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Arrêté - 23 AT 0178
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0178)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
AMBOISE Arrêté temporaire n° Z3- ÂT- 0448
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU CLOS CHAUFFOUR
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2023-06 portant délégation de signature à Monsieur
CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par SPIE Citynetworks - Loches demeurant route de Vauzelle 37600 LOCHES représentée par Madame Mathilde DOISNEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 10/07/2023 au 31/07/2023 RUE DU CLOS CHAUFFOUR,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/07/2023 et jusqu'au 31/07/2023, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 RUE
DU CLOS CHAUFFOUR, au droit des travaux.
Article 2
À compter du 10/07/2023 et jusqu'au 31/07/2023, le stationnement des véhicules est interdit RUE DU CLOS CHAUFFOUR, au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3
À compter du 10/07/2023 et jusqu'au 31/07/2023, le dépassement des véhicules, autres que les deux- roues, est interdit, RUE DU CLOS CHAUFFOUR, au droit des travaux.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE Citynetworks - Loches.
Article 5
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 30 juin 2023
Pour le Maire,
Par délégation du Maire 6ème adjoint en charge
de la voirie
Page 1 sur 2 contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du
20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,
de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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