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Déliberation - 1698131485 reglement interieur cde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DE
LA
VILLE
DE
MARGENCY
Le
règlement
intérieur
de
la Caisse
des
Ecole
de
la ville
de
Margency
a vocation
à
régir
le fonctionnement
de
son
Comité.
Le
présent
règlement
de
la Caisse
des
Ecoles
sera
mis
à jour,
autant
que
de
besoin,
à
l'initiative
du
Président
/de
la
Présidente,
ou
sur
proposition
du
Comité,
si
les
dispositions
qui
y sont
rappelées
venaient
à être
modifiées
par
des
textes
postérieurs
à son
adoption
ou
par
la
modification
des
pratiques
qui
y sont
recensées.
Ce
règlement
intérieur
est
adopté
par
délibération
du
Comité
de
la Caisse
des
Ecoles
de
la ville
de
Margency
en
date
du
…
Octobre
2023.
CHAPITRE
1
RÉUNIONS
DU
COMITÉ
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
ARTICLE
1 - CONVOCATION
La
convocation
est
faite
par
le Président
/ la Présidente
et
précise
la date,
l'heure
et
le
lieu
de
la réunion.
Elle
est
archivée
au
registre
des
délibérations.
Les
convocations
sont
faites
par
envoi
postal
et/ou
courrier
électronique.
Le
délai
de
convocation
est
fixé
à 3 jours
francs.
Ce
délai
peut
être
diminué
en
cas
d'urgence
sans
toutefois
être
inférieur
à 1 jour
franc.
Le
Président
/
Présidente
en
rend
compte
à l'ouverture
de
la séance
du
Comité,
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le renvoi
de
la discussion
de
tout
ou
partie
à l'ordre
du
jour
à une
séance
ultérieure.
Le
Comité
peut
se
réunir
en
présentiel
et/ou
en
distanciel
par
tout
moyen
technique. ARTICLE
2 - ORDRE
DU
JOUR
Le
Président
/ la Présidente,
fixe
l'ordre
du
jour
qui
est
reproduit
sur
la
convocation. ARTICLE
3 - DEROULEMENT
DE
LA
SÉANCE
Le
Président
/
la
Présidente,
et
à défaut
le
Vice-Président
/
la
Vice-Présidente,
préside
le Comité
et
en
assure
le bon
déroulement :
-
Ouvre
la
séance,
-
Vérifie
le quorum
et
la validité
des
pouvoirs,
-
Dirige
les
débats,
-
Procède
s'il y a lieu
à des
interruptions
de
séances,
-
Met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
- _ Prononce
la clôture
des
séances
après
épuisement
de
l'ordre
du
jour.
ARTICLE
4 - VOTES
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Comité
de
la Caisse
des
Ecoles
peut
voter
de
l'une
des
deux
manières
suivantes
:
-
À
main
levée,
-
Au
scrutin
secret.
Les
délibérations
sont
prises
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Lorsqu'il
y a partage
des
voix,
la voix
du
Président
/ la Présidente
est
prépondérante. Le
mode
de
votation
ordinaire
est
le vote
à main
levée.
Il
est
constaté
par
le
Président
/ la Présidente
qui
compte
le nombre
de
votants
«
Pour
»
et
le nombre
de
votants
«
Contre
».
Il
est
possible
de
procéder
à un
vote
au
scrutin
secret
dès
lors
qu'un
tiers
des
membres
présents
et
ayant
voix
délibérative
le réclame.
Les
bulletins
blancs
et
las abstentions
sont
comptabilisés.
Les
bulletins
nuls
ne
sont
pas
comptabilisés.
ARTICLE
5 - BUDGET
Le
débat
d'orientation
budgétaire,
visant
à examiner
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
donne
lieu
à délibération
et
est
enregistré
au
procès-
verbal
de
séance. CHAPITRE
2
DISPOSITIONS
DIVERSES
ARTICLE
6 - MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Le
présent
règlement
intérieur
peut
faire
l'objet
de
modifications
à la demande
et
sur
proposition
du
Président
/ la Présidente
où
d'un
tiers
des
membres
en
exercice
du
Comité
de
la Caisse
des
Ecoles
de
Margency.
Ces
modifications
doivent
être
soumises
pour
approbation
au
Comité
de
la Caisse
des
Ecoles
de
Margency. ARTICLE
7 - APPLICATION
DU
RÈGLEMENT
Le
présent
règlement
intérieur
est
applicable
au
Comité
de
la Caisse
des
Ecoles
de
Margency.
Pour
toute
autre
disposition,
il est
fait
référence
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
Code
de
l'éducation.
Fait
à
Margency,
le
19
octobre
2023.
Le
Président
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Monsieur
Thier
UN. 9£:pL € ETIOL/EZ SI
S1181SHU9 NAAOË Ed OL:pL € EZIOLIEZ S1EQ
S1183SHU9 AAAOË ‘Ed O£:pL € ETIOL/EZ SE
10d 309 HNIU3INI ININT 19384
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