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Arrêté - 25 AT 0178
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0178)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
JA a
AMBOISE | = = Arrêté temporairen® 2% ÀT_ Ate
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PLACE MICHEL DEBRE, RUE FRANCOIS 1ER et RUE DE LA CONCORDE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 aL. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande en date du 19/06/2025 émise par la MAIRIE AMBOISE demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE représentée par SERVICE COMMERCE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
VU l'arrêté n°25-AT-0120 en date du 02/05/2025, portant réglementation de la circulation, du
29/03/2025 au 02/11/2025, :
e PLACE MICHEL DEBRE, de 11h00 à 23h00 sauf les dimanches où la fermeture à la circulation sera
effective de 09h30 à 23h00,
e RUE FRANCOIS 1ER de 11h00 à 23h00, sauf les dimanches où la fermeture à la circulation sera
effective de 09h30 à 23h00,
e la circulation RUE DE LA CONCORDE se fera à double sens entre le n°60 et la RUE LOUIS XII afin de permettre l'accès aux places de stationnement :
- de 18h00 à 23h00, du lundi au samedi
- de 09h30 à 23h00, le dimanche,
e PLACE MICHEL DEBRE,
CONSIDÉRANT que l'extension des terrasses durant la saison touristique place Debré rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/03/2025 au 02/11/2025 PLACE MICHEL DEBRE, RUE FRANCOIS 1ER et RUE DE LA CONCORDE,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25-AT-0120 en date du 02/05/2025, portant réglementation de la circulation : e PLACE MICHEL DEBRE, de 11h00 à 23h00 sauf les dimanches où la fermeture à la circulation sera effective de 09h30 à 23h00
e RUE FRANCOIS TER de 11h00 à 23h00, sauf les dimanches où la fermeture à la circulation sera
effective de 09h30 à 23h00
e la circulation RUE DE LA CONCORDE se fera à double sens entre le n°60 et la RUE LOUIS XII afin
de permettre l'accès aux places de stationnement :
- de 18h00 à 23h00, du lundi au samedi
- de 09h30 à 23h00, le dimanche
e PLACE MICHEL DEBRE
, est abrogé.
Article 2
À compter du 29/03/2025 et jusqu'au 02/11/2025, la circulation des véhicules est interdite :
e PLACE MICHEL DEBRE et RUE FRANÇOIS ter de 11h00 à 23h00 sauf les dimanches où la
fermeture à la circulation sera effective de 09h30 à 23h00
e la circulation RUE DE LA CONCORDE se fera à double sens entre le n°60 et la RUE LOUIS XII afin de permettre l'accès aux places de stationnement :
- de 11h00 à 23h00, du lundi au samedi
Page | sur 2 - de 09h30 à 23h00, le dimanche
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 3
À compter du 29/03/2025 et jusqu'au 02/11/2025, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, le stationnement des
véhicules est interdit PLACE MICHEL DEBRE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate.
Article4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 5
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 19 juin 2025
L'Adjoint au délégué à la voirie
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internesa ¬ www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document. AMBOISE ka ä
Arrêté temporaire n° ZS AT- OAZS
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PLACE MICHEL DEBRE, RUE FRANCOIS 1ER et RUE DE LA CONCORDE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 02/05/2025 émise par la MAIRIE AMBOISE demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE représen
tée par SERVICE COMMERCE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
du stationnement et de la circulation,
VU l'arrêté n°25-AT-0069 en date du 18/03/2025, portant réglementation de la ci
rculation, du 29/03/2025 au 02/11/202
5, :
+ PLACE MICHEL DEBRE, de 11h00 à 23h00 sauf les dimanches où la fermeture à la circula
tion sera effective de 09h30 à 23h
00,
+ RUE FRANCOIS 1ER de 18h00 à 23h00, sauf les dimanches où la fermeture à la circula
tion sera effective de 09h30 à 23h
00,
* la circulation RUE DE LA CONCORDE se fera à double sens entre le n°60 et la RUE LOUIS XII afin de permettre l'accès aux
places de stationnement :
- de 18h00 à 23h00, du lundi au samedi
- de 09h30 à 23h00, le dimanche,
e PLACE MICHEL DEBRE,
CONSIDÉRANT que l'extension des terrasses durant la saison touristique place Debré rend nécessaire d'arrêter la réglementati
on appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 29/03/2025 au 02/11/2025 PLACE MICHEL DEBRE, RUE FRANCOIS 1ER et RUE DE LA
CONCORDE,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25-AT-0069 en date du 18/03/2025, portant réglementation de la circulation :
+ PLACE MICHEL DEBRE, de 11h00 à 23h00 sauf les dimanches où la fermeture à la circulation sera effective de 09h30 à 23h00
+ RUE FRANCOIS 1ER de 18h00 à 23h00, sauf les dimanches où la fermeture à la circulation sera effective de 09h30 à 23h00
* la circulation RUE DE LA CONCORDE se fera à double sens entre le n°60 et la RUE LOUIS XII afin de permettre l'accès aux places
de stationnement :
- de 18h00 à 23h00, du lundi au samedi
- de 09h30 à 23h00, le dimanche
+ PLACE MICHEL DEBRE
, est abrogé.
Article 2
À compter du 29/03/2025 et jusqu'au 02/11/2025, la circulation des véhicules est interdite :
*_ PLACE MICHEL DEBRE, de 11h00 à 23h00 sauf les dimanches où la fermeture à la circulation sera
effective de 09h30 à 23h00
° RUE FRANCOIS 1ER de 11h00 à 23h00, sauf les dimanches où la fermeture à la circulation sera effective de 09h30 à 23h00
* la circulation RUE DE LA CONCORDE se fera à double sens entre le n°60 et la RUE LOUIS XII afin de permettre l'accès aux
places de stationnement :
- de 18h00 à 23h00, du lundi au samedi
Page | sur 2 - de 09h30 à 23h00, le dimanche
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 3
À compter du 29/03/2025 et jusqu'au 02/11/2025, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, le stationnement des véhicules est interdit PLACE MICHEL DEBRE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place
par les Services Techniques.
Article 5
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services so
nt chargés de l'exécution du présent arrêté qui s
era publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 02 mai 2025
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le trib
unal administratif compétent ou sur internet. à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données Personnelles, le bénéficiaire est info
rmé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exerce
r, pour les informations le concernant, auprès de la coliectivité signataire du
présent document. VILLE oo
AMBOISE 4 < AT =
Arrété temporaire n° 2 à He AT - 2065
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PLACE MICHEL DEBRE, RUE FRANCOIS 1ER et RUE DE LA CONCORDE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 aL. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 41 7-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande en date du 12/02/2025 émise par la MAIRIE AMBOISE demeurant 60 rue de la Concorde
37400 AMBOISE représentée par SERVICE COMMERCE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que l'extension des terrasses durant la saison touristique place Debré rend nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 29/03/2025 au 02/11/2025 PLACE MICHEL DEBRE, RUE FRANCOIS 1ER et RUE DE LA
CONCORDE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 29/03/2025 et jusqu'au 02/11/2025, la circulation des véhicules est interdite :
9 PLACE MICHEL DEBRE, de 11h00 à 23h00 sauf les dimanches où la fermeture à la circulation sera
effective de 09h30 à 23h00
e RUE FRANCOIS 1ER de 18h00 à 23h00, sauf les dimanches où la fermeture à la circulation sera
effective de 09h30 à 23h00
° la circulation RUE DE LA CONCORDE se fera à double sens entre le n°60 et la RUE LOUIS XII afin
de permettre l'accès aux places de stationnement :
- de 18h00 à 23h00, du lundi au samedi
- de 09h30 à 23h00, le dimanche
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
À compter du 29/03/2025 et jusqu'au 02/11/2025, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, le stationnement des
véhicules est interdit PLACE MICHEL DEBRE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routiére sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page | sur 2 Fait à Amboise, le 13 mars 2025
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative,
le Pré biséséourra foire l'objet d'un recours Contentieux devont
le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.t
elerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de not
ification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 20
18 relative à la Protection des données personnelles, le bénéficiaire est in
formé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'efjacement
ou de demande de limitation de traitement des données qu'il Peut ex
ercer, pour les informations le Concernant, auprès de la collectivité
signataire du présent document. Arrêté temporaire n° WG. AX HOA ES
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PLACE MICHEL DEBRE, RUE FRANCOIS 1ER et RUE DE LA CONCORDE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU la demande en date du 02/05/2025 émise par la MAIRIE AMBOISE demeurant 60 rue de la Concorde
37400 AMBOISE représentée par SERVICE COMMERCE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
du stationnement et de la circulation,
VU l'arrêté n°25-AT-0069 en date du 18/03/2025, portant réglementation de la circulation, du
29/03/2025 au 02/11/2025, :
e PLACE MICHEL DEBRE, de 11h00 à 23h00 sauf les dimanches où la fermeture à la circulation sera
effective de 09h30 à 23h00,
+ RUE FRANCOIS 1ER de 18h00 à 23h00, sauf les dimanches où la fermeture à la circulation sera
effective de 09h30 à 23h00,
+ la circulation RUE DE LA CONCORDE se fera à double sens entre le n°60 et la RUE LOUIS XII afin
de permettre l'accès aux places de stationnement :
- de 18h00 à 23h00, du lundi au samedi
- de 09h30 à 23h00, le dimanche,
e PLACE MICHEL DEBRE,
CONSIDÉRANT que l'extension des terrasses durant la saison touristique place Debré rend nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/03/2025 au 02/11/2025 PLACE MICHEL DEBRE, RUE FRANCOIS 1ER et RUE DE LA
CONCORDE,
ARRETE
Article 1
L'arrêté n°25-AT-0069 en date du 18/03/2025, portant réglementation de la circulation : e PLACE MICHEL DEBRE, de 11h00 à 23h00 sauf les dimanches où la fermeture à la circulation sera
effective de 09h30 à 23h00
+ RUE FRANCOIS 1ER de 18h00 à 23h00, sauf les dimanches où la fermeture à la circulation sera
effective de 09h30 à 23h00
+ la circulation RUE DE LA CONCORDE se fera à double sens entre le n°60 et la RUE LOUIS XII afin
de permettre l'accès aux places de stationnement :
- de 18h00 à 23h00, du lundi au samedi
- de 09h30 à 23h00, le dimanche
e PLACE MICHEL DEBRE
, est abrogé.
Article 2
À compter du 29/03/2025 et jusqu'au 02/11/2025, la circulation des véhicules est interdite :
e PLACE MICHEL DEBRE, de 11h00 à 23h00 sauf les dimanches où la fermeture à la circulation sera
effective de 09h30 à 23h00
+ RUE FRANCOIS 1ER de 11h00 à 23h00, sauf les dimanches où la fermeture à la circulation sera
effective de 09h30 à 23h00
+ la circulation RUE DE LA CONCORDE se fera à double sens entre le n°60 et la RUE LOUIS XII afin
de permettre l'accès aux places de stationnement :
- de 18h00 à 23h00, du lundi au samedi
Page | sur 2 - de 09h30 à 23h00, le dimanche
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 3
À compter du 29/03/2025 et jusqu'au 02/11/2025, 7jours sur 7, 24 heures sur 24, le stationnement des
véhicules est interdit PLACE MICHEL DEBRE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 5
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 02 mai 2025
Brice RAVIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2 02 be eee
AMBOISE 4 A =
Arrêté temporaire n° 25 .AT_ ve 65
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PLACE MICHEL DEBRE, RUE FRANCOIS 1ER et RUE DE LA CONCORDE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande en date du 12/02/2025 émise par la MAIRIE AMBOISE demeurant 60 rue de la Concorde
37400 AMBOISE représentée par SERVICE COMMERCE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que l'extension des terrasses durant la saison touristique place Debré rend nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 29/03/2025 au 02/11/2025 PLACE MICHEL DEBRE, RUE FRANCOIS 1ER et RUE DE LA
CONCORDE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 29/03/2025 et jusqu'au 02/11/2025, la circulation des véhicules est interdite :
e PLACE MICHEL DEBRE, de 11h00 à 23h00 sauf les dimanches où la fermeture à la circulation sera
effective de 09h30 à 23h00
+ RUE FRANCOIS 1ER de 18h00 à 23h00, sauf les dimanches où la fermeture à la circulation sera
effective de 09h30 à 23h00
+ la circulation RUE DE LA CONCORDE se fera à double sens entre le n°60 et la RUE LOUIS XII afin
de permettre l'accès aux places de stationnement :
- de 18h00 à 23h00, du lundi au samedi
- de 09h30 à 23h00, le dimanche
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
À compter du 29/03/2025 et jusqu'au 02/11/2025, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, le stationnement des
véhicules est interdit PLACE MICHEL DEBRE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page | sur 2 Fait à Amboise, le 13 mars 2025
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Jean CORN
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présed ifra fire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.