Compte-Rendu - Compte Rendu du 18 AOUT 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 18 AOUT 2021 Document publié le Mercredi 18 août 2021 par la commune de Roches-Prémarie-Andillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 18 AOUT 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi, REUNION DU 18 AOUT 2021

L'an deux mil vingt et un et le dix-huit août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. MARCHADIER Rémy.

Etai(ent} présent(s) : Mme CALENDRIER Chantal, M. CLOPEAU-LAMONERIE Sébastien, M. LOISEAU Frédéric, M. MARCHADIER Rémy, Mme MARTINEZ Gloria, M. PIN Sébastien, Mme POUGNAND Céline, M. PRIGENT Loïc, M. PYEATT Christopher, M. REIX Jean-Paul, Mme SAVIGNY Nathalie, M. TAYDAS Yahya, Mme VACHON Séverine

Etai(ent) excusé(s) :, Mme CHARLOT Solange pouvoir donné à Mme CALENDRIER Chantal, Mme DA SILVA Séverine pouvoir donné à Mme CALENDRIER Chantal, M. PAIN François pouvoir donné à Mme SAVIGNY Nathalie, M. REVAULT Sébastien pouvoir donné à M. MARCHADIER Rémy

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CLOPEAU-LAMONERIE Sébastien

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 23 juin 2021

L_— LOCATION DU LOCAL COMMUNAL, N°1 SIS 10 PLACE DE LA POSTE

La personne intéressée pour louer le local communal n°1 sis 10 place de la Poste intervient en début de séance pour présenter son projet de création d’une épicerie fine et d’un coffee shop. Elle souhaite louer le local à compter du 1% septembre 2021 pour une période maximum de 20 mois. Au terme, elle achètera le local ou cessera son activité suivant ses résultats. Elle sollicite la gratuité du loyer durant les 2 premiers mois considérant qu’elle doit engager des travaux pour adapter le local à sa future activité, évalués à 5 000 €. Ensuite, le loyer de 450 € perçu sera imputer le prix de vente du local. Elle propose un prix de vente à 55 000 €.

M. le Maire rappelle au Conseil que ce local est vacant depuis plus d’un an et demi et lance le débat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité moins une abstention, d’approuver la proposition telle que présentée.

M. le Maire est chargé d'effectuer les démarches en ce sens.

IL — TARIFS DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

M. le Maire informe le conseil que l'Etat soutient la mise en place d'un tarif à 1 € au restaurant scolaire pour les familles les plus défavorisées. Il précise que la grille tarifaire doit prévoir au moins trois tranches calculées selon les revenus des familles ou le quotient familial. L'aide s'élève à 3 € par repas facturé à 1 €. 11 propose alors de délibérer sur cette éventuelle mise en place.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité,

- de reporter sa décision dans l'attente de connaître la répartition des familles dans les quatre tranches actuelles

- et d'appliquer à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 les tarifs des repas au restaurant scolaire en vigueur en 2020-2021, soit :

- pour les élèves suivant le quotient familial :

Tranche quotient familial Tarif applicable

1ère tranche : 0 à 699 € 2.50 €

2ÈmME tranche : 700 € à 999 € 2.60 €

3ÈmMe tranche : 1 000 € à 1 499 € 2.95 €

4ÈME tranche : plus de 1 500 € 3.05 €

- pour les élèves bénéficiant d'un "Projet d'Accueil Individualisé" (repas fourni par la famille en raison d'une allergie alimentaire) : tarif unique de 1.50 €- pour les adultes au restaurant :

+ 3.50 € pour le personnel communal

e 5.00 € pour le personnel enseignant.

IN - TARIFS DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 2021-

2022

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas augmenter les tarifs de l'accueil périscolaire au titre de l'année 2021-2022 soit :

+ _ accueil périscolaire le matin (de 7h30 à 8h45)

Tranche quotient familial Tarif applicable

1ère tranche : 0 à 699 € 1.50 €

2ÈME tranche : 700 € à 999 € 1.55 €

3ÈmME tranche : 1 000 € à 1 499 € 1.60 €

AÈME tranche : plus de 1 500 € 1.65 €

«+ _ accueil périscolaire le soir (de 16h00 à 18h30)

Tranche quotient familial Tarif applicable

1ÈT€ tranche : 0 à 699 € 2.20 €

2m tranche : 700 € à 999 € 2.25 €

3ème tranche : 1 000 € à 1 499 € 2.70 €

AÈME tranche : plus de 1 500 € 2.75 €

EV - CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du travail ;

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

M. le Maire informe le conseil qu'il serait souhaitable de recruter la personne qui effectue des remplacements régulièrement aux services périscolaires. Il propose de conclure en contrat d'apprentissage pour qu'elle prépare le CAP " Accompagnant Educatif Petite Enfance " du 1er septembre 2021 au 31 août 2023. Il expose que l’apprentissage présente un intérêt tant pour la Collectivité que pour l’apprentie. En effet, l'employeur est exonéré des charges patronales de sécurité sociale, d'allocations familiales et de Pôle Emploi et l'apprentie suit une formation diplômante.

La rémunération de l'apprentie suivant son âge serait la suivante :

1ère année de contrat 2ÈME année de contrat

(53% du SMIC) (61% du SMIC)

823.93 € mensuels 948.29 € mensuels

Il précise que la collectivité prend en charge le coût de la formation de l'apprentie qui serait dispensée par le CFA-MFR de Gençay et que le CNFPT contribue aux frais de formation à hauteur de 50% d'un montant fixé annuellement entre France Compétence et le CNFPT. Le coût pédagogique relatif au CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance serait de 5 250 € pour la durée de l'apprentissage (déduction faite de la prise en charge du CNFPT).Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité,

+ de conclure un contrat d'apprentissage effectif à compter du 1er septembre 2021, e d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer Le contrat d'apprentissage ainsi que la convention de formation avec le CFA-MFR de Gençay,

e d'inscrire au budget les crédits nécessaires à ce dispositif.

Pour précision, la présente délibération fera l'objet d'un avis du Comité Technique du Centre du Gestion de la Vienne.

V-TARIFS ET REGLEMENT DE LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES

M. le Maire présente le projet définitif de règlement et de tarification de la location des salles communales suite aux aménagements apportés en commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité de l'approuver tel que défini en annexe de la présente délibération.

VI CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE SUITE A AVANCEMENT DE GRADE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales ;

Vu le tableau de propositions d'avancements de grade transmis par le Centre de Gestion de la Vienne au titre de l'année 2021 ;

Considérant le tableau des effectifs ;

Considérant qu'un adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, remplit les conditions

pour avancer au grade d'adjoint technique principal de 1È'€ classe, à compter du 1£f octobre 2021 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :

- créer un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet, à compter du 12T octobre 2021,

- de supprimer, à cette même date, un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet,

- d'inscrire les crédits correspondants au budget,

- de modifier le tableau des effectifs.

VIL - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE IERE CLASSE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales ;

Va le tableau de propositions d'avancements de grade transmis par le Centre de Gestion de la Vienne au titre de l'année 2021 ;

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant qu'un agent du patrimoine principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires, remplit les conditions pour avancer au grade d'agent du patrimoine principal de 1% classe, à compter du 1 octobre 2021 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de : - créer un poste d'agent du patrimoine principal de lère classe, à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires, à compter du. 1% octobre 2021,

- de supprimer, à cette même date, un poste d'agent du patrimoine principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires,- d'inscrire les crédits correspondants au budget,

- de modifier le tableau des effectifs.

VIIL- VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU CLAIN DANS LE CADRE DU PROGRAMME VOIRIE 2021

M. le Maire rappelle que la voirie est une compétence exclusive de la Communauté de Communes mais que par dérogation la Commune peut intervenir en lui versant un fonds de concours pour compléter Fenveloppe qui lui a été allouée. Un dépassement de l'enveloppe des travaux de voirie 2021 a été demandé par la Commune.

Il informe alors le Conseil que ce dépassement s'élève à 10 701,30 € et il donne lecture de la délibération

de la Communauté de Communes, en date de 20 juillet 2021, approuvant l’encaissement du fonds de concours correspondant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le versement d’un fonds de concours, d’un montant de 10 701,30 €, à la Communauté de Communes dans le cadre du programme voirie 2021.

Pour précision, les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2021.

IX = BUDGET : DM N°2

Le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le transfert de crédits suivant : Investissement

Dépenses Recettes

Article (Chap.} - Opération Montant _| Article (Chap.) - Opération Montant 020 (020) : Dépenses imprévues -675.68

2183 (21) — 82 : Mat. de bureau 675.68

Total Dépenses 0

X-—COLLECTE ET RECYCLAGE DES MASQUES A USAGE UNIQUE

M. le Maire présente la proposition financière de la Poste de collecte et de recyclage des masques à usage unique en partenariat avec l'entreprise SUEZ.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'approuver cette proposition et opte pour la collecte et le recyclage de 8 containers pour un coût de 224€ HT. M. le Maire est chargé des démarches en ce sens.

XII — QUESTIONS DIVERSES

Demande d’installation d’un panneau électronique pour la boucherie — information de M. le

Maire

M. le Maire informe le conseil que le boucher a sollicité l’autorisation d’installer un panneau d’information électronique sur le parking de la place publique. Renseignement pris auprès de la DDT, ce dispositif constitue une publicité voire une pré-enseigne et il est interdit dans les communes de moins de 10 000 habitants.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30