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Déliberation - DELIB2024 1111 Presentation du Rapport Annuel Prevention et Gestion DES Dechets 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 1111 Presentation du Rapport Annuel Prevention et Gestion DES Dechets 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2024-11/11
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
quatre
le
14
novembre
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
20
sous
la présidence
de M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 7 novembre
2024
pour :
27
PRESENT : Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
tre
:
TT
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
abstention
:
0
Hayette,
PRATI
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
AUDOIN-
|
LUONG
Marlène,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
M.
DEMOULIN
Christophe
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
DELLAVALLE
Christine.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
POLLUS
Alfred.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Eric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
METROPOLITAIN
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
POUR
L’ANNEE
2023
Le
schéma
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
reste
une
compétence
de
la
Métropole.
La
Présidente
de
la
Métropole
est
donc
tenue
de
présenter
au
Conseil
de
la
Métropole,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
prévention
et
gestion
des
déchets
métropolitains. La
loi
du
17
août
2015,
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
a
instauré
de
nouvelles
dispositions
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets.
Le
décret
n°
2015-1827
du
30
décembre
2015
s'inscrit
dans
cette
loi
en
précisant
les
indicateurs
techniques
et
financiers
devant
figurer
dans
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(RPQSPGDMA).
Cela
se
traduit
par
un
ensemble
d’indicateurs
techniques
et
par
l’expression
des
coûts
dans
la
matrice
de
référence
utilisée
par
l'ADEME.
Tous
les
indicateurs
de
référence
sont
basés
sur
les
populations
municipales
INSEE
en
vigueur
au
ler janvier
2023.
Envoyé en préfecture le 18/11/2024 Reçu en préfecture le 18/11/2024 Publié le ID : 083-218301208-20241114-DELIB20241111-DE
19/11/2024 La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
regroupe
92
communes
et
compte
plus
de
1,9
millions
d'habitants
dont
6003
à Saint-Zacharie.
Sur
l'ensemble
de
la
Métropole,
59
déchèteries
et
2
écomobiles
offrent
un
service
de
proximité
basé
sur
l'apport
volontaire
des
habitants,
23
équipements
de
transfert
répartis
sur
tout
le territoire
métropolitain
permettent
de
limiter
les
transports
et
ainsi
d'agir
en
faveur
de
l'environnement
mais
également
d'optimiser
les
coûts
de
transport
des
déchets.
Au
total,
sur
le
territoire
de
la
Métropole,
ce
sont
1
087
264
tonnes
de
déchets
ménagers
et
assimilés
qui
sont
pris
en
charge
par
les
différents
services
de
la
Métropole,
soit
571
kg/habitant/an.
Le
montant
global
des
dépenses
de
l'activité
déchets
est
de
432,8
M
euros
TTC.
Les
dépenses
d'investissement
cumulées
de
l'activité
déchets
sont
de
21,4
M
euros
TTC.
Le
plan
de
prévention
métropolitain
est
la
première
étape
de
l’objectif
2035
d’une
Métropole
«zéro
déchet
zéro
gaspillage
».
Le
plan
de
prévention
métropolitain
fixe
l'objectif
de
réduction
de
10
%
du
ratio
de
déchets
ménagers
et
assimilés
à
l'horizon
2025
par
rapport
à 2015.
Au-delà
des
axes
définis
par
la
prévention
des
déchets,
un
certain
nombre
d’actions
significatives
ont
été
menées
en
2023.
Le
document
joint
en
annexe
présente
le
rapport
détaillé
concernant
le
prix
et
la
qualité
du
service
prévention
et gestion
des
déchets
métropolitains
pour
l'exercice
2023.
Le
rapport
contient
des
informations
relatives
notamment à
:
“
La
présentation
de
la
Métropole,
la
population,
les
actions
en
matière
de
prévention
et gestion
des
déchets,
l'organisation
des
services
et les
agents
;
“
Les
actions
de
prévention
des
déchets
dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
;
"
Les
services,
les
équipements
et
les
indicateurs
techniques
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
résiduels,
de
la
collecte
sélective,
des
déchèteries,
des
collectes
spécifiques
et du
traitement
en
ISDnD
et par
incinération
des
déchets
résiduels
;
"
Les
mesures
prises
en
compte
pour
atténuer
les
effets
préjudiciables
à
la
santé
de
l'homme
et à l'environnement
des
opérations
de
gestion
des
déchets
;
“
Les
indicateurs
financiers
de
l'activité
de
la gestion
des
déchets.
Ce
rapport
a
été
validé
par
le
Bureau
de
la
Métropole
le
10
octobre
2024
par
délibération
n°TCM-045-16635/24/BM. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
ci-dessus :
”
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
métropolitain
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l’année
2023.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Secrétaïre
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 18/11/2024 Reçu en préfecture le 18/11/2024 Publié le ID : 083-218301208-20241114-DELIB20241111-DE
19/11/2024