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Déliberation - blois cm 20191125 deliberation delegations Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Blois. Lien du pdf (Déliberation - blois cm 20191125 deliberation delegations)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement, Transmis au reprdsentantde I'Etatle 2 6 NOV. 2019

Service des Assemblies

ARRETE DU MAIRE N° V-AR2019AS-1635p

Objet : Delegations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers et conseillers municipaux - delegations de signature en matiere de marches publics.

Le Maire de Blois,

Vu le Code General des Collectivites Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-19,

Vu le proces-verbal d’installation du conseil municipal de Blois elu le dimanche 30 mars 2014 et reuni le samedi 5 avril 2014, pour proceder a I'election du maire et des adjoints,

Vu la deliberation du conseil municipal n° 2014-047 du 5 avril 2014 portant la creation de quinze postes d’adjoints sur le fondement des articles L. 2122-2 (12 postes) et L. 2143-1 du CGCT (3 postes),

Vu la deliberation n° 2014-048 du 5 avril 2014 et la deliberation n° 2016-001 du 29 fevrier 2016 portant election de ces quinze adjoints,

Vu la deliberation n° 2015-211 du 21 septembre 2015 autorisant le maire e accorder, sous sa surveillance et sa responsabilite, par arrete, des delegations de signature en matiere de marches publics au directeur general des services, aux directeurs generaux adjoints des services, au directeur des services techniques et aux responsables de service,

Vu les deliberations municipales n° 2017-122 du 26 juin 2017 et n° 2018-110 du 25 juin 2018, par lesquelles sur le fondement des articles L. 2122-22 et suivants du CGCT, le conseil municipal a decide de deieguer au maire, et en son absence ou en cas d’empechement, e chacun des adjoints dans I’ordre du tableau, I’exercice d’un certain nombre d'attributions, parmi lesquelles celle de «4° prendre toute decision concernant la preparation, la passation, I'execution et le rdglement des marches et des accords-cadres, dans la limite d'un montant inferieur a 300 000 € HT, ainsi que toute decision concernant leurs avenants lorsque les credits sont inscrits au budget»,

Vu la deliberation n° V-D2018-099 du 22 mai 2018 adoptee en application de I'article L. 2122-18 et la deliberation n° V-D2018-100 du 22 mai 2018 portant suppression du poste de 12eme adjoint au Maire et fixant a 11 le nombre d’adjoints au Maire auxquels s’ajoutent les 3 adjoints de quartier,

Vu la deliberation n° V-D2019-220 du 25 novembre 2019 adoptee en application de I'article L. 2122-18 et la deliberation n° V-D2019-221 du 25 novembre 2019 portant suppression d’un poste d’adjoint et fixant a 13 le nombre d’adjoints au Maire et d’adjoints de quartier,

Vu I’arrete n° V-AR2018AS-1537p du 12 decembre 2018 portant delegations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers et conseillers municipaux - delegations de signature en matiere de marches publics

Ville de Blois - Arrete du Maire n° V-AR2019AS-1635p p. 1/9Considerant que I’article L. 2122-18 du CGCT dispose que si le maire est seul charge de I’administration, il peut sous sa surveillance et sa responsabilite, deieguer une partie de ses fonctions 3 un ou plusieurs de ses adjoints, et, en I'absence ou en cas d'empechement des adjoints ou des lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une delegation a des membres du conseil municipal,

Considerant que I’article L. 2122-19 prevoit que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilite, par arrete, delegation de signature au directeur general des services, aux directeurs generaux adjoint des services et aux responsables de service communaux,

Considerant qu’il convient d’ajuster le dispositif de delegation de certaines fonctions aux adjoints et conseillers municipaux fixe par arrete n° V-AR2018AS-1537p du 12 decembre 2018, pour mettre en oeuvre une nouvelle repartition des attributions au sein des adjoints et des conseillers municipaux

deiegues,

ARRETE

Article 1 : Delegations de fonctions et de signature a Madame Corinne GARCIA, premiere adjointe

Madame Corinne GARCIA, premiere adjointe, regoit delegation permanente de fonctions en matiere de:

- personnel et vie civile.

Aussi, Madame Corinne GARCIA, premiere adjointe, regoit a ce titre, delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels elle a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 2: Delegations de fonctions et de signature a Monsieur Jerome BOUJOT, deuxieme adjoint

Monsieur Jerome BOUJOT, deuxidme adjoint, regoit delegation permanente de fonctions en matiere de: . - environnement, biodiversity, travaux, circulation, voirie communale, stationnement, accessibility, patrimoine municipal, transition ynergytique, security batiments, evenementiels, achats et evaluation des politiques publiques.

Aussi, Monsieur jyrdme BOUJOT, deuxidme adjoint, regoit £ ce titre, delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels il a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 3 : Delegations de fonctions et de signature a Madame Chantal REBOUT, troisieme adjointe

Madame Chantal REBOUT, troisieme adjointe, regoit delegation permanente de fonctions en matiere de:

- urbanisme, paysages et architecture.

Aussi, Madame Chantal REBOUT, troisieme adjointe, regoit a ce titre, delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels elle a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats declarations et attestations et notamment les permis de construire et autres autorisations pr6vues par le code de I'urbanisme, documents d'urbanisme, publicites et pour toutes enquetes publiques.

Article 4: Delegations de fonctions et de signature a Monsieur Benjamin VETELE, quatrieme adjoint

Monsieur Benjamin VETELE, quatrieme adjoint, regoit delegation permanente de fonctions en matiere de:

- education, centres sociaux (Mirabeau, Quiniere), enfance, jeunesse, affaires scolaires, reussite educative, vie etudiante, ville numyrique et suivi du plan de mandat.

Ville de Blois - Arr§t6 du Maire n° V-AR2019AS-1635p p. 2/9Aussi, Monsieur Benjamin VETELE, quatrieme adjoint, regoit £ ce titre delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels il a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 5: Delegations de fonctions et de signature £ Madame Odile SOULES, cinqui&me adjointe

Madame Odile SOULES, cinquieme adjointe, regoit delegation permanente de fonctions en matiere de:

- solidarites, affaires sociales, politique du logement, suivi des coproprietes, sante et handicap.

Aussi, Madame Odile SOULES, cinquieme adjointe, regoit £ ce titre, delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels elle a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 6 : Delegations de fonctions et de signature £ Monsieur Yann BOURSEGUIN, sixi£me adjoint

Monsieur Yann BOURSEGUIN, sixieme adjoint, regoit delegation permanente de fonctions en matiere de:

- tranquillite publique, s§curite, prevention de la deiinquance, mediation, elections, rapport du budget et suivi financier.

Aussi, Monsieur Yann BOURSEGUIN, sixieme adjoint, regoit £ ce titre, delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels il a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Par ailleurs, Monsieur Yann BOURSEGUIN, sixi£me adjoint, regoit delegation de signature, en matiere de marches publics, pour les actes mentionnes £ I’article 25 du present arrete.

Article 7: Delegations de fonctions et de signature £ Monsieur Christophe DEGRUELLE, septieme adjoint

Monsieur Christophe DEGRUELLE, septieme adjoint, regoit delegation permanente de fonctions en matiere de:

- culture et tourisme.

Aussi, Monsieur Christophe DEGRUELLE, septieme adjoint, regoit £ ce titre, delegation signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels il a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 8: Delegations de fonctions et de signature £ Madame Isabelle LAUMOND-VALROFF, huitieme adjointe

Madame Isabelle LAUMOND-VALROFF, huitieme adjointe, regoit delegation permanente de fonctions en matiere de :

- sport et loisirs.

Aussi, Madame Isabelle LAUMOND-VALROFF, huitieme adjointe, regoit £ ce titre, la delegation signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels elle a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 9: Delegations de fonctions et de signature £ Monsieur Pierre BOISSEAU, neuvieme adjoint

Monsieur Pierre BOISSEAU, neuvieme adjoint, regoit delegation permanente de fonctions en matiere de:

- democratic locale, integration republicaine, laicite, histoire et memoire, et §galit£ des droits.

Ville de Blois - Arrete du Maire n° V-AR2019AS-1635p p. 3/9Aussi, Monsieur Pierre BOISSEAU, neuvieme adjoint regoit a ce titre, la delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels il a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 10 : Delegations de fonctions et de signature a Monsieur Ozgur ESKI, dixieme adjoint

Monsieur Ozgur ESKI, dixieme adjoint, regoit delegation permanente de fonctions en matiere de : - politique de la Ville, suivi du Projet de renovation urbaine (PRU), gestion urbaine de proximite, animations et evenementiels jeunesse.

Par ailleurs, Monsieur Ozgur ESKI, dixieme adjoint, regoit delegation permanente de fonction pour connaTtre toute question concernant le quartier NORD et veiiler a I'information des habitants et favoriser leur participation a la vie de ce quartier.

Aussi, Monsieur Ozgur ESKI, dixieme adjoint, regoit £ ce titre, la delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels il a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 11 : Delegations de fonctions et de signature a Madame Catherine MONTEIRO, adjointe de quartier

Madame Catherine MONTEIRO, adjointe de quartier, regoit delegation permanente de fonction pour connaTtre toute question concernant le quartier CENTRE et veiiler a I'information des habitants et favoriser leur participation a la vie de ce quartier.

Par ailleurs, Madame Catherine MONTEIRO, regoit delegation permanente de fonctions en matiere de:

- relations internationales et cooperation decentralisee.

Aussi, Madame Catherine MONTEIRO, regoit a ce titre, delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels elle a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 12 : Delegations de fonctions et de signature a Madame Annick VILLANFIN, adjointe de quartier

Madame Annick VILLANFIN, adjointe de quartier, regoit delegation permanente de fonction pour connaTtre toute question concernant le quartier OUEST et veiiler a I'information des habitants et favoriser leur participation a la vie de ce quartier.

Par ailleurs, Madame Annick VILLANFIN, regoit delegation permanente de fonctions en matiere de : - animations, mediation culturelle et suivi des coproprietes en I’absence d’Odile SOULES.

Aussi, Madame Annick VILLANFIN, regoit & ce titre, delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels elle a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 13 : Delegations de fonctions et de signature a Madame Fabienne QUINET, adjointe de quartier

Madame Fabienne QUINET, adjointe de quartier, regoit delegation permanente de fonction pour connaTtre toute question concernant le quartier SUD et veiiler a I'information des habitants et favoriser leur participation a la vie de ce quartier.

Par ailleurs, Madame Fabienne QUINET, regoit delegation permanente de fonctions en matiere de : - petite enfance

p. 4/9 Ville de Blois - Arrete du Maire n° V-AR2019AS-1635pAussi, Madame Fabienne QUINET, regoit a ce titre, delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels elle a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 14 : Delegations de signatures accord£es & chacun des adjoints

I - Delegations de signature pour les affaires generates (formalites au profit des administres)

Les adjoints, ci-dessus, vises aux articles 1 a 13, regoivent concurremment delegation permanente de signature pour:

- formalites diverses au profit des administres:

- les legalisations de toutes signatures,

- les certifications de copies conformes,

- les certificats d'h6r£dite,

- les certificats de residence,

- les certificats de changement de residence,

- les attestations d'accueil,

- les attestations d'integration republicaine,

- les demandes de regroupement familial,

- les demandes temporaires de debit de boissons,

- les licences de debit de boissons,

- les certificats de depdt de statuts des syndicats professionnels,

- les certificats d'affichage,

- les certificats de remise d'ampliation d’arrete,

- recensement militaire:

- les notices de recensement militaire,

- les avis d'inscription pour le recensement militaire,

- les r6c6piss6s d'avis d'inscription pour le recensement militaire,

- les attestations de recensement militaire,

- les listes r6capitulatives des recenses,

- pieces d’identite:

- les autorisations de sortie de territoire pour les mineurs,

- agriculture:

- les bordereaux de remembrement,

- jurys criminels:

- signature des lettres aux electeurs tires au sort et presidence de la seance au tirage au sort des electeurs,

- cimetieres:

- les titres provisoires de recettes,

- les arretes de concession,

- les demandes de transport avant mise en biere,

- les demandes de transport apres mise en biere,

- les autorisations d'incineration,

- les demandes de soins de conservation.

II - Delegations de signature pour les extraits du registre des deliberations du conseil municipal:

Les adjoints, ci-dessus, vises aux articles 1 a 13, regoivent concurremment delegation permanente de signature pour la certification conforme des extraits du registre des deliberations du conseil municipal, la certification du caractere executoire de ces actes, ainsi que la certification conforme de toutes pieces annexes aux extraits du registre des deliberations du conseil municipal.

Ill - Delegations de signature pour les hospitalisations en soins psychiatriques sans consentement :

Les adjoints, ci-dessus, vises aux articles 1 a 13, regoivent concurremment delegation permanente de signature pour les arretes et tous actes pris en application de Particle L. 2212-2 6° du CGCT.

Ville de Blois -ArrSt6 du Maire n° V-AR2019AS-1635p p. 5/9

fArticle 15 : Delegations de fonctions et de signature a Madame Sylvie BORDIER, conseillere municipale deleguee

Madame Sylvie BORDIER, conseillere municipale deleguee, regoit delegation permanente de fonctions en matiere de marches publics.

Madame Sylvie BORDIER, conseillere municipale deleguee, regoit delegation de fonctions en matiere d'accessibilite, de securite des batiments et evenementiels et de prevention routiere pour assister Monsieur JerSme BOUJOT, deuxieme adjoint.

Aussi, Madame Sylvie BORDIER, conseillere municipale deleguee, regoit e ce titre, en cas d'absence ou d'empechement de Monsieur Jerdme BOUJOT, deuxieme adjoint, delegation de signature en matiere d'accessibilite, de securite batiments et evenementiels et de prevention routiere.

S’agissant des marches publics, cette delegation est precisee £ I’article 25 du present arrete.

Article 16 : Delegations de fonctions et de signature a Monsieur Rachid MERESS, conseiller municipal deiegue

Monsieur Rachid MERESS, conseiller municipal deiegue, regoit delegation de fonctions en matiere de gestion des economies d'energie pour assister Monsieur J£r6me BOUJOT, deuxieme adjoint.

Aussi, Monsieur Rachid MERESS, conseiller municipal deiegue, regoit e ce titre, en cas d'absence ou d'empechement de Monsieur J£r6me BOUJOT, deuxieme adjoint, delegation de signature en matiere de gestion des economies d'energie.

Article 17 : Delegations de fonctions et de signature a Madame Myriam COUTY, conseillere municipale deieguee

Madame Myriam COUTY, conseillere municipale deieguee, regoit delegation de fonctions en matiere d’economie sociale et solidaire.

Aussi, Madame Myriam COUTY, conseillere municipale deieguee, regoit £ ce titre, delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels elle a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 18 : Delegations de fonctions et de signature a Madame Frangoise BEIGBEDER, conseillere municipale deieguee

Madame Frangoise BEIGBEDER, conseillere municipale deieguee, regoit delegation de fonctions en matiere de solidarites et personnes en exclusion, pour assister Madame Odile SOULES, cinquidme adjointe.

Aussi, Madame Frangoise BEIGBEDER, conseillere municipale deieguee, regoit a ce titre, en cas d'absence ou d'empechement de Madame Odile SOULES, cinqui£me adjointe, delegation de signature en matiere de solidarites et personnes en exclusion.

Article 19 : Delegations de fonctions et de signature a Madame Sylvaine BOREL, conseillere municipale deieguee

Madame Sylvaine BOREL, conseillere municipale deieguee, regoit delegation de fonctions en matiere de sante et handicap, pour assister Madame Odile SOULES, cinqui£me adjointe.

Aussi, Madame Sylvaine BOREL, conseillere municipale deieguee, regoit a ce titre, en cas d'absence ou d'empechement de Madame Odile SOULES, cinqui£me adjointe, delegation de signature en matiere de sante et handicap.

Ville de Blois - Arret6 du Maire n° V-AR2019AS-1635p p. 6/9Article 20 : Delegations de fonctions et de signature a Monsieur Joel PATIN, conseiller municipal d6legue

Monsieur Joel PATIN, conseiller municipal delegue, regoit delegation de fonctions en matiere d'equipements et manifestations sportives, pour assister Madame Isabelle LAUMOND-VALROFF, huitieme adjointe.

Aussi, Monsieur Joel PATIN, conseiller municipal d6l£gu6, regoit a ce titre, en cas d'absence ou d'empAchement de Madame Isabelle LAUMOND-VALROFF, huitieme adjointe, delegation de signature en matiere d'equipements et manifestations sportives.

Article 21 : Delegations de fonctions et de signature h Monsieur Yves OLIVIER, conseiller municipal d6legue

Monsieur Yves OLIVIER, conseiller municipal delegue, regoit delegation de fonctions en matiere dissociations patriotiques, d'ordres nationaux, de mus£e de la resistance et de la deportation, pour assister Monsieur Pierre BOISSEAU, .neuvieme adjoint.

Aussi, Monsieur Yves OLIVIER, conseiller municipal delegue, regoit £ ce titre, en cas d'absence ou d'empichement de Monsieur Pierre BOISSEAU, neuvieme adjoint, delegation de signature en matiere dissociations patriotiques, d'ordres nationaux, de mus6e de la resistance et de la deportation.

En outre, Monsieur Yves OLIVIER, conseiller municipal delegug, regoit en cas d'absence ou d'empgchement de Monsieur J6rdme BOUJOT et de Madame Sylvie BORDIER, delegation de fonctions et de signature en matiere de securite des bStiments et des evenementiels et notamment pour participer aux visites de securite et commissions relatives aux etablissements recevant du public, evenementiels et a I’accessibilite.

Article 22 : Delegations de fonctions et de signature a Monsieur Jean Benoit DELAPORTE, conseiller municipal deiegue

Monsieur Jean Benoit DELAPORTE, conseiller municipal deiegue, regoit delegation de fonctions en matiere de:

- personnes agees et actions intergenerationnelles.

Aussi, Monsieur Jean Benoit DELAPORTE, conseiller municipal deiegue, regoit £ ce titre, delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels il a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 23 : Delegations de fonctions et de signature a Madame Claire LOUIS, conseiliere municipale deieguee

Madame Claire LOUIS, conseiliere municipale deieguee, regoit egalement delegation de fonctions en matiere de Vie associative - associations, Maisons de quartier et regoit e ce titre, delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels elle a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Madame Claire LOUIS, conseiliere municipale deieguee, regoit egalement delegation de fonctions en matiere de droit des femmes, pour assister Monsieur Pierre BOISSEAU, neuvieme adjoint.

Aussi, Madame Claire LOUIS, conseiliere municipale deieguee, regoit e ce titre, en cas d'absence ou d'empechement de Monsieur Pierre BOISSEAU, neuvieme adjoint, d6l6gation de signature en mati&re de droit des femmes.

Article 24 : Delegations de fonctions et de signature a Monsieur Denys ROBILIARD, conseiller municipal delegue

Monsieur Denys ROBILIARD, conseiller municipal delegue, regoit d£l£gation de fonctions en mattere de:

- suivi du programme « actions Coeur de ville »

Ville de Blois - Arrete du Maire n° V-AR2019AS-1635p p. 7/9Aussi, Monsieur Denys ROBILIARD, conseiller municipal delegue, regoit a ce titre, delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels il a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 25 : Delegation de signature en mature de marches publics

1) S’aaissant des marches publics infSrieurs a 25 000 € HT et a 15 000 € HT pour les prestations intellectuelles :

regoivent delegation de signature,

- Monsieur Sylvain HEURTEBISE, directeur general des services dans le ressort de la direction generale Moyens Ressources,

et dans le ressort de leurs directions generates respectives :

- Monsieur Damien BERTRAND, directeur general adjoint des services, et, en cas d'absence ou d’empechement de ce dernier, son adjointe Nathalie BOUDEHENT, - Monsieur Bertrand BOUCHARD, directeur general adjoint des services - Madame Cecile CHAPDELAINE, directrice generale adjointe des services, - Monsieur Benjamin DENIS, directeur general adjoint des services et en cas d'absence ou d’empechement de ce dernier, son adjointe Christelle GENRE BADOINOT, - Monsieur Frederic DURIN, directeur general adjoint des services, - Madame Valerie LIGER, directrice generale adjointe des services, Et en cas d’absence et d’empechement de ceux-ci, Monsieur Sylvain HEURTEBISE, directeur general des services et en cas d'absence ou d'empechement de ce dernier, Cecile CHAPDELAINE, directrice generate adjointe des services, regoivent delegation de signature.

2) S’agissant des marches publics suoSrieurs a 25 000 € HT et iusau’a 90 000 € HT :

Monsieur Sylvain HEURTEBISE, directeur general des services, regoit delegation de signature pour les actes suivants: lettre de declaration sans suite ou d'infructuosite, courrier offre retenue et annexe, lettre de rejet, lettre d'information compiementaire, lettre de notification, pieces du marche, lettre de non reconduction, acte de sous-traitance, decision d'affermissement des tranches, decision de poursuivre, avenant, decision de prolonger le delai, bordereau de prix suppiementaires, mise en demeure, ordres de service, reception avec ou sans reserves, remise d'ouvrage, deiivrance de I’exemplaire unique, liberation de la retenue de garantie, attestation de mainlevee de caution, de- compte general definitif.

En cas d'absence ou d'empechement de ce dernier, Cecile CHAPDELAINE, directrice generale adjointe des services, regoit delegation de signature.

3) S’agissant des marches publics superieurs a 90 000 € HT. a 15 000 € HT pour les prestations intellectuelles et des procedures formalisees :

a) Madame Sylvie BORDIER, conseillere municipale deieguee aux Marches publics re goit delegation de signature pour les actes suivants: registre de depots, proces-verbal d’enregistrement du contenu des plis, lettre d’invitation a regulariser, proces-verbal de selection des candidats, proces-verbal de selection des offres, convocations, lettre de declaration sans suite ou d’infructuosite, courrier offre retenue et annexe, lettre de rejet, lettre d'information compiementaire, lettre de notification, pieces du marche, lettre de non reconduction, acte de sous-traitance, decision d'affermissement des tranches, decision de poursuivre, avenant, bordereau de prix suppiementaires,

b) Monsieur Yann BOURSEGUIN, sixieme adjoint delegue au suivi financier, regoit dele gation de signature pour les actes suivants : deiivrance de I’exemplaire unique, liberation de la rete nue de garantie, attestation de mainlevee de caution, decompte general definitif,

c) Mesdames, Messieurs, les Adjoints au Maire :

regoivent delegation de signature, dans le ressort de leur delegation, chacun des quatorze adjoints au maire, vises par le present arrete pour les actes suivants : les ordres de service (hors prix nouveaux), mise en demeure, reception avec ou sans reserve, remise d’ouvrage,

Ville de Blois - Arrete du Maire n° V-AR2019AS-1635p p. 8/9d) pour les bons de commande en execution des accords-cadres k bons de commande et (es marches subsequents cons£cutifs a un accord-cadre :

repoivent delegation de signature,

- Monsieur Sylvain HEURTEBISE, directeur general des services dans le ressort de la direction generale Moyens Ressources,

et dans le ressort de leurs directions generates respectives :

- Monsieur Damien BERTRAND, directeur general adjoint des services, et, en cas d’absence ou d’empechement de ce dernier, son adjointe Nathalie BOUDEHENT, - Monsieur Bertrand BOUCHARD, directeur general adjoint des services - Madame Cecile CHAPDELAINE, directrice generate adjointe des services, - Monsieur Benjamin DENIS, directeur general adjoint des services et en cas d’absence ou d’empechement de ce dernier, son adjointe Christelle GENRE BADOINOT, - Monsieur Frederic DURIN, directeur general adjoint des services, - Madame Valerie LIGER, directrice generale adjointe des services, Et en cas d’absence et d’empechement de ceux-ci, Monsieur Sylvain HEURTEBISE, directeur general des services et en cas d'absence ou d'empechement de ce dernier, Cecile CHAPDELAINE, directrice generale adjointe des services, regoivent delegation de signature.

Article 26 : Validite des delegations

Les dispositions fixees par l’arr§t£ n° V-AR2018AS-1537p du 12 decembre 2018 sont abrog£es par le present arrete, a compter de son entree en vigueur qui intervient a la date de sa signature.

Conformement k I’article L. 2122-20 du CGCT, les delegations visees ci-dessus subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportees.

Article 27 : Communication et transcription du present arrete

Le present arrete sera transcrit au registre des arretes du maire, transmis au representant de I’Etat dans le departement, affiche, publie et notifie aux interesses.

Fait k Blois, le 26 novembre 2019.

Le Maire,

ICOURT

Le present acte administratif peut faire I'objet d'un recours pour exc^s de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orieans, sis 28 Rue de la Bretonnerie k Orleans, dans un deiai de 2 mois k compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Stat. Le tribunal administratif peut ktre saisi par I ’application " Telerecours citoyens " accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

p. 9/9 Ville de Blois - Arrete du Maire n° V-AR2019AS-1635p