Conseil Municipal - blois cm 20191125

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Conseil Municipal - blois cm 20191125 Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20191125)Thèmes du document : Banque, Éducation, Jeunesse, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2019

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

Le 25 novembre 2019, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 19 novembre 2019, conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil. Marc GRICOURT, Maire de Blois préside la séance.

Présents :

Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE à partir de la délibération n°V-D- 2019-238, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Gildas VIEIRA jusqu’à la délibération n°V-D-2019-227, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Yves OLIVIER, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, François THIOLLET, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Louison DELVERT

Pouvoirs :

Corinne GARCIA donne procuration à Claire LOUIS, Isabelle LAUMOND-VALROFF donne procuration à Joël PATIN, Chantal TROTIGNON donne procuration à Jean-Michel BERNABOTTO, Véronique REINEAU donne procuration à Jacques CHAUVIN, Hubert ARNOULX DE PIREY donne procuration à Mathilde PARIS Benjamin VETELE donne procuration à Marc GRICOURT jusqu’à la délibération n°V-D-2019-237 Gildas VIEIRA donne procuration à Louis BUTEAU à partir de la délibération n°V-D-2019-227

Excusés :

Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Christelle FERRE

Début de séance 18 h 00

Secrétaire de séance : Monsieur Yves OLIVIER

N° V-D-2019-

219

ADMINISTRATION GENERALE – Article L. 2122-22 du CGCT - Délégation accordée au Maire par le conseil municipal - Compte-rendu des décisions prises

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre connaissance des décisions prises par le Maire par délégation de l'assemblée.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

220

ELUS MUNICIPAUX – Vote du conseil municipal en application de l’alinéa 4 de l’article L. 2122-18 du CGCT relatif aux fonctions d’adjoint

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de ne pas maintenir Gildas VIEIRA au poste de neuvième adjoint ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour et 4 abstentions (Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)N° V-D-2019-

221

ELUS MUNICIPAUX – Détermination du nombre de postes d’adjoint

Le conseil municipal a décidé de :

- de ne pas procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au Maire ;

- de réduire à treize le nombre d'adjoints au Maire ;

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

222

ADMINISTRATION GENERALE – Conseils d’école - Modification dans la désignation des représentants de la collectivité

Le conseil municipal a décidé de :

- abroger la délibération n° V-D2018-104 du 22 mai 2018 ;

- désigner Yann BOURSEGUIN représentant titulaire du Conseil municipal pour les conseils d'écoles des écoles élémentaires Victor HUGO et Yvonne MARDELLE,

- ne pas désigner de représentant suppléant pour les conseils d'écoles des écoles élémentaires Victor HUGO et Yvonne MARDELLE,

- adopter la liste actualisée des représentants du conseil municipal aux conseils d'écoles annexée à cette délibération ;

- autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

223

ADMINISTRATION GENERALE – Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes en 2019 ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

224

FINANCES – Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2020.

Le conseil municipal a décidé de :

- débattre des orientations budgétaires pour l'exercice 2020 au vu du rapport ci-annexé. - prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2020 sur la base du rapport d'orientations présenté.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

225

FINANCES – Admission en non valeur.

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser l'admission en non-valeur d'un montant de 6 740,39 € sur le budget principal, - dire que ces crédits sont inscrits au compte 6541,

- autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

226

FINANCES – Garantie par la VILLE DE BLOIS d’un emprunt souscrit par l’OPH de Loir- et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Réhabilitation de 70 logements, quartier des Provinces.Le conseil municipal a décidé de :

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 120 000 euros souscrit par l'OPH de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 100446, constitué d'une ligne du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'OPH de Loir-et- Cher TERRES DE LOIRE HABITAT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE BLOIS s'engage dans les meilleurs délais à se substituer l'OPH de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

La VILLE DE BLOIS s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

227

PERSONNEL TERRITORIAL – Charte de coopération en ressources humaines - Mobilité, mise en relation et partage avec le Conseil Départemental 41 - Signature.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le principe d'une coopération entre la Ville de Blois, Agglopolys, le CIAS du blésois et le Conseil Départemental du Loir-et-Cher en matière de ressources humaines et notamment en terme de mobilité professionnelle ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la charte de coopération en ressources humaines - Mobilité, mise en relation et partage proposée ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

228

PERSONNEL TERRITORIAL – Indemnisation des jours compte épargne temps (CET)

Le conseil municipal a décidé de :

- décider d'adopter le dispositif d'indemnisation des jours CET tel que décrit dans le présent rapport, au profit des agents de la Ville de Blois,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

229

PERSONNEL TERRITORIAL – Régime indemnitaire - ajustement technique

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de modifier l'attribution du régime indemnitaire dans les conditions figurant dans le présent rapport, - autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

230

PERSONNEL TERRITORIAL – Création d’un emploi de chargé de mission «maintenance énergie»Le conseil municipal a décidé de :

- créer un emploi de chargé de mission « Maintenance Energie » (en application de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) et de fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

231

PERSONNEL TERRITORIAL – Création d’un emploi de chargé de mission « chef de projet comptable »

Le conseil municipal a décidé de :

- créer un emploi de chargé de mission « chef de projet comptable » (en application de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) et de fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

232

ELUS MUNICIPAUX – Missions municipales accomplies par les élus municipaux - Remboursements de frais

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser, dans le cadre de cette procédure, les remboursements de missions suivants :

Nom & Prénom Date Lieu Objet de la mission Frais à rembourser

Benjamin VETELE 22 mai 2019 PARIS Audition Sénat Ville de France 42,00 €

Odile SOULES 24 au 26 septembre 2019 PARIS Congrès HLM de l'union sociale de l'habitat 418,98 €

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

233

MARCHES PUBLICS – Réhabilitation du gymnase Marie-Amélie Le Fur et construction d’une salle d’escalade - Actes modificatifs aux marchés de travaux

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter les actes modificatifs n° 1 relatifs à la réhabilitation du gymnase Marie-Amélie Le Fur et à la création d'un bâtiment d'escalade comme suit :

N° du

marché Lot

Montant initial

du marché HT

Acte modificatif

n° 1 HT

Nouveau montant

du marché HT

008/2019 1 : Démolition – Désamiantage - Déplombage 61 302,79 € - 9 221,12 € 52 081,67 € 009/2019 2 : VRD – Espaces Verts 106 141,00 € 1 710,64 € 107 851,64 € 010/2019 3 : Gros-Oeuvre - Fondations 227 458,03 € 15 412,40 € 242 870,43 €

011/2019 4 : Charpente Bois – Isolation thermique des parois de la salle d'escalade 182 710,86 € -21 044,04 € 161 666,82 €

012/2019 5 : Couverture – Bardage - Etanchéité 192 000,00 € 2 290,00 € 194 290,00 € 015/2019 8 : Serrurerie 18 552,10 € 1 388,52 € 19 940,62 € 016/2019 9 : Cloisons – Doublages – Faux-plafond 48 618,09 € 6 446,28 € 55 064,37 € 018/2019 12 : Peinture 30 414,24 € 6 653,60 € 37 067,84 € 020/2019 14 : Plomberie 70 000,00 € 3 652,50 € 73 652,50 € 022/2019 16 : Electricité Courants Forts Courants Faibles 82 871,00 € 2 312,00 € 85 183,00 €

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes modificatifs et tous les documents afférents à cette délibération.

Décision : à l’unanimitéN° V-D-2019-

234

PARC AUTOMOBILE – Réforme et ventes de véhicules

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de désaffecter du patrimoine de la Ville de Blois les véhicules suivants :

- Renault Kangoo 7073 RQ 41

- Piaggio Porter 6678 RH 41

- Peugeot Partner 1072 RC 41

- Renault Master 6816 RZ 41

- Renault Clio 1105 RM 41

- Renault Master 9084 RC 41

- Renault Kangoo 5570 RM 41

- Peugeot Boxer 9510 RQ 41

- Renault Mégane 3004 SG 41

- Peugeot Boxer 3706 RD 41

- décider d'engager une procédure de vente et d'aliéner ces biens

- décider de mettre à la destruction chez un destructeur-recycleur agréé les biens sans offre, à l'issue de la procédure de vente

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

235

DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Travaux de l’opération Aménagement Cœur de Ville Loire (ACVL) - Indemnisation de professionnels riverains

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer les indemnités suivantes :

* Pharmacie de Vienne : 5 506 €,

* SARL ALLIROL : 2 134 €,

* Au Bacchus Gourmand : 2 771 € ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les protocoles transactionnels afférents.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

236

DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Calendrier 2020 des ouvertures des commerces et des concessions automobiles le dimanche - Modification de l’article L. 3132-26 du code du travail.

Le conseil municipal a décidé de :

- émettre un avis favorable, en application de l'article L. 3132-26 du code du travail, sur le calendrier d'ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2020, élaboré en concertation avec les représentants de la profession :

 1er dimanche des soldes d'hiver, 1er dimanche des soldes d'été, le 29 novembre pour le lancement des achats de Noël et les 4 dimanches de décembre 2020 ainsi que le 6 septembre week-end de la braderie de rentrée et le 26 avril pour le bouchon de Blois.

 Pour les concessions automobiles : les 19 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2020.

- charger le Maire de soumettre ce calendrier à l'avis du Conseil communautaire d'Agglopolys, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

237

FONCIER – CONCESSION D’AMENAGEMENT SAINT VINCENT GARE MEDICIS – Autorisation donnée à la SEM 3 Vals Aménagement à céder l’immeuble 3 avenue Gambetta à Blois.

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser la SEM 3 Vals Aménagement à céder l'immeuble situé au 3 avenue Gambetta à Blois, cadastré DN 819, d'une contenance de 2a 47ca, à la SAS Cheverny Voyages, représentée par Monsieur Pierre LAMBIN, ou toute société qui s'y substituerait,- dire que cette cession est consentie pour un investissement total de 123 214,42 €, desquels seront déduits les frais de vente à hauteur de 9 800 € et qu'elle viendra créditer en tant que recette, le bilan financier de la concession d'aménagement Saint-Vincent-Gare-Médicis confiée à 3 Vals Aménagement pour un montant de 113 414,42 €,

- autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer toute pièce nécessaire à la réalisation de cette opération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

238

FONCIER – Cession du terrain d’assiette du Collège « Blois Vienne » sis à Blois, 61 rue des Métairies, au Conseil Départemental de Loir-et-Cher.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de céder gratuitement au Conseil Départemental de Loir-et-Cher, le terrain d'assiette du collège « Blois Vienne », sis à Blois, 61 rue des Métairies, correspondant aux parcelles cadastrées AZ 316 et AZ 426, d'une superficie totale de 1 ha 96 à 59 ca,

- dire que les frais d'acte en sus, seront supportés par le Conseil Départemental de Loir-et-Cher, - autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville de Blois, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

239

FONCIER – Clinique Claude de France Place Duquesne - cession des emprises publiques déclassées en complément du parking souterrain, aux sociétés DEV’IMMO et GS PROMOTION.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de céder aux sociétés DEV'IMMO et GS PROMOTION, le parking souterrain ainsi que les emprises publiques déclassées situées sur l'avant et l'arrière du bâtiment de l'ancienne clinique Claude de France, représentant une superficie d'environ 1 940 m², sous réserve d'arpentage, moyennant le prix total de 103 400 €,

- dire que les frais d'arpentage et d'acte seront supportés par l'acquéreur, - autoriser le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

240

FONCIER – Maison de l’Europe place Lorjou à Blois - Cession des murs de la pharmacie de l’Europe à Messieurs LAURIN et GASTALDI.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de céder dans la Maison de l'Europe cadastrée EV 63, située 1-3 place Lorjou à Blois, les murs de la pharmacie de l'Europe, ainsi que la réserve du laboratoire d'analyses médicales, à Messieurs LAURIN et GASTALDI ou toute société qui s'y substituerait, pour un prix total de 270 000 €, - dire que les frais d'acte notarié, ainsi que les frais de géomètre et d'état descriptif de division en volumes, seront à la charge des acquéreurs,

- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

241

FONCIER – Aménagements routiers autour de Cap Ciné - cession de deux emprises foncières au Conseil Départemental de Loir-et-Cher.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de céder au Conseil Départemental de Loir-et-Cher, à titre gratuit, une superficie totale d'environ 84,3 m², sous réserve d'arpentage, à prendre sur la parcelle C 1796, située sur la commune de La Chaussée Saint-Victor,

- dire que le service foncier du Conseil Départemental de Loir-et-Cher se chargera des opérations de divisions foncières et de l'établissement de l'acte authentique de vente, ainsi que des formalités de publicité foncière,

- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville de Blois, tous actes et pièces s'y rapportant. Décision : à l’unanimitéN° V-D-2019-

242

FONCIER – Commune de La Chaussée Saint-Victor - cession de plusieurs parcelles à la commune de La Chaussée Saint-Victor.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de céder à la commune de La Chaussée Saint-Victor, les parcelles de terrains situées rue du Côteau sur ladite commune, cadastrées AC 276, AC 277 et AC 2184, représentant une superficie totale de 11 476 m², moyennant le prix de 49 500,00 €, correspondant à l'estimation des domaines, - dire que les frais d'acte en sus seront supportés par la commune de La Chaussée Saint-Victor, - autoriser le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

243

VOIRIE COMMUNALE – Quartier Centre - Rue Florimond Robertet - Déclassement partiel du domaine public communal - Cession d’une emprise de terrain à Madame GUERIN

Le conseil municipal a décidé de :

- décider le déclassement d'une emprise de 33 m² correspondant à la partie de talus aménagé par les auteurs de Madame GUERIN ;

- approuver la cession au profit de Madame GUERIN de 33 m² à l'euro symbolique ; - dire que les frais de division cadastrale et d'acte notarié seront pris en charge par Madame GUERIN ; - autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

244

CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur Province-Laplace - Fixation de la part communale 2020.

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer la recette de la surtaxe communale 2020 pour le réseau de chauffage urbain Province-Laplace à 270 000 €.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

245

CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur Bégon-Croix Chevalier. Fixation de la part communale 2020.

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer la recette de la surtaxe communale 2020 pour le réseau de chauffage urbain Bégon-Croix Chevalier à 330 000 €.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

246

POLICE MUNICIPALE – Renouvellement de convention de partenariat entre la Police Municipale et la Police Nationale relative à la vidéosurveillance urbaine.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le principe du renouvellement de cette convention entre la Police Municipale et la Police Nationale,

- approuver les termes de la convention définissant les modalités du partenariat entre la Police Municipale et la Police Nationale relatif à la vidéosurveillance urbaine,

- autoriser le Maire à signer cette convention et toutes pièces nécessaires à la poursuite de ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

247

POLITIQUE DE LA VILLE – Programmation complémentaire 2019 des projets retenus dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant aux porteurs de projets de mettre en œuvre les actions retenues,

- verser la subvention aux porteurs de projets Contrat de Ville au titre de la programmation 2019. Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire S75, Direction Ville Solidaire.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

248

RELATIONS INTERNATIONALES – Jumelage officiel entre les villes de Blois et Urbino en Italie.

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter le principe de jumelage de la Ville de Blois avec la Ville d'Urbino en Italie ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

249

EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Dispositif UEMA (Unité d’Enseignement en Maternelle Autisme) - signature d’une convention de partenariat et renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes des conventions de partenariat proposées en annexe ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions de partenariat ainsi que toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

250

EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) versement de subvention à l’association la Maison Ouverte

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le versement d'une subvention de 5 593,19 € au titre de la quatrième année du CEJ à l'association La Maison Ouverte,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

251

EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Adhésion de la Ville de Blois à l’association Profession Sport et Animation 41 (PSA 41) - Signature d’une convention entre L’Espace Quinière et PSA 41

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser la Ville de Blois à adhérer à l'association PSA 41 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'association PSA 41 pour l'intervention d'une professionnelle qualifiée à l'Espace Quinière pour l'exercice 2019 - 2020 ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

252

EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Convention de partenariat avec la Ligue de l’enseignement du Loir-et-Cher pour la diffusion de spectacle jeune public, dans le cadre du festival Graine de Lecteur 2020, dans les espaces Quinière et Mirabeau

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer avec la Ligue de l'enseignement de Loir-et-Cher, la convention de partenariat pour la diffusion du spectacle jeune public dans le cadre du festival Graine de Lecteur 2020 dans les espaces Quinière et Mirabeau ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimitéN° V-D-2019-

253

PETITE ENFANCE – Signature de la convention de partenariat entre la Ville de Blois et le Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la présente convention annexée à ce projet de délibération ; - autoriser le versement des recettes au budget compte 74 - article 7478 ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

254

PETITE ENFANCE – Signature de la convention d’objectifs et de financement Prestation de Service « Relais Assistants Maternels » Arc en ciel

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la convention d'objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales au Relais Assistants Maternels (RAM) Arc en Ciel pour l'année 2019 ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

255

PETITE ENFANCE – Signature de la convention de partenariat entre la Ville de Blois et le Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille de Loir et Cher (CDEF41) pour son Service d’Accueil Mères et Enfants (SAME)

Le conseil municipal a décidé de :

- reconduire et approuver la présente convention ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette convention.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

256

PETITE ENFANCE – Convention de partenariat entre la Ville de Blois, l’association ADAPEI 41 - Les Papillons Blancs et Axelle GUILLAUME pour des interventions de médiation par l’animal au sein du jardin d’enfants spécialisé au sein du multi-accueil Tom Pouce

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la mise en place de ce nouveau partenariat avec l’ADAPEI 41 - les Papillons Blancs et la médiatrice animale Axelle GUILLAUME ;

- approuver les termes de la convention présentée en annexe ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette convention.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

257

PETITE ENFANCE – Convention de partenariat entre la Ville de Blois et le Centre Hospitalier Simone Veil pour organiser des rencontres intergénérationnelles

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat proposée avec le Centre Hospitalier Simone Vieil par des rencontres intergénérationnelles ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

258

SPORTS – Installation d’une patinoire mobile extérieure : Place de la République à Blois du samedi 7 décembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de reconduire l'opération d'installation d'une patinoire mobile extérieure : Place de la République à Blois du samedi 7 décembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020 inclus ; - approuver le règlement intérieur de ladite patinoire municipale extérieure ;- adopter les tarifs proposés ainsi que les gratuités consenties ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec l'association d'étudiants IUT Mesures Physiques pour l'organisation de la soirée « Ice Students » et tout document afférent ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision : à la majorité avec 36 voix pour et 4 voix contre (Chantal REBOUT, Marie-Agnès FERET, Françoise BEIGBEDER, François THIOLLET)

N° V-D-2019-

259

SPORTS – Convention d’organisation des Classes à Horaires Aménagés - Ajustement des dispositions liées au transport

Le conseil municipal a décidé de :

- résilier la convention relative à l'organisation des Classes à Horaires Aménagés signée suite à la délibération n° V-D-2019-127 du 17 juin 2019 ;

- approuver la rédaction de la nouvelle convention (jointe à la délibération) à intervenir pour l'organisation des Classes à Horaires Aménagés et notamment l'article 2 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision et notamment ladite convention.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

260

CULTURE TOURISME – Reprise de l’activité Congrès.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver à compter du 1er janvier 2020 la reprise en régie directe retracée dans le budget annexe Château royal et tourisme d'affaires de l'activité congrès développée sur la Halle aux Grains, le Château de Blois et la Maison de la magie,

- reprendre le personnel de l'OTI précédemment affecté à l'activité exclusive de Blois congrès en proposant à l’ensemble des salariés concernés, en vertu de l’article L.1224-3 du Code du Travail, un contrat de droit public, à durée indéterminée ou déterminée, en conformité avec la nature des contrats dont ils sont actuellement titulaires,

- dire que s'agissant des biens meubles nécessaires à l’exploitation de l'activité "Congrès" ils seront repris selon le principe de droit commun, à savoir :

- les biens acquis par l'Office de tourisme, nécessaires à l’exploitation de l'activité "Congrès", pourront si besoin faire l’objet d’une évaluation contradictoire.

- dire que s’agissant de l’ensemble des contrats et conventions souscrits par l'Office de tourisme et dont la continuité s'avérerait nécessaire dans le cadre de l'exploitation en régie directe de l'activité : la substitution éventuelle, sera constatée par voie d’avenant, de la ville à l'Office de tourisme. - autoriser le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à la reprise en régie ainsi qu’à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

La séance est levée à 20h20

Le recueil des actes administratifs à portée réglementaire de la collectivité, établi trimestriellement, en application du CGCT et notamment des articles L. 2131-1 et R. 2121-10, est consultable sur le site internet de la ville (https://www.blois.fr/) et à l'accueil de l'hôtel de ville aux horaires d’ouverture au public