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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - la liste des deliberations du 20 juin 2024)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
LE _…:
T4
Le Maire certifie avoir fait
afficher en Mairie et mis en ligne
la présente liste des délibérations
Le Bourget, le
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALT.
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
27 JUIN 2024
f r r
Sue. LISTE DES DÉLIBÉRATIONS nm
N° de la à Objet
délibération ”
76 Approbation du Compte de Gestion 2023 de la Ville —- Budget Principal
Adopté à l’unanimité
77 Approbation du Compte Administratif 2023 de la Ville - Budget Principal Adopté à la majorité
Affectation définitive des résultats de la Ville du Bourget 78 Pr SE Adopté à l’unanimité
Rapport retraçant les actions de développement social urbain au titre de la Dotation de 79 Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) — Exercice 2023 Adopté à l’unanimité
Rapport retraçant les actions de développement social urbain au titre de la Dotation du 80 Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile de France (FSRIF) — Exercice 2023 Adopté à l’unanimité
si Détermination de la période de perception de la taxe de séjour
Adopté à l’unanimité
82 Revalorisation des tarifs de la piscine municipale à compter du ler juillet 2024 Adopté à la majorité
Revalorisation des tarifs des concessions funéraires et cinéraires du cimetière communal à 83 compter du ler juillet 2024
Adopté à la majorité
84 Actualisation du règlement intérieur du conservatoire de la Ville du Bourget Adopté à l’unanimité N° dela
délibération Objet
Convention de partenariat avec la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis relative à la mise en œuvre du dispositif dit « Les écoles du 85 à Bourget en musique »
Adopté à l’unanimité
86 Charte sur le handicap
Adopté à l'unanimité
Lancement d’une mise en concurrence — Conventions de participation Santé et Prévoyance — 87 Déclaration d’intention de la Ville du Bourget
Adopté à l’unanimité
8s Détermination des modalités d'exercice du droit à la formation des élus locaux
Adopté à l’unanimité
89 Mise à jour du tableau des emplois de la Ville du Bourget
Adopté à la majorité
Charte encadrant les sorties familiales Loisirs 90 EX S ii
Adopté à l’unanimité
Actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant 91 de la Ville du Bourget
Adopté à l’unanimité
92 Création d’un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) et projet de fonctionnement
Adopté à l’unanimité
Actualisation du règlement intérieur portant autorisation, utilisation et retrait des véhicules 93 municipaux de la Ville du Bourget
Adopté à l'unanimité
Présentation du contrat de ville cadre « Engagements quartiers 2030 » et programmation 94 2024
Adopté à l’unanimité
Instauration d’un projet urbain partenarial (PUP) tripartite entre l’'EPT Paris Terres d’Envol, 95 la Ville du Bourget et la société SEGRO Bourget
Adopté à l’unanimité
Convention de servitude avec ENEDIS relative à l’occupation d’un local destiné à 96 l'installation d’un poste de transformation de courant électrique sis 63 rue de l’Égalité Adopté à l'unanimité N° de la
délibération ou Avis relatif à des demandes de dérogation à la règle du repos dominical déposées par les
sociétés intervenant sur la Ville du Bourget dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 :
- TBWA\Europe et son établissement GMR MARKETING -— France
- Payworks GmbH — Allemagne
- Visa Europe Latvia SIA — Lettonie
- Visa Europe Limited — France
973108 |” Visa Europe Limited — Angleterre
- Visa Payments Ltd. — Angleterre
- Visa Europe Management Service Limites — Espagne
- Visa Europe Management Service Limites — Suède
- Visa Europe Services LLC — Norvège
- Visa Technology Europe — Pologne
- Vulcain Engineering / Vulcain Services
- LA POSTE
Adopté à l’unanimité