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Déliberation - les deliberations du 20 juin 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - les deliberations du 20 juin 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
LE BOURSET),
/ CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
77
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Carlos DA COSTA, Adjoint au Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina
MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA
MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
ABSENT : M. Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 1
OBJET : Approbation du Compte Administratif 2023 de la Ville — Budget Principal
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. OT 48 38 82 82 te
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-077-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 77
Objet : Approbation du Compte Administratif 2023 — Budget Principal.
Sous la présidence de Monsieur Carlos DA COSTA, 1° Adjoint, appelé à délibérer sur le
compte administratif dressé par Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12. L1612-
13, L.2121-14, L.2121-29, L.2121-31. D.2342-11 et D.2342-12 :
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes :
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1555 en date du 12 juin 2023 portant règlement d'office du budget primitif 2023 de la commune du Bourget :
VU sa délibération n° 356 en date du 24 novembre 2023 approuvant la décision budgétaire modificative n° 1 du budget 2023 de la Ville ;
VU sa délibération n° 1 en date du 17 janvier 2024 approuvant la décision budgétaire modificative n° 2 du budget 2023 de la Ville ;
VU sa délibération n° 76 du 20 juin 2024 approuvant le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier Principal de Drancy :
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 17 juin 2024 :
CONSIDERANT que le Compte Administratif de l'exercice 2023 a été dressé par l’Ordonnateur, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2023 et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRES en avoir délibéré :
PAR 25 voix pour :
0 abstention ;
7 voix contre : M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU et M. José DA COSTA.
Adopté à l’unanimité 0 Adopté à la majorité M
Article 1: APPROUVE le Compte Administratif 2023 de la Ville présentant un déficit global de clôture de moins deux millions soixante-dix-sept mille neuf cent soixante-dix euros et quatre-vingt-trois centimes (-2 077 970,83€), sachant que le solde net des restes à réaliser de la section d'investissement ressort par ailleurs à sept millions cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent douze euros et trente-six centimes (7 194 912,36€).
Les résultats 2023 du budget principal sont arrêtés de la manière suiferts rer ess Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240620-DEL-2024-077-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 RESULTATS DE L'EXERCICE 2023
BUDGET PRINCIPAL
FICHE DE CALCUL ETABLIE LE 31/12/2023
En euros
Résultat de fonctionnement 2023
Recettes nettes 26 524 826,97 €
- dont recettes rattachées 616 360,09 €
Dépenses nettes
- dont dépenses rattachées
Résultat de l'exercice (1)
Résultat antérieur reporté (2)
Résultat de clôture à affecter (1)+(2)
26 278 977,55 €
2 095 126,00 €
245 849,42 €
619 269,34 €
865 118,76 €
Solde d'exécution d'investissement 2023
Recettes nettes
- dont affectation en réserves
Dépenses nettes
Résultat de l'exercice
Solde d'exécution d'investissement reporté
(déficit de financement)
Résultat de clôture cumulé (déficit d'investissement)
11 609 544,58 €
dE
9 583 677,15 €
2 025 867,43 €
-4 968 957,02 €
- 2 943 089,59 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 2023
Recettes
Dépenses
Solde des restes à réaliser (besoin de financement)
10 ST 193,25 €
3 556 280,89 €
7 194 912,36€
Excédent de financement d’investissement 2023
intégrant le solde net des restes à réaliser
d’investissement
Résultat de clôture 2023
Solde net des restes à réaliser
Excédent de financement 2023 de la section
d’investissement
4251 822,77 €
- 2 943 089,59
7 194 912,36
4251 822,77 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2023
LD
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-077-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Article 2: CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion 2023 de la Ville relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Article 3: RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
Article 4: ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Président de séance,
Carlos DA COSTA
1°" Adjoint au Maire.
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
Date de transmission en Préfecture : 7? 6 JUIN 7974
Date de mise en ligne : 2 7 JUIN ?974
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-077-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
78
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL., Mme Danielle BANKOLÉ, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire,
M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN
Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à
Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Corinne NARBONNAIS
Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 0
OBJET : Affectation définitive des résultats de la Ville du Bourget
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 —-
WWW le-bourget fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-078-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Objet : Affectation définitive des résultats de la Ville du Bourget.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-5 et R.2311- 11 ;
VU sa délibération n° 61 en date du 25 avril 2024 procédant à une reprise anticipée de résultats :
VU sa délibération n° 76 en date du 20 juin 2024 approuvant le compte de gestion 2023 de la Ville du Bourget :
VU sa délibération n° 77 en date du 20 juin 2024 approuvant le compte administratif 2023 de la Ville du Bourget :
VU la conformité des résultats définitifs issus du compte de gestion 2023 et du compte administratif 2023 de la Ville du Bourget ;
VU le Budget primitif pour l’année 2024 ;
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 17 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de reprendre de manière définitive les résultats de l’année 2023 au vu du compte de gestion et du compte administratif présentés préalablement :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour :
7 abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy
DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride
MAHIBOU et M. José DA COSTA.
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-078-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Article 1‘: APPROUVE la reprise définitive des résultats de la Ville du Bourget conformément aux termes de la reprise anticipée antérieure, à savoir :
- résultat de clôture de la section de fonctionnement repris au compte 002 — 865 118.76 euros ;
- résultat de clôture de la section d’investissement repris au compte 001= - 2 943 089,59
euros ;
sans affectation au compte 1068 de la section d'investissement ;
Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet Wu w.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
Date de transmission en Préfecture : 2 5 JUN 27024
Date de mise en ligne : 2 7 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-078-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 | CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS:
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL., Mme Danielle BANKOLÉ, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ., Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe
ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 0
OBJET : Rapport retraçant les actions de développement social urbain au titre de la
Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) — Exercice 2023
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 ne a
WWW le-bourget Fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-079-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 79
Objet : Rapport retraçant les actions de développement social urbain au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) — Exercice 2023.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2334-15 à L.2334- 18-4 :
VU la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France,
réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements et
modifiant le code des communes :
VU l'attribution à la Ville du Bourget pour l'exercice 2023 de la somme de 597 811 euros au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) :
VU le Budget communal de l’exercice 2023 :
VU le rapport de Monsieur le Maire relatif aux modalités d'utilisation, en 2023, de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale :
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 17 juin 2024 :
CONSIDÉRANT qu'au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, la Ville du Bourget a engagé, au cours de l’exercice 2023, un ensemble d’actions ayant contribué à l’amélioration des conditions de vie dans les domaines d’intervention du secteur social, du sport, de la culture, de la jeunesse, de l’éducation incluant des aménagements et des soutiens aux associations sous forme de subventions lesquelles sont valorisées dans ce rapport ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour :
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Article 1”: PREND ACTE du rapport retraçant les actions de développement et d'accompagnement social au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) pour l'exercice 2023 qui a été utilisée selon la clé de répartition figurant dans le tableau ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-079-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Actions financées dans le cadre de la Dotation de Dépenses réalisées Répartition de
Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (Compte administratif 2023)) la DSU 2023
INVESTISSEMENTS 5 230 845,71 557 792,40
Aménagement du square Charles de Gaulle 374 566,81 39 942,02
Programme de travaux des écoles Jaurès et Auriol 4 290 072,95 457 472,89
Travaux demenagement des SAIS musicaux des 553 863,64 59 061,37
jardins à l'Espace Educatif et Sportif
Travaux de FÉRSIERUE de la cour de l'école 12 342,31 1 316,12
maternelle Saint Exupéry
V PARTICIPATIONS SOUS FORME DE SUBVENTIONS 375 285,00 40 018,60
(FONCTIONNEMENT)
Subventions aux associations à vocation sociale 132 650,00 14 145,16
Subventions en faveur d'associations sportives 154 535,00 16 478,87 Évétiti ._ Gel su en ons aus RSR développant des 88 100,00 9 394,56
activités orientées vers la jeunesse
TOTAL GENERAL 5 606 130,71 597 811,00
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne :
2 7 JUIN 2024
LD)
25 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-079-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
80
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina
MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 0
OBJET : Rapport retraçant les actions de développement social urbain au titre de la
Dotation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile de France (FSRIF) -
Exercice 2023
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
À
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-080-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 80
Objet: Rapport retraçant les actions de développement social urbain au titre de la Dotation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile de France (FSRIF) — Exercice 2023.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2531-12 à L2531- 16:
VU la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements et modifiant le code des communes ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 44 :
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 254 :
VU l'attribution à la Ville du Bourget pour l’exercice 2023 de la somme de 769 045 euros au utre de la Dotation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile de France (FSRIF);
VU le Budget communal de l’exercice 2023 :
VU le rapport de Monsieur le Maire relatif aux modalités d'utilisation, en 2023, de la Dotation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile de France ;
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 17 juin 2024 :
CONSIDÉRANT qu’au titre de la Dotation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile de France, la Ville du Bourget a engagé, au cours de l’exercice 2023, un ensemble d'actions dans les domaines d’intervention du secteur social, du sport, de la culture, de la Jeunesse, de l’éducation incluant des aménagements et des soutiens aux associations sous forme de subventions lesquelles sont valorisées dans ce rapport :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour :
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité C]
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-080-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Article 1: PREND ACTE du rapport retraçant les actions de développement et d'accompagnement social au titre de la Dotation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile de France (FSRIF) pour l'exercice 2023 qui a été utilisée selon la clé de répartition figurant dans le tableau ci-dessous :
Actions financées dans le cadre du Fonds de Solidarité Dé penses réalisées Répartition du FSRIF |
de la Région Île de France (Compte administratif 2023) 2023 |
Création d'un parking en enrobé au mille club 202 616,14 109 232,59)
Réaménagement complet de la rue du Président Wilson 529 598, 72 285 512,50
Travaux de voirie surles autres rues et trottoirs 184 662,08 99 553,36!
Travaux des arches du marché 23 868,00 12 867,50] Travaux de modernisation des systèmes de chauffage 90 617,74 48 853,02. Travaux de vidéoprotection 128 201,38 69 114,77) Travaux d'éclairage public 76 965,99 41 493,21,
SOUS-TOTAL INVESTISSEMENT 1 236 530,05 666 626,96
| 0,00| Subventions à ciatio lié domai d M ventio ux assodations liées au domaine de 6 412,00 3 456,78 l'enfance
Subventions aux associations liées au domaine de la
* OPEN SS 183 563,80 98 961,26 culture
SOUS-TOTAL FONCTIONNEMENT 189 975,80 102 418,04
TOTAL GÉNÉRAL 1 426 505,85 769 045,00
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne :
2 7 JUIN 2024
25 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-080-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 ST
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie
AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 0
OBJET : Détermination de la période de perception de la taxe de séjour
81
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
7
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-081-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 81
Objet : Détermination de la période de perception de la taxe de séjour.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-26, L.2333- 31 et L.2333-44 ;
VU sa délibération n° 117 en date du 28 juin 2023 instaurant la taxe de séjour à compter du 1° janvier 2024 :
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 17 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'afin de procéder à son recouvrement auprès des redevables, 1l convient de déterminer la période de perception de la taxe de séjour :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour :
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité Q
Article 1”: APPROUVE le recouvrement trimestriel, sur la base des déclarations du nombre de nuitées réalisées par établissement, en fonction de la catégorie d’hébergement ;
Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours. dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Maire.
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
&-
Date de transmission en Préfecture : 25 JUIN 2074
Date de mise en ligne: 27 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-081-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 LE BOURGET H- Et)
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
82
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère
municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 0
OBJET : Revalorisation des tarifs de la piscine municipale à compter du 1er juillet
2024
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
———_—+
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-082-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 82
Objet : Revalorisation des tarifs de la piscine municipale à compter du 1°’ juillet 2024.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU sa délibération n° 6 en date du 30 mai 2018 fixant les tarifs de la piscine municipale du Bourget :
VU le Budget communal :
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 17 juin 2024 :
CONSIDÉRANT l’environnement macro-économique inflationniste ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour :
0 abstention ;
7 voix contre: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU et M. José DA COSTA.
Adopté à l’unanimité 0 Adopté à la majorité M
Article 1: DÉCIDE la revalorisation des tarifs de la piscine municipale à compter du 1° Juillet 2024 telle que précisée ci-dessous :
Tarif en vigueur [Nouveaux tarifs 2024
depuis le à compter du 1er
01/09/2018 juillet 2024
Pour les habitants de la commune du Bourget
Entrées individuelles à plein tarif 3,10 3,5
Entrées à tarif réduit (enfants de moins de 12 ans, étudiants, collégiens,
lycéens, militaires, plus de 60 ans, carte améthyste, personnes handicapées, 1,60 1,8
famille nombreuse)
Salariés privés d'emploi 0,90 1,0
0,0
Cartes d'abonnement plein tarif (10 entrées) 22,50 25,2
Cartes d'abonnement tarif réduit (10 entrées) (enfants de moins de 12 ans,
étudiants, collégiens, lycéens, militaires, plus de 60 ans, personnes 12,30 13,8
handicapées, famille nombreuse)
Salariés privés d'emploi (10 entrées) 12,30 13,8
Pour les habitants hors commune
Entrées individuelles à plein tarif 6,10 6,8
Entrées à tarif réduit (enfants de moins de 12 ans, étudiants, collégiens,
lycéens, militaires, plus de 60 ans, personnes handicapées, famille 4,60 5,2
nombreuse)
Salariés privés d'emploi 2,30 2,6
Cartes d'abonnement plein tarif (10 entrées) 32,40 36,3
Cartes d'abonnement tarif réduit (10 entrées) (enfants de moins de 12 ans,
étudiants, collégiens, lycéens, militaires, plus de 60 ans, personnes 30,40 34,0
handicapées, famille nombreuse)
Salariés privés d'emploi (10 entrées) 17,10 19,2
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-082-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Ces tarifs correspondent à une revalorisation de 12 % par rapport aux tarifs antérieurs.
Article2: DIT que les recettes en résultant seront inscrites au Budget général de l’exercice correspondant :
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet Www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
Date de transmission en Préfecture : 2 5 JUIN 2024
Date de mise en ligne : 27 JUN 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-082-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 LE source
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
83
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS:
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina
MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie
AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL,, Mme Danielle BANKOLÉ, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 0
OBJET :_Revalorisation des tarifs des concessions funéraires et _cinéraires du cimetière communal à compter du ler juillet 2024
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. OT 48 38 82 82
er
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-083-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 83
Objet: Revalorisation des tarifs des concessions funéraires et cinéraires du cimetière communal à compter du 1°" juillet 2024.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU sa délibération n° 52 en date du 11 février 2021 fixant les tarifs des concessions
funéraires et cinéraires du cimetière communal :
VU le Budget communal ;
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 17 juin 2024 :
CONSIDÉRANT l’environnement macro-économique inflationniste qui affecte les coûts d'entretien des espaces du cimetière communal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour :
0 abstention :
7 voix contre: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy
DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride
MAHIBOU et M. José DA COSTA.
Adopté à l’unanimité 0 Adopté à la majorité M
Article 1%: DÉCIDE la revalorisation des tarifs des concessions funéraires et cinéraires du cimetière communal à compter du 1° juillet 2024 telle que précisée ci-dessous :
Tarif en vigueur [Nouveaux tarifs 2024
depuis le à compter du
11/02/2021 01/07/2024
Concessions funéraires quinzenaires 220 246,40
Concessions funéraires trentenaires 460 515,20
Concessions cinéraires en colombarium quinzenaires 560 627,20
Concessions cinéraires en colombarium trentenaires 995 1 114,40
Concessions cinéraires en cavurnes quinzenaires 305 341,60
Concessions cinéraires en cavurnes trentenaires 520 582,40
Tarif de la gravure perpétuelle sur la colonne de la mémoire 60 67,20
Tarif forfaitaire d'utilisation du caveau provisoire pour les 15 premiers jours 120 134,40
Tarif d'utilisation du caveau provisoire par journée supplémentaire au-delà de 10 1120
15 jours '
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-083-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Ces tarifs correspondent à une revalorisation de 12 % par rapport aux tarifs antérieurs, arrondis au dixième d'euro.
Article2: DIT que les recettes en résultant seront inscrites au Budget général de l’exercice correspondant :
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique lélérecours citoyens accessible par le site internet www:telerecours.fr.
”
Le EX Jean-Baptiste BORSALI,
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
Date de transmission en Préfecture : 25 JUN RL
Date de mise en ligne :
27 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-083-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina
MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 0
OBJET : Actualisation du règlement intérieur du conservatoire de la Ville du Bourget
84
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. OT 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-084-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 84
Objet : Actualisation du règlement intérieur du conservatoire de la Ville du Bourget.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU le Code de l'Éducation nationale, notamment son article L.216-2 :
VU la Charte de l’enseignement artistique spécialisé en danse, musique et théâtre du ministère
de la Culture de mars 2001 et les dispositions transversales du Schéma d'orientation
pédagogique de l’enseignement artistique spécialisé en danse, musique et théâtre du ministère de la Culture de 2008 :
VU sa délibération n° 12 en date du 16 janvier 2017 approuvant le règlement intérieur du conservatoire de la Ville du Bourget ;
VU sa délibération n° 83 en date du 29 septembre 2022 approuvant la modification du règlement intérieur du conservatoire de la Ville du Bourget :
VU sa délibération n° 188 en date du 17 juillet 2023 approuvant la modification du règlement intérieur du conservatoire de la Ville du Bourget ;
CONSIDÉRANT que le règlement intérieur du conservatoire de la Ville du Bourget a pour objet de préciser les modalités d'organisation et de fonctionnement de l’établissement ;
CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt de la collectivité d’actualiser ledit règlement, notamment au vu des pratiques :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité C]
Article 1: APPROUVE, à compter de la rentrée scolaire 2024, l’actualisation du règlement intérieur du conservatoire de la Ville du Bourget, tel qu’annexé à la présente délibération ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-084-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
F
Date de transmission en Préfecture : ? 5 JUIN 197
Date de mise en ligne: 97 JUIN 2024
D
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-084-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 FT
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
85
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina
MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie
AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL,
Mme Danielle BANKOLEÉ, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 0
OBJET : Convention de partenariat avec la direction des services départementaux de
l'Education nationale de la Seine-Saint-Denis relative à la mise en œuvre du dispositif dit « Les écoles du Bourget en musique »
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
er
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-085-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 85
Objet : Convention de partenariat avec la direction des services départementaux de l'Education nationale de la Seine-Saint-Denis relative à la mise en œuvre du dispositif dit « Les écoles du Bourget en musique ».
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 ;:
VU la Charte pour l’éducation artistique et culturelle présentée par le Haut conseil de l’éducation artistique et culturelle en juillet 2016, modifiée en 2018 :
VU le projet académique 2020-2024 — Autonomie et mobilité : une ambition partagée de l’Académie de Créteil dont l’objectif n°1 de la priorité 2 du troisième axe est d’ouvrir au monde par les arts et par le sport ;
VU les projets de partenariat initiés par la Ville du Bourget en direction des écoles primaires communales par le biais de son conservatoire visant aussi bien la pratique orchestrale que le développement vocal :
CONSIDÉRANT le souhait de la Ville du Bourget de favoriser l'accessibilité culturelle en faisant découvrir et faire pratiquer la musique sur le temps scolaire ;:
CONSIDÉRANT que la sensibilisation musicale à l’école contribue à enrichir l'éducation artistique de chaque enfant tout en confortant les apprentissages de la classe :
CONSIDÉRANT que, dans le cadre des interventions proposées par le conservatoire de la Ville du Bourget dans les écoles primaires, une convention est proposée par les services de l’Education nationale ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour :
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité F4 Adopté à la majorité O]
Article 1: APPROUVE la convention de partenariat avec la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis relative à la mise en œuvre du dispositif dit « Les écoles du Bourget en musique » :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-085-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
*
Date de transmission en Préfecture : 2 5 JUIN 2524
Date de mise en ligne : 27 JUN 7024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-085-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Le BOURGES) |
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina
MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL,, Mme Danielle BANKOLÉ, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 0
OBJET : Charte sur le handicap
86
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
_
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240625-DEL-2024-086-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 86
Objet : Charte sur le handicap.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.131-9 :
VU la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées :
VU la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés :
VU Ja loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ;
VU Ja loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique :
VU l'information donnée au comité social territorial du 13 juin 2024 :
CONSIDÉRANT qu'afin de faire changer les regards sur le handicap et à faciliter l’inclusion au quotidien des personnes en situation de handicap dans la vie de la collectivité, la Ville du Bourget met un point d'honneur à la rédaction d’une charte qui définit les actions menées en faveur des personnes en situation de handicap au sein des effectifs de la collectivité :;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville du Bourget d'établir un plan d’actions permettant le déploiement d'une politique d’accueil-intégration en direction des agents communaux en situation de handicap déclinée dans une charte sur le handicap :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour :
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l'unanimité M Adopté à la majorité CO
Article 1: APPROUVE la Charte sur le handicap en direction des agents de la collectivité :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240625-DEL-2024-086-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Article 2: D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents afférents ;
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www telerecours. fr.
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
# Date de transmission en Préfecture : 25 JUIN 2924
Date de mise en ligne :
2 7 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240625-DEL-2024-086-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 LE BOURGET =
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina
MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 0
OBJET: Lancement d’une mise en concurrence — Conventions de participation Santé et Prévoyance — Déclaration d’intention de la Ville du Bourget
87
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 = nr T
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-087-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 87
Objet: Lancement d’une mise en concurrence — Conventions de participation Santé et
Prévoyance — Déclaration d’intention de la Ville du Bourget.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.827-3, L.827-9 et suivants :
VU l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique :
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 :
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement, notamment ses articles 3 et 4:
VU l'accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023 entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales
représentatives au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale :
VU sa délibération n° 90 en date du 14 novembre 2019 portant renouvellement des contrats de protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance pour la période allant du 1° Janvier 2020 au 31 décembre 2025 et fixant la participation employeur versée aux agents pour les risques santé et prévoyance ;
VU le lancement d’une consultation par le Centre Interrégional de Gestion de la petite couronne pour le déploiement de conventions de participation en santé et en prévoyance :
VU l'avis favorable unanime du comité social territorial du 13 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT l'obligation pour les employeurs publics de contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
- les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès, à compter du 1° Janvier 2025 :
- les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, à compter du 1° janvier 2026 :
CONSIDÉRANT que les conventions sont conclues, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour;
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l'unanimité [M Adopté à la majorité [] Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240620-DEL-2024-087-DE Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Article 1: APPROUVE la déclaration d’intention de la Ville de participer à la procédure de consultation engagée par le CIG de la Petite Couronne en vue de la conclusion des conventions de participation Santé et Prévoyance ;
Article 2 : Pour le risque prévoyance :
RETIENT la procédure de la convention de participation, avec son contrat d'assurance collective à adhésion facultative des employeurs et des agents, pour un effet des garanties au 1° janvier 2026. La procédure retenue est déclinée comme suit :
- participation au dispositif du CIG Petite Couronne en vue de sélectionner un organisme d'assurance :
PROPOSE de verser une participation mensuelle brute par agent :
- en respectant le minimum prévu à l’article 2 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ; - la participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, soit après connaissance de l’offre de l’organisme d’assurance retenu :
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence ;
Article 3 : Pour le risque santé :
RETIENT la procédure de la convention de participation, avec son contrat d'assurance collective à adhésion facultative des employeurs et des agents, pour un effet des garanties au | Janvier 2026. La procédure retenue est déclinée comme suit :
- participation au dispositif du CIG Petite Couronne en vue de sélectionner un organisme d'assurance :
PROPOSE de verser une participation mensuelle brute par agent :
- en respectant le minimum prévu à l’article 2 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ; - la participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, soit après connaissance de l’offre de l'organisme d'assurance retenu ;
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence :
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la déclaration d’intention de la Ville du Bourget, ainsi que tous documents afférents.
Jean-Baptiste BORSALI,
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
À
Date de transmission en Préfecture : 15 JUIN 7924
Date de mise en ligne : 2 7 JUN 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-087-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Le BourcEs\ | Ds CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina
MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie
AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL,
Mme Danielle BANKOLÉ, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA
MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès
BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride
MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 0
OBJET: Détermination des modalités d’exercice du droit à la formation des élus
locaux
88
se
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-088-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 88
Objet : Détermination des modalités d’exercice du droit à la formation des élus locaux.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-12 à L.2123-16 et R.2123-12 à R.2123-22-1-D :
VU l'ordonnance n° 2121-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux :
VU la loi n° 2021-71 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;
VU le décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatifà la gouvernance de la formation des élus locaux. à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation ;
VU le décret n° 2021-1288 du 1% octobre 2021 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 13 de l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux :
VU le décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation ;
VU sa délibération n° 13 du 12 mars 2024 portant fixation des indemnités de fonction (hors majorations) du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués :
VU sa délibération n° 14 du 12 mars 2024 fixant les majorations des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués ;
VU l'avis favorable unanime du comité social territorial du 13 juin 2024 :
CONSIDÉRANT que les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions et que les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la Ville ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif doit être mis en œuvre lors du renouvellement du Conseil Municipal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de son rapporteur;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour:
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité O
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-088-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Article 1%: APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité, soit : - de privilégier, notamment pour les nouveaux élus, les orientations suivantes, sans préjudice du droit individuel à la formation des élus locaux :
" les fondamentaux de la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public et gestion de fait, démocratie locale, intercommunalité, déontologie...) :
“les formations en lien avec les délégations (urbanisme, développement durable, politique sociale, politique culturelle et sportive, sécurité...) :
“les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole en public, rédaction de courriers, informatique-bureautique, négociation, gestion des conflits, …..) : - de dire que les thématiques énumérées ci-dessus ne sont pas limitatives : - de dire que, le cas échéant, des formations collectives, qui pourraient concerner plusieurs élus sur des thèmes spécifiques, pourront également être mises en place :
- de dire qu’une formation sera obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat, pour les élus ayant reçu une délégation :
- de dire que le droit individuel à la formation est mis en œuvre conformément à la règlementation en vigueur ;
- de dire que la validation des acquis de l’expérience est mise en œuvre conformément à la règlementation en vigueur :
Article 2 : FIXE le montant prévisionnel des dépenses de formation à un montant ne pouvant être inférieur à 2 %. ni supérieur à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus ;
Article 3 : DIT que les dépenses de formation comprennent :
- les frais de déplacement et de séjour (restauration et hébergement) ; - les frais d'enseignement (coûts pédagogiques) :
- la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus du fait de l'exercice de son droit à la formation, justifiée par l’élu et plafonnée à 18 jours, et à une fois et demie la valeur horaire du SMIC par élu et pour la durée du mandat ;
Article 4: FIXE au titre de l’année 2024, une enveloppe budgétaire de 10 000 euros, inscrite au
budget primitif de l’exercice 2024 au titre des frais de formation des élus locaux ;
Article 5: CHARGE Monsieur le Maire de mettre en place l’ensemble des modalités pratiques
dans le respect de ces orientations :
Article 6: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
POUR Jean-Baptiste BORSALI,
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
Date de transmission en Préfecture : 2 5 JUN 2024
Date de mise en ligne :
27 JUIN 2024
D
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-088-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Gare
+
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina
MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie
AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA
MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès
BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride
MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN
Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 0
OBJET : Mise à jour du tableau des emplois de la Ville du Bourget
89
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-089-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 89
Objet : Mise à jour du tableau des emplois de la Ville du Bourget.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1, L.332-1 et suivants :
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale :
VU sa délibération n° 6 en date du 17 février 2022 portant organisation du temps de travail du personnel communal :
VU l'avis favorable unanime du comité social territorial du 13 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois de la Ville du Bourget ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour :
0 abstention :
7 voix contre: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN., M. Faride MAHIBOU et M. José DA COSTA.
Adopté à l’unanimité CO Adopté à la majorité M
Article 1°: APPROUVE la création de 2 grades d’adjoint d'animation à temps non complet.
Depuis l'application des 1 607 heures, les animateurs de la Ville travaillent les jours d’école sur 3 temps différents :
- le matin de 7h00 à 9h00,
- puis de 12h00 à 13h30 pour assurer la surveillance de la pause méridienne, - _etenfin de 16h00 à 19h00.
Tout comme les autres collectivités qui pratiquent ainsi, la Ville reste peu attractive et pour certains des agents, ces 3 temps sont contraignants dès lors qu’ils n’habitent pas aux alentours.
C’est pourquoi, en concertation avec les directeurs de centre et après validation du directeur général et de l’élue chargée de l'enfance et des affaires scolaires, il est proposé de nouveaux cycles de travail dans l’animation.
En effet, afin de gagner en attractivité mais aussi d'améliorer les conditions de travail des animateurs déjà présents, il a été décidé de travailler sur la notion d'équipe du matin et du soir. L'équipe du matin serait donc présente de 7h00 à 9h00 puis de 12h00 à 13h30. L'équipe du soir serait présente de 12h00 à 13h30 puis de 16h00 à 19h00. Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240620-DEL-2024-089-DE Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 ——
Les besoins sur le temps d’accueil du matin est moins important que sur celui du soir. De ce fait, 3
cycles annuels différents sont proposés :
- uniquement du matin avec un cycle hebdomadaire moyen de 29 heures, - uniquement du soir avec un cycle hebdomadaire moyen de 30 heures, - mixte avec une moyenne de 2 semaines du matin et 2 semaines du soir par mois, avec un cycle hebdomadaire moyen de 32 heures.
Les équipes d'animation ont été sollicitées afin que chacun puisse exprimer son souhait afin de concentrer les derniers recrutements nécessaires sur les cycles en carence d’animateur.
Un bilan avant la prochaine rentrée scolaire sera effectué afin d'évaluer ces nouveaux cycles de travail
et les ajuster le cas échéant.
La modification de ces cycles impose la création de poste d’animateurs à temps non complet à 29 heures, 30 heures et 32 heures avec respectivement 4, 6 et 4 postes à la fois pour repositionner les animateurs en poste mais aussi pourvoir les derniers recrutements en cours afin de compléter les
équipes.
Suppressions | Créations
Filière animation
2 grades d’adjoint d’animation à temps non
complet à 32 heures hebdomadaires
En l’absence de candidat titulaire et au regard des besoins du service enfance et de la nature des fonctions, ces postes d’adjoint d’animation pourraient être pourvus par le recrutement d'agents contractuels, sur le fondement sur le fondement des articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique dont les missions principales seront les suivantes :
- Analyser les besoins et les caractéristiques des publics accueillis,
- _ Élaborer et mettre en œuvre les projets pédagogiques des structures d’accueil, - Construire et développer une démarche coopérative de projet,
- Participer aux différentes réunions de travail et procéder à l’évaluation des différents projets
d'activités,
- Prendre en compte le développement durable dans l’élaboration du projet pédagogique, - Encadrer des activités de loisirs et les adapter aux différents publics, - Veiller à assurer la sécurité affective, morale et physique des enfants, - Concevoir des activités en lien avec le projet pédagogique,
- Planifier des temps d’animation en respectant les rythmes et les besoins des enfants, - Respecter les capacités, l’expression et la créativité de chaque enfant, - Être à l’écoute et savoir dialoguer avec les enfants et les familles, - Impulser et animer la dynamique du groupe,
- S’adapter à la diversité sociale et culturelle des enfants accueillis, - Repérer les enfants en difficulté et signaler la situation au directeur de la structure, - Sensibiliser les enfants au respect de l’environnement,
- Participer aux séjours et évènements organisés par la Ville.
Cet agent percevra le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d’emplois susmentionné et à sa fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.
Article 2 : APPROUVE l'ajustement des postes d’adjoint technique principal de 2% classe travaillant au sein des services Enfance (agents affectés sur les établissements scolaires), Restauration (agents affectés sur les offices de réchauffages), Police Municipale (ASVP), Petite Enfance (crèche « agent accompagnant éducatif de la petite enfance ») et CCAS (service des aides à domicile) de la
Ville du Bourget.
Il s’agit de la modification de postes afin de permettre le maintien de crntrertmale an Pokhcanse da titulaires sur des emplois permanents. Ces postes sont d’ores-et-déjà occup Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240620-DEL-2024-089-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Suppressions | Créations
Filière Technique
14 grades d’adjoint technique principal de 2°"° 14 grades d’adjoint technique classe
Précision d’emploi : En l’absence de candidat titulaire et au regard des besoins des services Enfance (établissements scolaires), Restauration (offices de réchauffage), Police Municipale (ASVP), Petite Enfance (Crèche) et CCAS (Service Aide à Domicile) et de la nature des fonctions, ces postes d’adjoint technique principal de 2°" classe pourraient être pourvus par le recrutement d’agents contractuels, sur le fondement sur le fondement des articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique dont les missions principales seront les suivantes :
Agents d’entretien en école élémentaire :
Maintien de la propreté des sanitaires après chaque récréation
Entretien et mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement aux enfants (étagères, lavage des gobelets de peinture, lavage tableaux...)
Éventuellement, assistance au personnel enseignant pour l'accompagnement des enfants lors des sorties
Participation à la vie éducative de l’école
Remplacement à la loge du gardien pendant les pauses, et à titre exceptionnel, en cas d’absence
Agents d’entretien en école maternelle :
Nettoyage des locaux, des lieux communs et des sanitaires quotidiennement dans les écoles et
les accueils de loisirs
Préparation et mise en état de propreté du matériel servant directement aux enfants (dortoirs, réfectoires, gouters...)
Gardien d’école / groupe scolaire :
Sécurité de l’établissement
Surveiller les bâtiments et leur fonctionnement
Assurer des rondes de sécurité matin et soir
Ouvrir et fermer les accès aux sites quotidiennement y compris lors des besoins ponctuels de la vie de l’école : kermesses, conseil d'écoles.
Procéder à l’allumage et à l’extinction des lumières
Assurer la fermeture des robinets
Contrôler les allées et venues au sein des bâtiments
Assurer en lien avec le responsable hiérarchique toutes les démarches administratives nécessaires en cas de vols, vandalisme et effractions
Assurer le bon fonctionnement des installations de sécurité : activer et désactiver les alarmes et signaler les dysfonctionnements des bâtiments et du matériel auprès des services compétents
Contrôler le matériel d’alertes incendie et signaler les dysfonctionnements Assurer la sécurité des abords extérieurs des entrées et accès de l’école, notamment en cas de situation particulière : salage et déneigement
Prendre les mesures nécessaires pour permettre, en lien avec les Service Techniques, l’accueil et l’intervention d’entreprises extérieures pour la réalisation de travaux dans l’enceinte scolaire et abords immédiat
Entretien des installations
Entrer, sortir les poubelles quotidiennement (à l’exception des week-ends et jours fériés) et assurer un nettoyage hebdomadaire
Entretenir les cours entre deux passages de l’équipe de nettoyage
Entretenir les abords extérieurs des entrées et accès de l’école pour des raisons de sécurité
S’assurer du déneigement des abords de l’école Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240620-DEL-2024-089-DE Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 Être disponible lors des scrutins électoraux
Assurer de leur présence l’accueil des agents de la Ville chargé d’installer les matériels
nécessaires
Ouvrir et fermer les portes les jours de scrutins
Participer à la remise en état les locaux avant la reprise des activités scolaires et/ou
périscolaires
Relation avec les usagers
Informer et orienter le public (parents, associations, entreprises, agents de la Ville,
enseignants)
Relayer les informations provenant du service Enfance vers le personnel municipal Utiliser les outils informatiques mis à leur disposition au sein des écoles Réceptionner les livraisons
Tenir le cahier de liaison lié aux interventions techniques, ou aux utilisations de locaux par les
associations, transmis par le service Enfance
Agent de restauration
Connaître et appliquer la méthode HACCP
Polyvalence au sein de l’équipe ainsi qu’auprès de tous les offices et la crèche Participer aux formations ainsi qu’aux réunions
Savoir remplir et signer les documents divers, (les plans de nettoyage, les fiches et tableaux d’entretien etc...)
Installer et nettoyer les tables et les chaises des salles à manger
Préparer les entrées et les desserts
Assurer et servir les repas en maternelle
Servir et réapprovisionner le self en élémentaire
Veiller au bon déroulement du tri sélectif dans les réfectoires élémentaires et maternels Débarrasser les tables et les échelles pour procéder aux lavages de la vaisselle Ranger et nettoyer les locaux et le matériel
Prendre soin du gros comme du petit matériel
Participer au nettoyage des vestiaires en grand les mercredis
Pendant les grandes vacances, participation avec l’équipe pour le grand nettoyage des locaux Préparer les goûters pour les centres de loisirs et assurer la livraison
Être amené à commencer plus tôt en cas de préparation de nombreux pique-niques Être amené en cas d’absence des référents (es) ou des référents (es) adjoints (es) à effectuer leurs tâches
Prévenir le service en cas de panne de matériel ou pour tout autre problème Assurer le service lors des cocktails pour les cérémonies et manifestations Port des équipements de protection individuelle est obligatoire
Assurer la police du stationnement sur l’ensemble du territoire communal Assurer une relation de proximité avec les administrés
Seconder le chef de service lors d’enlèvement de véhicules sur la voie publique (épaves, stationnements gênants, stationnements abusifs..….)
Ouverture et fermeture des parkings
Assister et seconder les agents de Police Municipale dans leurs missions (îlotage, VTT, garde statique des bâtiments communaux)
Surveiller les entrées et sorties des écoles
Surveiller la voie via le centre de supervision urbain
Constater les infractions et établir les procès-verbaux en matière de stationnements gênants et payants
Rédiger des rapports et des mains courantes
Patrouiller dans les zones pavillonnaires de la Ville du Bourget
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-089-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Accompagnant Éducatif Petite Enfance (crèche)
- Prise en charge d’un groupe d’enfants en référence
- Mise en place d’activités journalières
- Participation aux sorties proposées
- Soins d'hygiène de l’enfant au quotidien
- Accompagnement aux repas, à la sieste et au goûter
- Entretien du matériel
- Pliage du linge si besoin
Aide à Domicile
Soutien à domicile des personnes âgées et handicapées :
- Courses
- Ménage
- Repassage
- Aide à la toilette
- Aide à la promenade
- Aide aux démarches administratives (remplir des formulaires, rédiger des lettres.)
Article 3 : APPROUVE la création d’un grade d’adjoint administratif ;
Le service Logement ayant été rattaché au Pôle Social auprès de la Direction Générale Adjointe des Services de la Cohésion sociale, il convient de détacher également la mission Logement de la fiche de poste de l’agent instructeur aux affaires générales en créant un poste d’agent instructeur au service Logement.
Suppression | Création
Filière administrative
= | 1 grade d’adjoint administratif
Précision d'emploi : En l’absence de candidat titulaire et au regard des besoins du service Logement, ce poste d’adjoint administratif pourrait être pourvu par le recrutement d’un agent contractuel, sur le fondement sur le fondement des articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique dont les missions principales seront les suivantes :
- Accueil physique et téléphonique des usagers
- Prendre, organiser les rendez-vous et recevoir les demandeurs de logements - Recueillir et qualifier les dossiers de demande de logement
- Enregistrer les dossiers logements
- _ Préparer les dossiers pour les passages en commission d’attribution
Article 4 : APPROUVE la création du Pôle technique sans modification du tableau des emplois ;
Afin de rendre efficient le service public rendu aux administrés notamment sur les sujets d’environnement, de cadre de vie, de propreté, de voirie, de logistique et bâtimentaires, de palier au nombre d’agents insuffisants dans ces différents services, de maîtriser les dépenses de la collectivité et ainsi réduire les appels aux entreprises extérieures, il convient de créer une entité mutualisant l’ensemble des forces techniques de la Ville du Bourget.
Cette entité prendra le nom de « POLE TECHNIQUE »
Mode de fonctionnement du pôle technique
Le pôle technique est un pôle de ressources pour l’ensemble des services de la Ville. Il agit dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées. Sa relation avec les services de la Ville est basée selon une relation de client-fournisseur. Le pôle technique est ainsi, pour les compétences qui sont les 2 siennes, le fournisseur de l’ensemble des services. Pour se faire et afin dé t son mode de fonctionnement, il appartient au service « client » de :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-089-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 - fournir en début de chaque année une liste précise et détaillée des travaux et activités des prestations relatives au bon fonctionnement du service qu’il souhaite confier au pôle
technique,
- établir en cours d’année sous la forme de bons de commandes internes une demande précise de prestations, nature des travaux et prestations attendues qui seront réalisées par le pôle
technique.
Les prestations et travaux feront l’objet d’un échange entre le service et le pôle technique pour s’assurer des moyens qui seront mis en œuvre afin que le service fourni le soit de façon optimale.
Chacune des prestations fera l’objet d’une évaluation qualitative des services rendus entre le service demandeur et le pôle technique en sa qualité de fournisseur. Cette évaluation sous la forme d’un retour d’expérience a pour objet de veiller à la constante amélioration du service. Le pôle technique sera composé comme suit :
- 1] coordonnateur chargé de l’encadrement du pôle,
1 cellule administrative composée de :
= 2 agents qui encadrera, en plus de ses missions, la cellule « entretien » composée, elle,
de 5 agents,
- 1 cellule « Transport » composée :
“d’un responsable qui encadrera 3 agents,
- 1 expert « Environnement/cadre de vie/propreté urbaine » qui encadrera en plus de ses missions, la cellule « marché alimentaire » composée de 1 agent,
- | expert « Logistique »,
- | expert « Voirie »,
- | expert « Bâtiment »,
- 24 agents techniques polyvalents.
Les horaires et le planning des agents composant le pôle technique resteront inchangés. Il est précisé que, hormis le poste de coordinateur, les autres postes sont existants, d’ores-et-déjà occupés par des agents et qu’il convient de modifier les fiches de poste.
Précision d'emploi : En l’absence de candidat titulaire et au regard des besoins du Pôle technique, ces postes relevant des différentes catégories pourraient être pourvus par le recrutement d’agents contractuels, sur le fondement des articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique dont les missions principales seront les suivantes :
Coordonnateur du Pôle Technique
Catégorie : attachés ou ingénieurs territoriaux, rédacteurs ou techniciens territoriaux Le coordonnateur du pôle technique pilote, anime et coordonne les missions du service. Il participe à la conception des stratégies en matière de transport, d’environnement, de cadre de vie, de propreté urbaine, de voirie, de logistique et bâtimentaire de la commune. Il en assure la mise en œuvre. Il encadre l’ensemble des agents composant le pôle.
Assistante à la cellule administrative
Cadre d’emploi : rédacteurs ou techniciens territoriaux, adjoints administratifs, adjoints techniques ou agents de maîtrise territoriaux
- Seconder le coordonnateur du pôle technique dans ses missions sur les tâches administratives - Encadrement des agents d’entretien
- Assurer l’accueil physique et téléphonique ainsi que les missions liées aux différentes tâches administratives du pôle technique
- Assurer le classement et l’archivage des dossiers du pôle
- Contribuer à l’élaboration, l’exécution et le suivi des marchés publics (cahier des charges, clauses techniques, analyse, consultation en lien avec les experts et le coordonnateur du pôle technique
- Rédiger et suivre l’exécution des actes administratifs des différente
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-089-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Participer à la préparation et à l’exécution du budget du pôle technique en collaboration avec les experts, le coordonnateur, le directeur financier et le directeur général des services Etablir des ordres de services et des bons de commande
Mise à jour du tableau relatif au patrimoine de la ville
Suivi des plannings des commissions de sécurité
Suivre à l’aide des carnets bord, la bonne utilisation et l’entretien des véhicules municipaux
Suivi des vêtements de travail
Réceptionner et suivre le courrier de l’ensemble du pôle technique
Répondre aux différentes demandes des Bourgetins et les services de la ville Régisseur titulaire d’avances frais de missions et de déplacement
Responsable de la cellule « Transport »
Cadre d'emploi : techniciens territoriaux, agents de maîtrise ou adjoints techniques territoriaux Seconder le coordonnateur du pôle technique dans ses missions notamment sur les sujets des transports.
Assister la cellule administrative du pôle dans ses missions d’élaboration de marchés publics et de suivi budgétaire
Coordonner et assurer la mise à disposition de véhicules (autocars, poids lourds, véhicules
légers.) aux différents services de la Ville
Seconder le coordonnateur du pôle technique dans ses missions notamment sur les sujets d’environnement, du cadre de vie et de propreté urbaine.
Assister la cellule administrative du pôle dans ses missions d'élaboration de marchés publics et de suivi budgétaire
Encadrer une équipe de chauffeur
Programmer et planifier les activités des chauffeurs et en assurer le suivi : gestion du planning des véhicules transport en commun et poids lourds
Assurer le transport de personnes notamment dans le cadre de cérémonies, réceptions officielles, sorties scolaires et périscolaires, répondre aux demandes de courses ou de transports, selon les besoins de la collectivité
Suivre à l’aide des carnets bord, la bonne utilisation et l’entretien des véhicules municipaux Assurer la gestion du parc automobile en veillant au maintien de la fiabilité technique des véhicules de la Ville, notamment gérer les contrôles techniques réglementaires. Faire chiffrer et programmer les opérations de maintenance ou remplacement de véhicule Encadrement des agents de la cellule
Contrôler le respect des règles de sécurité liées à la conduite de véhicules et appliquer la réglementation liée au temps de conduite
Veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité
Participation à l’élaboration de procédures de marchés publics
Consultations des entreprises et achat de fourniture / véhicules, afin d’assurer le bon fonctionnement du service en fonction du budget alloué
Evaluer les besoins du service (humain, matériel, formation, budgétaire...)
Conduire les véhicules de transport en commun et poids lourds.
Inventaire du matériel
Chauffeur à la cellule « Transport »
Cadre d’emploi : agents de maîtrise ou adjoints techniques territoriaux Assurer la conduite de véhicules légers, transport en commun et poids lourds (camions équipés : benne + grue auxiliaire)
Veiller à la sécurité des passagers lors des sorties
Assurer les navettes du marché si besoin
Assurer les astreintes canicules
Intervenir avec le poids lourds de façon ponctuelle, en collaboration avec d’autres services :
“Logistique : transport de matériel.
" Espaces verts : chargement de terres.
“Propreté urbaine : collecte de dépôts sauvages.
Effectuer et sécuriser le chargement et le déchargement
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-089-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Assurer l'entretien des véhicules du service transports
Remonter toute panne ou dysfonctionnement d’un véhicule au responsable du service
Assurer la continuité de service
Expert « Environnement/Cadre de vie/Propreté urbaine »
Cadre d'emploi : techniciens territoriaux, agents de maîtrise ou adjoints techniques territoriaux Seconder le coordonnateur du pôle technique dans ses missions notamment sur les sujets d'environnement, du cadre de vie et de propreté urbaine.
Assister la cellule administrative du pôle dans ses missions d'élaboration de marchés publics
et de suivi budgétaire
Suivre les problématiques des collectes en relation avec les personnels de « Paris terre d’envol »
Encadrer une équipe polyvalente
Élaborer des projets d'aménagement paysager ou urbain sur le domaine public et équipements sur l’ensemble du territoire communal, suivre leur réalisation
Faire respecter le planning établi par le coordonnateur du pôle technique et organiser le travail
sur les chantiers
Détecter les dysfonctionnements et rendre compte au coordonnateur du pôle technique Il coordonne l’activité du marché alimentaire
Placier-Régisseur
Cadre d’emploi : agents de maîtrise ou adjoints techniques territoriaux
Ouvrir le marché
Accueillir les commerçants,
Attribuer des places aux commerçants volants
Surveiller l'installation des commerçants selon le règlement en vigueur Percevoir et gérer les droits de places
S’assurer du bon déroulement des séances de marché
Terminer la séance et veiller à la libération du marché
Expert « Logistique »
Cadre d'emploi : techniciens territoriaux, agents de maîtrise ou adjoints techniques territoriaux Seconder le coordonnateur du pôle technique dans ses missions notamment sur les sujets « logistiques et évènementiels »
Repérer les lieux de stockage
Organiser le stockage et gérer les entrées et sorties ainsi que l’état des matériels Tenir un registre de l’ensemble du matériel
Encadrer une équipe polyvalente
Faire respecter le planning et l’organisation établis par le coordonnateur du pôle technique Détecter les dysfonctionnements et rendre compte au coordonnateur du pôle technique Faire respecter les procédures de chargement et déchargement des matériels
Expert « Voirie »
Cadre d'emploi : techniciens territoriaux, agents de maîtrise ou adjoints techniques territoriaux Scconder lc coordonnateur du pôle technique dans scs missions notamment sur les sujets de voirie.
Assister la cellule administrative du pôle dans ses missions d'élaboration de marchés publics et de suivi budgétaire
Participation à la planification des interventions et suivi des travaux concessionnaires Encadrer une équipe polyvalente
Effectuer les petits travaux et les petites réparations de voirie et sur le mobilier urbain : "Pose et dépose de la signalisation verticale et horizontale
" Pose et dépose du mobilier urbain
“ Entretien de la voirie communale et départementale
“ Entretien des bouches et poteaux incendie
" Rebouchage de nids de poule Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240620-DEL-2024-089-DE Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 - Faire respecter le planning établi par le coordonnateur du pôle technique et organiser le travail sur les chantiers
- Rédaction des rapports des services techniques en matière d'assurance sur le domaine public - Suivi de l'exécution des marchés publics
- Gestion et délivrance des autorisations d'occupation du domaine public - Rédaction courriers, notes de synthèse et compte-rendu
- Assure le suivi de l’application du règlement de voirie communale
Expert « Bâtiment »
Cadre d'emploi : techniciens territoriaux, agents de maîtrise ou adjoints techniques territoriaux - Seconder le coordonnateur du pôle technique dans ses missions notamment sur les sujets bâtimentaires
- Assister la cellule administrative du pôle dans ses missions d'élaboration de marchés publics et de suivi budgétaire
- Assurer un suivi technique des différents travaux de maintenance et d’entretien travaux - Encadrer une équipe polyvalente
- Élaborer des projets d'aménagement paysager ou urbain sur le domaine public et équipements sur l’ensemble du territoire communal, suivre leur réalisation
- Faire respecter le planning établi par le coordonnateur du pôle technique et organiser le travail sur les chantiers
- Détecter les dysfonctionnements et rendre compte au coordonnateur du pôle technique
Agent technique polyvalent
Cadre d'emploi : techniciens territoriaux, agents de maîtrise ou adjoints techniques territoriaux - Assurer les missions de l’ensemble du pôle technique planifiées par le coordonnateur et mises en place opérationnellement par les experts dédiés :
" Environnement/cadre de vie/Propreté
“ Logistique
" Voirie
“ Bâtiment
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la nomination ou au recrutement sur ces postes ;
Article 6 : MODIFIE le tableau des emplois de la Ville du Bourget en conséquence :
Article 7 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours. dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
KT Date de transmission en Préfecture : 2 5 JUN 7074
Date de mise en ligne : 2 7 JUN 2024 Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240620-DEL-2024-089-DE Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 LE BOURGET
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina
MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL,, Mme Danielle BANKOLÉ, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire,
M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADIJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN
Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 0
OBJET : Charte encadrant les sorties familiales Loisirs
90
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-090-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 90
Objet : Charte encadrant les sorties familiales Loisirs.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 :
CONSIDERANT qu'il convient d'organiser les modalités d’inscription, de remboursement et d'organisation des sorties familiales Loisirs organisées par la direction de l'Enfance dans un souci de rationalisation de ces dernières :
CONSIDÉRANT qu'il convient également d'organiser les modalités de remboursement desdites sorties payantes :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour:
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité F4 Adopté à la majorité
Article 1: APPROUVE les termes et dispositions inscrits dans la charte encadrant les sorties familiales Loisirs ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ;
Article 3 : DIT que, dans le cadre des sorties payantes, la demande de remboursement de la participation versée par les participants sera envisagée selon les dispositions indiquées dans la charte :
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet ww w.ielerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
PCPE-- Maire.
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
% Date de transmission en Préfecture : 2 5 JUIN 29284
Date de mise en ligne : 21 JUIN 7024 Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-090-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 LE BOURGET
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
91
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie
AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN
Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 0
OBJET : Actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville du Bourget
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-091-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 91
Objet: Actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du
jeune enfant de la Ville du Bourget.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.2324-1 à L.2324-4, R.2324-16 et suivants ;
VU le Code de l’action sociale des familles, notamment ses articles L.114-1, L.114-2. L.214-]
à L.214-7, D.214-7 et D.214-8 :
VU ses délibérations en date du 12 octobre 2005 adoptant les projets d’établissement de la crèche municipale « Maryse Bastié » et de la halte-jeux « La petite escadrille » ;
VU sa délibération n° 4 en date du 20 décembre 2017 approuvant le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance de la Ville du Bourget :
VU sa délibération n° 5 en date du 31 mai 2017 approuvant la convention d'objectifs et de financement n° 2017-110 « Prestation de Service Établissement d'Accueil de Jeunes Enfants » avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis concernant la crèche municipale « Maryse Bastié » ;
VU sa délibération n° 6 en date du 31 mai 2017 approuvant la convention d’objectifs et de financement n° 2017-111 « Prestation de Service Établissement d’ Accueil de Jeunes Enfants » avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis concernant la halte-jeux « La petite escadrille » ;
VU la délibération n° 86 en date du 10 juin 2021 approuvant le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance de la Ville du Bourget à compter du 1° septembre 2021 :
VU sa délibération n° 9 en date du 17 février 2022 approuvant la modification du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance de la Ville du Bourget :
VU l'accord de la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis donné au projet modifié de règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance de la Ville du Bourget :
CONSIDÉRANT qu'après deux ans d'utilisation, il est nécessaire d’actualiser ledit règlement, notamment au vu des pratiques et des évolutions législatives :
CONSIDÉRANT que le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance de la Ville du Bourget a pour objet de préciser les modalités d'organisation et de fonctionnement des établissements gérés par la Ville du Bourget :
CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt de la collectivité d’actualiser ledit règlement, notamment au vu des pratiques et des évolutions législatives : Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240620-DEL-2024-091-DE Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRES en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Article 1: APPROUVE, à compter du 1° septembre 2024, l’actualisation du règlement de fonctionnement des établissements du jeune enfant de la Ville du Bourget, soit de la crèche municipale « Maryse Bastié » et de la halte-jeux « La Petite Escadrille », tel qu’annexé à la présente délibération ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www telerecours fr.
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
F7 Date de transmission en Préfecture : 2 5 JUIN 2024
Date de mise en ligne : 2 7 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-091-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 LE BOU RGET
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
92
L'An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina
MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN
Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 0
OBJET: Création d’un Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) et projet de
fonctionnement
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. OT 48 38 82 82
_ e D
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-092-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 92
Objet : Création d’un Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) et projet de
fonctionnement.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU la circulaire 2015-011 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales du 13 mai 2015
relative aux Lieux d'accueil enfants parents : financement de la branche Famille
VU l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables
aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et
d'affichage :
VU sa délibération n° 128 du 23 septembre 2021 portant création du Relais Petite Enfance ;
VU l'avis favorable unanime du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en date du 23 juin 2022 :
CONSIDÉRANT les besoins recensés en matière de soutien à la parentalité ;
CONSIDÉRANT qu'afin de répondre aux besoins des usagers sur la Ville, la municipalité décide de se doter d’un dispositif LAEP en complément du Relais Petite Enfance :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour :
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l'unanimité F4 Adopté à la majorité 0
Article 1%: APPROUVE la création d’un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) au sein du Relais Petite Enfance :
Article2: APPROUVE le projet de fonctionnement de la structure, tel qu’annexé à la présente délibération ;
Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de mettre en place l’ensemble des modalités pratiques :
Article 4: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document-afférent- Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240620-DEL-2024-092-DE Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Article 5: DIT que les crédits en fonctionnement et en investissement affectés à la création du Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) seront inscrits au Budget communal :
Article 6: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
Date de transmission en Préfecture : 2 5 JUIN 2024
Date de mise en ligne : 27 JUN 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-092-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 LE BOURGET
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
93
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. Abdelba MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 0
OBJET: Actualisation du règlement _intérieur portant autorisation, utilisation et retrait des véhicules municipaux de la Ville du Bourget
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. OT 48 38 82 82
+ D
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-093-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 93
Objet: Actualisation du règlement intérieur portant autorisation, utilisation et retrait des véhicules municipaux de la Ville du Bourget.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2123-18-1-1 :
VU le Code général de la fonction publique :
VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
VU la circulaire DAGEMO / BCG n° 97-4 du 05 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l’occasion du service ;
VU la circulaire n° 200509433 du O1 juin 2007 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi relative aux avantages en nature et au régime social et fiscal ;
VU la circulaire n° PRMX1018176C du 02 juillet 2010 relative à l’Etat exemplaire — rationalisation de la gestion du parc automobile de l'Etat et des opérateurs, la présente circulaire étant transposable dans la Fonction Publique Territoriale :
VU sa délibération n° 116 en date du 17 décembre 2020 portant règlement intérieur portant autorisation, utilisation et retrait des véhicules municipaux de la Ville du Bourget :
VU sa délibération n° 426 en date du 14 décembre 2023 portant sur les avantages en nature du personnel communal pour l’année 2024 :
VU l'avis favorable unanime du comité social territorial du 13 juin 2024 :
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la bonne gestion du parc automobile de la Commune, il est nécessaire de prévoir un règlement intérieur qui en régisse les conditions d’utilisation ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de rationnaliser l’usage des véhicules municipaux. notamment concernant les véhicules de service avec remisage à domicile dédiés à une utilisation exclusivement professionnelle :
CONSIDERANT, que suite aux préconisations de la Chambre Régionale des Comptes, il convient de mettre à jour règlementairement les dispositions relatives au remisage permanent des véhicules à domicile :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-093-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 | PAR 33 voix pour ;
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité O
Article 1%: APPROUVE l’actualisation du règlement intérieur portant autorisation, utilisation et retrait des véhicules municipaux de la Ville du Bourget tel qu’annexé à la présente délibération ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tous documents afférents. dont les arrêtés nominatifs.
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
F
Date de transmission en Préfecture : 2 5 JUIN ?024
Date de mise en ligne : 2 7 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-093-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 _——
LE BOURGET -
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie
AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL.,
Mme Danielle BANKOLÉ, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA
MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 0
OBJET : Présentation du contrat de ville cadre « Engagements quartiers 2030 » et programmation 2024
94
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
.
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-094-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 94
Objet: Présentation du contrat de ville cadre « Engagements quartiers 2030 » et programmation 2024.
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2121-29 :
VU le Code général des impôts, notamment son article 1388 bis :
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine :
VU le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de
la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
VU l'instruction du Gouvernement du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville « Engagements quartiers 2030 » :
VU la délibération n° 22 du Conseil de Territoire de Paris Terres d'Envol en date du 26 février 2024 relative à l'approbation du contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » - partie socle :
CONSIDÉRANT que Paris Terres d’Envol, au titre de sa compétence, est le pilote de la politique de la ville sur le territoire :
CONSIDÉRANT que la géographie prioritaire a été étendue sur le territoire de Paris Terres d'Envol et couvre les huit communes (Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Drancy, Dugny, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte) avec un passage de 14 à 19 quartiers prioritaires ;
CONSIDÉRANT que le contrat de ville cadre nécessite des annexes relatives à la fixation de la nature des actions à conduire et de leurs modalités opérationnelles de mise en œuvre :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRES en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour,
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Article 1%: APPROUVE le contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » - partie socle, ci-annexé ;
Article 2: APPROUVE les projets communaux 2024-2030, ci-annexés :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-094-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat de ville cadre « Engagements quartiers 2030 », ainsi que ses annexes, et tous les documents afférents : programmations annuelles, conventions, et tout autre document nécessaire à la bonne mise en œuvre des dispositions prévues au contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » - partie socle et à ses compléments ;
Article 4: APPROUVE la programmation du contrat de ville 2024 en faveur des territoires prioritaires de la Ville du Bourget à la réception du courrier de validation de la programmation 2024 par la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Article 5: DIT que la part État sera reversée directement par l’ Agence Nationale de la Cohésion des Territoires :
Article 6: ATTRIBUE aux associations une aide financière municipale au titre de l’action menée dans le cadre de la Politique de la ville pour l’année 2024 :
Article 7 : AUTORISE le versement de la participation financière municipale aux porteurs de projets suivant le tableau ci-dessous :
: subvention subvention porteurs actions ville état
Parentalité pour tous Ds Desgine fondamentux ER 800 € EVE ppp : jeune enfant dans la cité territoriale
Ville du Bourget Permanences juridiques 3 230€ 9 500 €
Ville du Bourget Projet vital’emploi 1 500 € 5 000 € APES Soutien à la parentalité 2 500 € 3 000 € Handball du Bourget | Handfit 1 500€ 3 000 € Episol du Bourget Citoyenneté en action 2 500 € 5 500 € Centre théâtral du se nt FAR, confiance en 1 000 € 3 000 € Bourget SOI, travail oral
Oreanisauen ISTTES Stages et ateliers sur l'écologie 1 420 € 2 000 € urbaines
Les jardins Café rue 93 1 500 € 1 750€ numériques
“mms Le feb entre en jeux 3 000 € 4 500 € Bourget
La Ressourcerie 2Mains un acteur
Ressourcerie 2mains | de terrain pour moins jeter et 1 000 € 3 500 € consommer responsable
Zafira Solidaire PMelers MÉMAQUEAUIOnts de 1 000 € 1 500 € l’image
Activ Service 95 Mobilisation vers l'emploi et la 1 750€ 5 000 € qualification
Club sportif et de Découverte des métiers de la
loisirs de Dugny gendarmerie sue de
EPT PTDE Olympiade des quartiers 1 500 € a Le territoriale
EPT PTDE La ligue e sport Paris Terres enveloppe enveloppe d’envol territoriale territoriale
APES ASL 4 pa DAD 1A4 Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-094-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Article 8: DIT que les crédits afférents sont inscrits au Budget communal :
Article 9: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
&- Date de transmission en Préfecture : 2 5 JUIN 2024
Date d'affichage : 97 JUIN 202k
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093-219300134-20240620-DEL-2024-094-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
vs
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina
MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA
MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès
BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride
MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 0
OBJET : Instauration d’un projet urbain partenarial (PUP) tripartite entre l’EPT Paris Terres d’Envol, la Ville du Bourget et la société SEGRO Bourget
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-095-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 TT
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95
Objet : Instauration d’un projet urbain partenarial (PUP) tripartite entre l'EPT Paris Terres d’Envol, la Ville du Bourget et la société SEGRO Bourget.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5219-S :
VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.332-11-3 et L.332-11-4 et R.332-25-1 à
R.332-25-3 :
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion, dite loi Molle ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR :
VU le Plan Local d'Urbanisme de la Ville du Bourget approuvé ;
VU le projet de convention de Projet Urbain Partenarial entre l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d'Envol, la ville du Bourget et SEGRO Bourget, société par actions simplifiée unipersonnelle. joint en annexe :
CONSIDERANT que le Projet Urbain Partenarial permet de contribuer au financement des équipements publics nécessaires à l'arrivée de nouveaux habitants sur le territoire communal du Bourget :
CONSIDERANT les équipements publics à créer et/ou à renforcer dans le secteur au regard du nombre d’usagers supplémentaires induit par la future construction :
CONSIDERANT la compétence équipements publics détenue par la Ville du Bourget :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
PAR 26 voix pour,
7 abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU et M. José DA COSTA.
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité O]
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-095-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Article 1°: APPROUVE la convention de PUP ci-annexée à signer entre l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol, la Ville du Bourget et la société SEGRO Bourget, pour la réalisation d'un programme de data center sur une emprise au sol totale projetée de 15 800 m? pour une surface taxable totale projetée de 39 500 m°. Le montant de la participation forfaitaire est établi à 4 430 000 euros ferme et définitif :
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de PUP, ses annexes et avenants ;
Article 3: DIT que la convention, accompagnée du périmètre concerné, sera tenue à la disposition du public pendant un mois en mairie du Bourget — 65 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 08h30 à 12h00, et au siège administratif de l’EPT Paris Terres d’Envol — 50 allée des impressionnistes 93420 Villepinte (du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00) ;
Article 4: DIT que la présente délibération sera affichée au siège social de l’'EPT Paris Terres d’Envol situé boulevard de l'Hôtel de Ville à Aulnay-sous-Bois, ainsi qu’à la mairie du Bourget, située 65 avenue de la Division Leclerc ;
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
Date de transmission en Préfecture : 2 5 JUIN 2974
Date de mise en ligne : 2 7 JUN 2024
LD
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-095-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 LE BOURSE), à
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 0
OBJET : Convention de servitude avec ENEDIS relative à l’occupation d’un local
destiné à l’installation d’un poste de transformation de courant électrique sis 63 rue de l’Égalité
96
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
4
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-096-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 96
Objet: Convention de servitude avec ENEDIS relative à l’occupation d’un local destiné à
l’installation d’un poste de transformation de courant électrique sis 63 rue de l’Égalité.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2224-3 :
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2131-1 ;
VU le projet de convention de servitude ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour ENEDIS d'occuper un local destiné à l'installation d’un poste de transformation de courant électrique sis 63 rue de l’Egalité pour les besoins de sa mission de service public :
CONSIDÉRANT que ce local est sis sur la parcelle cadastrée section D n° 281 appartient au domaine public communal :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRES en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour :
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité O
Article 1%: APPROUVE la convention de servitude avec ENEDIS aux fins de l'installation et de l’exploitation d’un poste de transformation de courant électrique sis 63 rue de l’Égalité :
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents afférents :
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.relerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
15e Maire.
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
Date de transmission en Préfecture : ÿ 7 5 JUIN 2024
Date de mise en ligne :
27 JUIN 2024 Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240620-DEL-2024-096-DE Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 LE BOURGET
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
57
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, M. Himad DARANI Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina
MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 0
OBJET: Avis relatif à une demande de dérogation à la règle du repos dominical
déposée par la société intervenant sur la Ville du Bourget dans le cadre de
l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 :
- TBWA\Europe et son établissement GMR MARKETING
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. OT 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-097-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 97
Objet: Avis relatif à une demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par la
société TBWA\Europe et son établissement GMR MARKETING, intervenant sur la commune du Bourget dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU le Code du travail, notamment ses articles L.3132-20 et L.3132-21 :
VU la sollicitation d'avis de l'Unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi d’Ile-de-France concernant la demande de la société TBWA\Europe et son établissement GMR MARKETING. formulée le 7 mars 2024, relative à une dérogation à la règle du repos dominical pour les 8 salariés et les 132 intérimaires à temps plein intervenant sur le site d'escalade au Bourget, dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les 21 et 28juillet, 4 et 11 août et les 1‘ et 8 septembre 2024 :
CONSIDÉRANT qu'il convient d'émettre un avis sur le dispositif de dérogations au repos dominical
selon le calendrier établi par la société TBWA\Europe et son établissement GMR MARKETING :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRES en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour.
0 abstention.
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité O
Article 1 : ÉMET un avis favorable à l’octroi d’une dérogation au repos dominical pour les 8 salariés et les 132 intérimaires à temps plein de la société TBWA\Europe sise 52 avenue Emile Zola — Boulogne-Billancourt (Hauts-de Seine) et de son établissement GMR MARKETING. intervenant sur le site d'escalade au Bourget, dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les 21 et 28 juillet, 4 et 11 août et les 1° et 8 septembre 2024 ;
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet ww .ielerecours.fr.
ù SOUS
: . 2 Jean-Baptiste BORSALI,
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
Date de transmission en Préfecture : 2 5 JUIN 2028
Date d'affichage : &
2 7 JUIN 2024 |
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-097-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 LE gourcer) y
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina
MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 0
OBJET: Avis relatif à une demande de dérogation à la règle du repos dominical
déposée par la société intervenant sur la Ville du Bourget dans le cadre de
98
l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 :
-Payworks GmbH — Allemagne
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 H-
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-098-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 98
Objet: Avis relatif à une demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par la société Payworks GmbH — Allemagne, intervenant sur la commune du Bourget dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU le Code du travail, notamment ses articles L.3132-20 et L.3132-21 :
VU la sollicitation d'avis de l'Unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi d'Ile-de-France concernant la demande de la société Payworks GmbH — Allemagne, formulée le 28 mai 2024, relative à une dérogation à la règle du repos dominical pour 1 salarié intervenant sur le site d’escalade au Bourget, dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les 28 juillet, 4 et 11 août et les 1‘ et 8 septembre 2024 ;:
CONSIDÉRANT qu'il convient d'émettre un avis sur le dispositif de dérogations au repos dominical selon le calendrier établi par la société société Payworks GmbH — Allemagne ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRES en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour.
0 abstention.,
0 voix contre.
Adopté à l'unanimité M Adopté à la majorité 0
Article 1 : ÉMET un avis favorable à l'octroi d’une dérogation au repos dominical pour 1 salarié de la société Payworks GmbHe sise Dingolfinger Str 15, 81673 Munich (Allemagne), intervenant sur le site d'escalade au Bourget, dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les 28 juillet, 4 et 1 1 août et les 1" et 8 septembre 2024 ;
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet Wu w.tclerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
V Date de transmission en Préfecture : 25 JUN 7074
Date d'affichage :
27 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-098-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 ni
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
99
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie
AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère
municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 0
OBJET : Avis relatif à une demande de dérogation à la règle du repos dominical
déposée par la société intervenant sur la Ville du Bourget dans le cadre de
l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 :
- Visa Europe Latvia SIA — Lettonie
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. OT 48 38 82 82
He
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-099-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 99
Objet: Avis relatif à une demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par la société Visa Europe Latvia SIA — Lettonie, intervenant sur la commune du Bourget dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code du travail, notamment ses articles L.3132-20 et L.3132-21 :
VU la sollicitation d'avis de l'Unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi d’Ile-de-France concernant la demande de la société Visa Europe Latvia SIA — Lettonie, formulée le 28 mai 2024, relative à une dérogation à la règle du repos dominical pour 1 salarié intervenant sur le site d'escalade au Bourget, dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les 28 juillet, 4et 11 août et les 1“ et 8 septembre 2024 :
CONSIDÉRANT qu'il convient d'émettre un avis sur le dispositif de dérogations au repos dominical selon le calendrier établi par la société Visa Europe Latvia SIA -— Lettonie :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRES en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour.
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité []
Article 1 : EMET un avis favorable à l’octroi d’une dérogation au repos dominical pour 1 salarié de la société Visa Europ Latvia SIA, sise Marijas, iela 13, k-2 — 3, Riga, LV-1050 (Lettonie), intervenant sur le site d'escalade au Bourget, dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les 28 juillet, 4 et 11 août et les 1‘ et 8 septembre 2024 :
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet uuu.iclerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Ge Maire.
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
Ÿ Date de transmission en Préfecture : 2 5 JUN 2024
Date d'affichage : 27 JUN 2024 Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-099-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina
MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie
AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL.,
Mme Danielle BANKOLÉ, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 0
OBJET : Avis relatif à une demande de dérogation à la règle du repos dominical
déposée par la société intervenant sur la Ville du Bourget dans le cadre de
100
l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 :
- Visa Europe Limited — France
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. OT 48 38 82 82
Le
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-100-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 100
Objet: Avis relatif à une demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par la société Visa Europ Limited France, intervenant sur la commune du Bourget dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code du travail, notamment ses articles L.3132-20 et L.3132-2] ;
VU la sollicitation d'avis de l'Unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi d'Ile-de-France concernant la demande de la société Visa Europ Limited France, formulée le 28 mai 2024, relative à une dérogation à la règle du repos dominical pour 14 salariés intervenant sur le site d'escalade au Bourget, dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les 28 juillet, 4 et 11 août et les 1‘ et 8 septembre 2024 :
CONSIDÉRANT qu'il convient d'émettre un avis sur le dispositif de dérogations au repos dominical selon le calendrier établi par la société Visa Europ Limited France ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRES en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour.
0 abstention,
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Article 1 : ÉMET un avis favorable à l’octroi d’une dérogation au repos dominical pour 14 salariés de la société Visa Europ Limited France, sise 83 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris. intervenant sur le site d'escalade au Bourget, dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les 28 juillet, 4 et 11 août et les 1‘ et 8 septembre 2024 :
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet W\ww.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
Ÿ
Ch
Date de transmission en Préfecture : 2 5 JUIN 2024
Date d’affichage : 27 JUN 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-100-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 |
CONSEIL MUNICIPAL
LE BOURGET
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SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
76
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina
MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie
AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL. Mme Danielle BANKOLÉ. M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA
MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, M. Alexandre LOTTIN, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Corinne NARBONNAIS
Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale
ABSENT : M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Françoise SANCHEZ
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 1
OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2023 de la Ville — Budget Principal
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-076-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 76
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023 de la Ville — Budget Principal.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2121-31
et D.2343-2 à D.2343-5 :
VU le Budget Primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives n° 1 et 2 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
VU le document sur pièces établi par le Receveur municipal pour l’exercice 2023 dans lequel il a repris le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
VU le détail des opérations finales de l’exercice 2023 établi au regard des comptes mentionnés et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice et pendant la journée complémentaire :
VU l’avis de la commission « Budget et finances » du 17 juin 2024 :
VU le Compte Administratif de l'exercice 2023 soumis au vote de l’assemblée au cours de cette même séance :
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur :
APRES en avoir délibéré :
PAR 32 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité O
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-076-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Article 1 :
7 Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire :
7 Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
>. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;:
Article 2: DÉCLARE que le Compte de Gestion du Budget Principal de la Ville pour l'exercice 2023 dressé par le Receveur municipal, conforme au Compte Administratif 2023, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes :
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr,
La secrétaire de séance, Mme Françoise SANCHEZ.
Date de transmission en Préfecture : 2 5 JUIN 2024
Date d'affichage : 2 7 JUIN 2024
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Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240620-DEL-2024-076-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024