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Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 9 Presentation du Rapport Annuel du Service Public de Prevention Gestion Dechets Menagers 2018 1)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
1
N° D’ORDRE : 2020-09
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 24 JANVIER 2020 Pouvoirs : 04
Excusé : 01
Absents : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 17 Janvier 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise
– M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone – M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELI Marie-France
– M. BLANC Romain – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h48, participe à partir du point n°6)
– M. LHOMME Bernard – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – Mme DEMIERRE Colette
– Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – Mme ESPOSITO Annie
– M. CHAMBELLAND Michel – Mme LABROUSSE Sylvie – Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER
Bruno – M. PAPINIO Raoul – Mme LEVY Séveryn – M. LANFANT Max.
Pouvoirs : Mme PICHARD Laure à M. le Maire – Mme. MATHIVET Séverine à M. BALLESTER
– M. GRAZIANI Frédéric à Mme. MONTAGNE Françoise – M. KHULMANN Jean à M. HOEHN Gérard.
Excusé : Mme BALS Fabienne (arrivée à 18h56, participe à partir du point n°12)
Absent : M. CORNU François.
9-PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ASSIMILES 2018
Monsieur le Maire informera l’Assemblée que, par délibération n°19/12/488 du conseil métropolitain en date du 10 décembre 2019, la Métropole TPM a approuvé le rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés 2018.
Monsieur le Maire rappellera que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles D2224-1 et suivants), modifié par le Décret n°2015- 1827 du 30 décembre 2015 – art 1. portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont l’obligation de présenter un « Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés ».
Monsieur le Maire précisera que ce rapport porte sur la totalité de la
compétence de gestion des déchets ménagers exercée par la Métropole, conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République.
Après avoir donné toutes explications utiles, Monsieur le Maire présentera ces éléments à l’Assemblée, qui en prendra acte, en soulignant que le rapport sera mis à la disposition du public. 2
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
- VU le Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers assimilés 2018
PREND ACTE
- Du rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers assimilés 2018
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 Janvier 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT