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Compte-Rendu - compte rendu du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Justice et droit,
LE
BOURGET
| +
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CCAS
27
JUIN
2024
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
01
84
21
43
57
www.le-bourget.fr L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
juin
à
18h,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
Bourget,
légalement
convoqué
le
vingt
juin
2024,
s’est
assemblé
dans
la salle
du
conseil
de
l’hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de :
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
et Président
du
CCAS
Présents
:
Excusés
:
Absents
:
Pouvoirs
:
Monsieur
Albert
CONTY,
Monsieur
Carlos
DA
COSTA,
Madame
Françoise
SANCHEZ,
Adjoints
au
Maire,
Madame
Biljana
FILIPOVIC,
Madame
Christine
SMADJA,
Conseillères
Municipales
Déléguées,
Madame
Agnès
BEREZECKI,
Madame
Béatrice
PUIFERAT,
Conseillères
Municipales,
Madame
Josette
RAUNIER,
Madame
Geneviève
DIABATE,
Madame
Annick
DESUERT,
Madame
Annick
GODDEERIS,
Administratrices
du
CCAS,
Madame
Najah
ZARGA,
Madame
Anne
RATEL,
Monsieur
Marino
GONCALVES,
Administrateurs
du
CCAS
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
CLAVIER,
Directeur
du
CCAS,
La
séance
est
ouverte
à
18h. Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la
bienvenue
à
l’ensemble
des
Administrateurs. Il
est
procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
d’
Administration
;le
quorum
étant
atteint,
ce
dernier
peut
valablement
délibérer.
>
Approbation
des
comptes-rendus
des
Conseils
d’Administration
des
29
avril,
5 juin
et
14
juin
2024
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
présente
les
procès-verbaux
des
Conseils
d’
Administration
des
29
avril,
5 juin
et
14
juin
2024
aux
Administrateurs.
Les
procès-verbaux
sont
soumis
au
vote
et adoptés
à l’unanimité.
>
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
commission
de
secours
du
CCAS
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
la
Commission
de
secours
du
CCAS
est
dotée
depuis
plusieurs
années
d’un
règlement
intérieur
adopté
en
Conseil
d’
Administration
dont
la
version
en
vigueur
date
du
3 juillet
2023.
Ce
dernier
fixe
les
compétences
et
les
fondements
de
l’intervention
du
CCAS
du
Bourget,
la
composition
et
la
mission
de
la
commission,
le
fonctionnement
de
la
commission,
l’éligibilité
aux
aides
facultatives
ainsi
que
la
nature
et le
montant
des
aides
accordées.
Compte-tenu
de
l’inflation
constatée
sur
les
douze
derniers
mois
et
dont
les
acteurs
économiques
s’accordent
à
reconnaitre
qu’elle
se
situe
à
un
niveau
de
49%,
il
convient
d’actualiser
le
barème
de
la
commission
de
secours.
Il
est
proposé
aux
Administrateurs
de
réviser
le
barème
de
ressources
en
augmentant
les
restes
à vivre
journaliers
suivant
la
composition
des
familles
de
4.9%
chacun
comme
suit
:
Barème
en
vigueur
au
1°
aout
2023
-
1 personne
:
9.31
€/jour/personne
-
2 personnes
: 7.17
€/jour/personne
-
3 personnes
: 6.43
€/jour/personne
-
4 personnes
: 6.06
€ /jour/personne
-
5 personnes
: 5.84
€/jour/personne
-
6 personnes
: 5.69
€/jour/personne
-
7 personnes
: 5.59
€/jour/personne Barème
proposé
pour
mise
en
application
au
1°
aout
2024
-
1 personne
: 9.76
€/jour/personne
-
2 personnes
: 7.52
€/jour/personne
-
3 personnes
: 6.74
€/jour/personne
-
4 personnes
: 6.35
€ /jour/personne
-
5 personnes
: 6.12
€/jour/personne
-
6 personnes
: 5.96
€/jour/personne
-
7 personnes
: 5.86
€/jour/personne
Les
autres
dispositions
du
règlement
intérieur
de
la
commission
de
secours
restent
inchangées.
En
conséquence
il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
d’approuver
les
modifications
telles
que
définies
ci
avant
et
d’adopter
le
nouveau
règlement
de
la
commission
secours
qui
sera
applicable
au
1%
aout
2024.
La
délibération
approuvant
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
commission
de
secours
du
CCAS
est
soumise
au
vote
et
adoptée
à l’unanimité.
>
Attribution
d’une
aide
aux
familles
pour
la rentrée
scolaire
2024
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
la
Ville
du
Bourget
et
son
CCAS
attribuent
depuis
de
nombreuses
années
une
aide
facultative
aux
familles
non
imposables,
pour
la
rentrée
scolaire.
Depuis
2008,
conformément
à la
loi
contre
les
exclusions
prévoyant
l’utilisation
de
« chèque
d’accompagnement
personnalisé
»,
ces
aides
sont
désormais
versées
sous
forme
de
chèque
d’accompagnement
en
substitution
des
anciens
bons
d’achats
jusqu’alors
proposés.
Le
versement
de
ces
attributions
est proposé
aux
bénéficiaires
pour
les
rubriques
suivantes :
Alimentation Hygiène Habillement Action
éducative
1
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
intervient,
sous
conditions
de
ressources,
pour
couvrir
les
besoins
des
familles
et des
enfants
pour
la rentrée
scolaire.
Le
barème
des
ressources
catégorielles
pris
en
compte
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
est le suivant :
Nombre
d’enfant
à charge
Ressources
2022
1
25
775
€
2
31
723
€
3
37
671€
Par
enfant
supplémentaire
6 263
€
Ainsi
pour
la
rentrée
2024
l’allocation
de
rentrée
scolaire
versée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
est
attribuée
à hauteur
de :
4 -
406.98
€ pour
un
enfant
entre
6 et
10
ans
-
436.37
€ pour
un
enfant
entre
11
et
15
ans
-
454.59
€ pour
un
enfant
entre
16
et
18
ans
Il
est
proposé
pour
la
rentrée
2024
l’attribution
d’une
aide
de
40
€
par
enfant
inscrit
en
maternelle
et
pour
lesquels
la
CAF
n'intervient
pas.
Il
est
également
proposé
de
soutenir
significativement
l’aide
en
direction
des
étudiants
inscrits
en
formation
qualifiante
et
nécessitant
l’achat
de
matériel
professionnel.
L’aide
est
ainsi
proposée
pour
250
€
afin
de
soutenir
les
projets
de
formation
des
jeunes
Bourgetins.
Les
critères
d’attribution
et
documents
à fournir
pour
bénéficier
de
l’aide
aux
familles
sont
les
suivants
:
-
résider
sur
la commune
du
Bourget
avant
le
1% janvier
2024
-
livret
de
famille
-
dernière
quittance
de
loyer
pour
les
locataires
-
dernière
quittance
EDF
pour
les
propriétaires
-
attestation
de
domiciliation
administrative
au
CCAS
du
Bourget,
pour
les
hébergés,
en
cours
de
validité
et délivrée
avant
le
1° janvier
2024
-
attestation
de
carte
Vitale
-_
certificat
de
scolarité
pour
les
enfants
scolarisés
en
école
maternelle
-
certificat
de
scolarité
pour
les
étudiants
inscrits
en
formation
qualifiante
nécessitant
l’achat
de
matériel
professionnel
- année
2024/2025,
-
avis
d’imposition
sur
les
revenus
2023
En
considération
de
la
réforme
fiscale
instaurant
le
prélèvement
à
la
source,
il
est
ainsi
proposé
de
prendre
le
barème
fiscal
de
référence
des
ressources
nettes
exonérant
du
paiement
de
l’impôt
sur
les
ressources
2022,
soit
des
ressources
nettes
après
abattement
et
déductions
éventuelles
inférieures
à :
Personne
célibataire
:
-
21
380
€ pour
1.5
parts
-
26
768
€ pour
2 parts
-
32157
€ pour
2.5
parts
-
37
545
€ pour
3 parts
-
42934
€ pour
3.5
parts
-
48
322
€ pour
4 parts
-
53711
€ pour
4.5
parts
-
59099 €
pour
5 parts
-
Puis
majoration
de
5 389
€ par
!
part
fiscale
supplémentaire
Couple :
-
35
575
€ pour
2.5
parts
-
40
963
€ pour
3 parts
-
46352
€ pour
3.5
parts
-
51
740
€ pour
4 parts
-
57
129
€ pour
4.5
parts
-
62517
€ pour
5 parts
-
Puis
majoration
de
5 389
€ par
2
part
fiscale
supplémentaire En
conséquence
il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
d’approuver
le
principe
d'attribution
d’une
aide
aux
familles
pour
la
rentrée
scolaire
2024-2025
sous
forme
de
chèques
d’accompagnement
personnalisé
selon
les
conditions
et
barème
définis
ci-dessus.
La
délibération
approuvant
l’attribution
d’une
aide
aux
familles
pour
la
rentrée
scolaire
2024
est
soumise
au
vote
et
adoptée
à l’unanimité
>
Approbation
de
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
des
séjours
seniors
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
Selon
le
10%"
rapport
de
la
Fondation
de
France
et
du
CREDOC
sur
la
solitude
en
France
d’avril
2021,
le
sentiment
de
solitude
relationnel
croit
de
manière
importante
sur
le
territoire
nationale.
Selon
ce
rapport
7 millions
de
nos
concitoyens
tout
âge
confondu
en
son
victime,
dont
une
personne
âgée
sur
3.
La
ville
du
Bourget
par
le
biais
de
son
Centre
Communal
d’Action
Sociale
a engagé
depuis
plusieurs
années
une
politique
de
prévention,
d’animation
et
de
la
lutte
contre
l’isolement
des
séniors
car
celle-ci
est
encore
trop
souvent
synonyme
d’exclusion
sociale,
de
pauvreté
et
de
perte
d’autonomie.
L’engagement
de
la
ville
se
destine
sur
plusieurs
axes
avec
notamment
l’organisation
de
séjours
vacances
en
direction
des
seniors
qui
n’ont
pas
l’opportunité
de
partir
en
vacances.
Ces
séjours
bénéficient
d’un
encadrement
et
accompagnement
assurés
par
un
agent
et
un
administrateur
du
CCAS.
Pour
ce
faire
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
a
conventionné
avec
l’ Agence
Nationale
des
Chèques
Vacances
dans
le
cadre
du
dispositif
« senior
en
vacances
»
afin
que
les
seniors
bourgetins
en
situation
de
fragilité
économique
ou
sociale
puissent
bénéficier
des
aides
financières
et
de
tarifs
négociés
auprès
d’opérateurs
sélectionnés.
L’aide
financière
accordée
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
pour
les
personnes
non
imposable
est
ainsi
de
202
€/an
pour
un
séjour
de
8
jours
et
7
nuits
au
coût
de
461
€,
hors
transport
et
exCUrsions
en
sus.
Le
Centre
Communal
d’
Action
sociale
conserve
toutefois
la
possibilité
de
contractualiser
avec
l’opérateur
de
son
choix
pour
l’organisation
de
séjours.
Le
dispositif
« senior
en
vacances
»
rencontre
un
succès
croissant
et
a
permis
le
départ
en
vacances
de
740
000
seniors
depuis
sa
création
en
2007.
Le
CCAS
prévoit
l’organisation
de
deux
séjours
en
2024,
le
premier
a
eu
lieu
à
Luz-Saint-Sauveur
et
le
second
est
programmé
à
Sainte-Maxime. L'expérience
acquise
dans
l’organisation
de
ces
séjours
nous
a permis
de
sélectionner
les
sites
de
séjours
adaptés
et
répondant
aux
besoins
de
notre
public,
de
mettre
en
œuvre
des
modalités
de
transport
et
déplacement
des
groupes
en
lien
avec
des
programmes
d’animation
enrichis.
Le
cout
de
ces
séjours
est
par
conséquent
plus
élevé
que
les
formules
proposées
dans
le
cadre
de
la
convention
ANCV,
mais
reste
mesuré
au
regard
de
l’ensemble
des
prestations
proposées. Dans
l’objectif
de
tenir
compte
de
l’augmentation
des
coûts
des
séjours
qui
sont
appliqués
par
l'ANCV
et
de
l’enrichissement
des
programmes
de
sorties
et
visites
qui
ont
un
coût
conséquent,
il
est
proposé
de
modifier
le
montant
de
la
participation
des
seniors.
Le
cout
à charge
des
seniors
est
ainsi
augmenté
de
50
€
pour
les
seniors
ayant
des
ressources
jusqu’à
1 599
€.
II
reste
identique
pour
les
seniors
ayant
des
ressources
supérieures
à
1 600
€
et
pour
lesquels
le
CCAS
intervient
peu
ou
pas
du
tout
financièrement.
Afin
de
permettre
à
un
plus
grand
nombre
de
senior
d’accéder
à
ces
séjours,
il
est
proposé
d’assouplir
les
conditions
de
paiement.
Ainsi
il
est
proposé
de
modifier
l’article
12
et
d'introduire
la
possibilité
d’un
paiement
échelonné
en
4
versements
maximum
et
dans
un
délai
de
trois
mois
après
l’inscription.
Le
premier
versement
reste
fixé
à
100
€.
Il
est
également
proposé
de
modifier
l’article
7
compte
tenu
du
contexte
sanitaire
actuel
post-
covid. La
possession
d’un
pass
vaccinal
en
vigueur
et
couvrant
la
période
du
séjour
n’est
plus
une
obligation
règlementaire
et n’a plus
lieu
d’être
exigée.
Les
autres
articles
du
règlement
restent
inchangés
par
rapport
à
la
version
précédente
concernant
notamment
l'attribution
des
places,
les
règles
en
cas
d’annulation
ou
de
désistement,
les
modalités
d’information
et
de
communication,
l’organisation
du
départ,
l’engagement
des
participants.
Il
est
proposé
aux
administrateurs
d’approuver
le
règlement
tel
que
défini
ci
avant
et
d’adopter
celui-ci.
La
délibération
approuvant
la
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
des
séjours
seniors
est
soumise
au
vote
et
adoptée
à l’unanimité.
>
Questions
et
informations
diverses
Pas
de
questions
ni
informations.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
du
Conseil
d'Administration
est
levée
à
18h45.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Président
du
C.C.A.S.
“Baptiste
BORSALI
Philippe
CLAVIER
d'action Sociale