04/2026
Membres présents: M. Gilles TURLAN, Le Maire, Mme Laura LAGANTHE, M. Michaël RODRIGUEZ, Mme Sabrina GUITTONNEAU, M. lean-Paul RABARY, Mme Béatrice FAVIER, M. Robert SOUBREVIE, Nombre de Conseillers Municipaux : Mme Françoise RABARY, M. Didier KLAJER-BONNAFOUS, Mme Lilou OBERLE, M. Eric MALIE, Mme En exercice : 19 Florine PITOT, M. David REVEL, Mme Sal ALAVA, M. Eric MONNAUX, M. Maxime VALAX, Mme Présents : 19 Delphine DUCASSE, M. Stéphane MAURIES, Mme Chantal VIALARD Votants : 19
Quorum : 20 Procurations : -
Excusés : -
Rendu exécutoire :
Après transmission en Préfecture le : Secrétaire de séance : Mme Laura LAGANTHE
Et publication/notification le :
Délibération DE_2026_14 : DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’à chaque renouvellement de mandat, le Conseil
municipal doit élire ses représentants pour siéger au CCAS.
Le CCAS de la commune doit comprendre entre 8 et 16 membres, la moitié désignée par le conseil
au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, la moitié désignée par le Maire.
Monsieur le Maire propose de prévoir 14 membres en plus du Maire, 7 désignés par le conseil
municipal et 7 par le Maire.
Membres désignés par le conseil :
Sabina GUITTONNEAU, vice-présidente du CCAS
Laura LAGANTHE
Eric MONNAUX
David REVEL
Florine PITOT
Sol ALAVA
Chantal VIALARD
Monsieur le Mairie désignera les autres membres du CCAS dans les semaines à venir.
VOTE : À l’unanimité
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gilles TURLAN Laura LAGANTHE
AE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compler de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
s nd Publié le
ID : 081-218101048-20260408-DE 2026: 14-DE