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Affichdle 2 6 MAI 2020

V t L L E D E

B L 0 I S

Service des Assemblies

ARRETE DU MAIRE N° V-AR2020AS-0604p

Objet: Delegations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers et conseillers municipaux - delegations de signature en matiere de marches publics.

Le Maire de Blois,

Vu le Code General des Collectivites Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-19,

Vu le proces-verbal d’installation du conseil municipal de Blois elu le dimanche 15 mars 2020 et reuni le lundi 25 mai 2020, pour proceder e Election du Maire et des Adjoints au maire,

Vu la deliberation du conseil municipal n° B-D2020-059 du 25 mai 2020 portant la creation de seize postes d’Adjoints au maire,

Vu la deliberation n° B-D2020-060 du 25 mai 2020 portant election de ces seize adjoints,

Vu la deliberation n° B-D2020-064 du 25 mai 2020 par laquelle sur le fondement des articles L. 2122 22 et suivants du CGCT, le conseil municipal a decide de deieguer au maire, et en son absence ou en cas d’empechement, a chacun des adjoints dans I’ordre du tableau, I’exercice d’un certain nombre d'attributions, parmi lesquelles celle de «4° - Prendre toute decision concernant la preparation, la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords-cadres, dans la limite d'un montant inferieur a 300 000 HT, ainsi que toute decision concernant leurs avenants lorsque les credits sont inscrits au budget»,

Vu ladite deliberation n° B-D2020-064 autorisant egalement le maire a accorder, sous sa surveillance et sa responsabilite, par arrete et dans le respect des dispositions de I’article L. 2122-19 du CGCT, des delegations de signature en matiere de marches publics, au directeur general des services et aux directeurs generaux adjoints, ainsi qu’a certains responsables de service,

Considerant que I’article L. 2122-18 du CGCT dispose que si le maire est seul charge de I’administration, il peut sous sa surveillance et sa responsabilite, deieguer une partie de ses fonctions e un ou plusieurs de ses adjoints, et, en I'absence ou en cas d'empechement des adjoints ou des lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une delegation a des membres du conseil municipal,

Considerant que I’article L. 2122-19 prevoit que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilite, par arrete, delegation de signature au directeur general des services, aux directeurs generaux adjoint des services et aux responsables de service communaux,

Considerant qu’il importe dans un souci de bonne administration, de deieguer certaines fonctions aux adjoints, aux adjoints de quartiers et e des conseillers municipaux,

Ville de Blois -Arrete du Maire n° V-AR2020AS-0604P p. 1/10ARRETE

Article 1 : Delegations de fonctions et de signature a Jerome BOUJOT, premier adjoint

Jerome BOUJOT, premier adjoint, devient Adjoint a la ville durable et regoit delegation permanente de fonctions en matiere :

D’urbanisme ; architecture; patrimoine bati, patrimoine culturel et historique ; transition ecologique des batiments ; energie ; projet de renovation urbain d’interet regional (PRUIR) ; action cceurde ville.

Aussi, Jerome BOUJOT, premier adjoint, regoit a ce titre, la delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels il a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations et notamment les permis de construire et autres autorisations prevues par le code de I'urbanisme, documents d'urbanisme, publicites et pour toutes enquetes publiques.

Article 2 : Delegations de fonctions et de signature a Marie-Agnes FERET, deuxieme adjointe

Marie-Agnes FERET, deuxieme adjointe, devient Adjointe du quartier Est et a la ville solidaire et regoit delegation permanente de fonctions en matiere :

De politiques intergenerationnelles ; conseil des sages ; solidarity et action sociale; sante ; logement; handicap ; ville inclusive ; families et families mono-parentales.

Elle regoit 6galement delegation permanente de fonction pour connattre toute question concernant le quartier Est et veiller a I'information des habitants et favoriser leur participation £ la vie de ce quartier.

Aussi, Marie-Agnes FERET, deuxieme adjointe, regoit a ce titre, la delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels elle a regu d£tegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats declarations et attestations.

Article 3 : Delegations de fonctions et de signature a Benjamin VETELE, troisieme adjoint

Benjamin VETELE, troisieme adjoint, devient Adjoint a la ville educatrice et a la politique de la ville et regoit d£tegation permanente de fonctions en mattere :

D’education ; affaires scolaires ; reussite educative ; petite enfance ; enfance ; jeunesse ; vie etudiante ; conseil des jeunes ; politique de la ville.

Aussi, Benjamin VETELE, troisieme adjoint, regoit a ce titre, la delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels il a regu d£tegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 4 : Delegations de fonctions et de signature a Corinne GARCIA, quatrieme adjointe

Corinne GARCIA, quatrieme adjointe, devient Adjointe au personnel, a la vie civile et a la ville numerique et regoit delegation permanente de fonctions en matiere :

De personnel; vie civile ; ville numerique ; elections.

Aussi, Corinne GARCIA, quatrieme adjointe, regoit a ce titre, la delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels elle a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Ville de Blois - Arrete du Maire n° V-AR2020AS-0604P p. 2/10Article 5 : Delegations de fonctions et de signature a Yann BOURSEGUIN, cinquieme adjoint

Yann BOURSEGUIN, cinquieme adjoint, devient Adjoint a la securite ; a la tranquillite publique ; a la prevention de la d£linquance et repoit delegation permanente de fonctions en matiere :

De tranquillite publique ; securite ; prevention de la delinquance ; mediation ; securite routiere.

Aussi, Yann BOURSEGUIN, cinquieme adjoint, report a ce titre, la delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels il a repu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 6 : Delegations de fonctions et de signature a Christine ROBIN, sixieme adjointe

Christine ROBIN, sixi£me adjointe, devient Adjointe a la democratie vivante et permanente et report delegation permanente de fonctions en matiere :

De participation citoyenne ; initiatives et consultations citoyennes ; instances participatives.

Aussi, Christine ROBIN, sixieme adjointe, report £ ce titre, la delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels elle a repu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 7 : Delegations de fonctions et de signature a Paul GILLET, septieme adjoint

Paul GILLET, septieme adjoint, devient Adjoint en charge du commerce; de I'artisanat; du tertiaire et report delegation permanente de fonctions en matiere :

De developpement commercial; economie sociale et solidaire ; relations avec les commergants, sedentaires, non sedentaires, les chambres consulaires.

Aussi, Paul GILLET, septieme adjoint, repoit a ce titre, la delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels il a repu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 8 : Delegations de fonctions et de signature a Fabienne QUINET, huiti£me adjointe

Fabienne QUINET, huitieme adjointe, devient Adjointe du quartier Sud et £ la ville culturelle et aux relations internationales et repoit delegation permanente de fonctions en matiere :

De culture ; mediation culturelle ; evenements culturels ; relations internationales.

Elle repoit egalement delegation permanente de fonction pour connattre toute question concernant le quartier Sud et veiller £ I’information des habitants et favoriser leur participation £ la vie de ce quartier.

Aussi, Fabienne QUINET, huitieme adjointe, repoit £ ce titre, la delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels elle a repu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 9 : Delegations de fonctions et de signature £ Ozgur ESKI, neuvieme adjoint

Ozgur ESKI, neuvieme adjoint, devient Adjoint aux travaux; espaces publics; intermodalite repoit delegation permanente de fonctions en matiere :

De travaux; voirie communale; circulation ; stationnement; accessibilite, securite des batiments et evenementiels ; mobilites douces et politique cycliste.

Aussi, Ozgur ESKI, neuvieme adjoint repoit £ ce titre, la delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels il a repu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

p. 3/10 Ville de Blois - Arrete du Maire n° V-AR2020AS-0604PArticle 10 : Delegations de fonctions et de signature a Christelle LECLERC, dixieme adjointe

Christelie LECLERC, dixieme adjointe, devient Adjointe a ('integration republicaine ; a l'egalit£ ; aux droits des femmes et a la memoire et regoit delegation permanente de fonctions en matiere :

De memoire et education memorielle ; associations patriotiques ; ordres nationaux ; Centre de la Resistance, de la deportation et de la memoire (CRDM); lai'cite; egalite et lutte contre les discriminations ; droits des femmes.

Aussi, Christelle LECLERC, dixieme adjointe, regoit a ce titre, la delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels elle a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 11 : Delegations de fonctions et de signature a Joel PATIN, onzieme adjoint

Joel PATIN, onzieme adjoint, devient Adjoint a la ville sportive et aux loisirs et regoit delegation permanente de fonctions en matiere :

De politique sportive ; relations avec les clubs et associations sportives.

Aussi, Joel PATIN, onzieme adjoint, regoit a ce titre, la delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels il a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 12 : Delegations de fonctions et de signature a Helene MENOU, douzieme adjointe

Helene MENOU, douzidme adjointe, devient Adjointe a la nature en ville ; agriculture urbaine et alimentation et regoit delegation permanente de fonctions en matiere :

De biodiversity ; environnement; v£g£talisation ; paysages ; nature et agriculture urbaines ; alimentation ; suivi du plan climat 2030.

Aussi, Helene MENOU, douzieme adjointe, regoit k ce titre, la delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels elle a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 13 : Delegations de fonctions et de signature k Rachid MERESS, treizieme adjoint

Rachid MERESS, treizieme adjoint, devient Adjoint du quartier Nord et aux £quipements et £v£- nements sportifs et regoit delegation permanente de fonction pour ces matieres.

II regoit egalement delegation permanente de fonction pour connaitre toute question concernant le quartier Nord et veiller a I'information des habitants et favoriser leur participation k la vie de ce quartier

Aussi, Rachid MERESS, treizieme adjoint regoit k ce titre, la delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels il a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 14 : Delegations de fonctions et de signature a Claire LOUIS, quatorzi£me adjointe

Claire LOUIS, quatorzi£me adjointe, devient Adjointe k la vie associative et regoit delegation permanente de fonctions en matiere :

De relations avec les associations ; developpement des associations ; partenariats ; accompagnement a la vie associative ; gestion des maisons des associations

Aussi, Claire LOUIS, quatorzi£me adjointe, regoit k ce titre, la delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels elle a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Ville de Blois - Arretd du Maire n° V-AR2020AS-0604P p. 4/10Article 15 : Delegations de fonctions et de signature a David LEGRAND, quinzieme adjoint

David LEGRAND, quinzidme adjoint, devient Adjoint du quartier Centre et a la quality du cadre de vie : espaces verts ; proprete urbaine ; gestion urbaine de proximity et regoit delegation permanente de fonction pour ces matures.

II regoit Sgalement delegation permanente de fonction pour connaitre toute question concernant le quartier Centre et veiller a I'information des habitants et favoriser leur participation a la vie de ce quartier.

Aussi, David LEGRAND, quinzieme adjoint regoit a ce titre, la d6l6gation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels il a regu d6l6gation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 16 : Delegations de fonctions et de signature a Christelle BERENGER, seizieme adjointe

Christelle BERENGER, seizieme adjointe, devient Adjoint du quartier Ouest et aux maisons de quartiers ; centres sociaux Mirabeau et Quiniere - Rosa Parks et regoit delegation permanente de fonction pour ces matieres.

Elle regoit egalement delegation permanente de fonction pour connaitre toute question concernant le quartier Ouest et veiller e I'information des habitants et favoriser leur participation e la vie de ce quartier.

Aussi, Christelle BERENGER, seizieme adjointe, regoit a ce titre, la d6l§gation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels elle a regu delegation permanente de fonctions* notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Article 17 : Delegations de signatures accordees a chacun des adjoints

/ - Delegations de signature pour les affaires generates (formalites au profit des administres)

Les adjoints, ci-dessus, vises aux articles precedents, regoivent concurremment delegation permanente de signature pour:

- formalites diverses au profit des administres :

- les legalisations de toutes signatures,

- les certifications de copies conformes,

- les certificats d'heredite,

- les certificats de residence,

- les certificats de changement de residence,

- les attestations d'accueil,

- les attestations d'integration republicaine,

- les demandes de regroupement familial,

- les demandes temporaires de debit de boissons,

- les licences de debit de boissons,

- les certificats de depdt de statuts des syndicats professionnels,

- les certificats d'affichage,

- les certificats de remise d'ampliation d'arrete,

- recensement militaire :

- les notices de recensement militaire,

- les avis d'inscription pour le recensement militaire,

- les recepisses d'avis d'inscription pour le recensement militaire,

- les attestations de recensement militaire,

- les listes recapitulatives des recensSs,

- pieces d’identite:

- les autorisations de sortie de territoire pour les mineurs,

- agriculture:

- les bordereaux de remembrement,

- jurys criminels:

- signature des lettres aux electeurs tir6s au sort et presidence de la seance au tirage au sort des electeurs,

Ville de Blois - Arrete du Ma.ire n° V-AR2020AS-0604P p. 5/10- cimetibres:

- les titres provisoires de recettes,

- les arretes de concession,

- les demandes de transport avant mise en biere,

- les demandes de transport apres mise en biere,

- les autorisations d'incineration,

- les demandes de soins de conservation.

II - Delegations de signature pour les extraits du registre des deliberations du conseil municipal:

Les adjoints, ci-dessus, vises aux articles precedents, regoivent concurremment delegation permanente de signature pour la certification conforme des extraits du registre des deliberations du conseil municipal, la certification du caractere executoire de ces actes, ainsi que la certification conforme de toutes pieces annexes aux extraits du registre des deliberations du conseil municipal.

Ill - Delegations de signature pour les hospitalisations en soins psychiatriques sans consentement:

Les adjoints, ci-dessus, vises aux articles precedents, regoivent concurremment delegation permanente de signature pour les arretes et tous actes pris en application de I’article L. 2212-2 6° du CGCT.

Article 18 : Delegations de fonctions et de signature a Sebastien BRETON, conseiller municipal

deiegue

Sebastien BRETON, conseiller municipal deiegue, regoit delegation de fonctions et devient Rapporteur du budget et suivi financier, deiegue aux marches publics et k revaluation des politiques publiques.

Aussi, Sebastien BRETON, conseiller municipal deiegue, regoit a ce titre, la delegation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pieces dans les domaines pour lesquels il a regu delegation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilateraux, conventions, courriers, certificats, declarations et attestations.

Par ailleurs, il regoit delegation de signature, en matiere de marches publics, pour les actes mentionnes e I’article 30 du present arrete.

Article 19 : Delegations de fonctions et de signature a Yann LAFFONT, conseiller municipal

deiegue

Yann LAFFONT, conseiller municipal deiegue, devient Deiegue a la transition energetique et regoit delegation de fonctions en matiere d’energies nouvelles; transition energetique des batiments pour assister Jerome BOUJOT, premier adjoint.

Aussi, Yann LAFFONT, conseiller municipal deiegue, regoit a ce titre, en cas d'absence ou d'empechement de Jerdme BOUJOT, premier adjoint, delegation de signature en matiere d’energies nouvelles ; transition energetique des batiments.

Article 20 : Delegations de fonctions et de signature a Catherine MONTEIRO, conseillere municipale deieguee

Catherine MONTEIRO, conseillere municipale deieguee, devient Deieguee Action cceur de ville ; tourisme ; patrimoine historique et culturel et regoit delegation de fonctions sur ces matures pour assister Jerdme BOUJOT, premier adjoint.

Aussi, Catherine MONTEIRO, conseillere municipale deieguee, regoit a ce titre, en cas d'absence ou d'empechement de Jerdme BOUJOT, premier adjoint, delegation de signature en matiere de tourisme ; patrimoine historique et culturel; programme Action coeur de ville.

Ville de Blois -Arret6 du Maire n° V-AR2020AS-0604P p. 6/10Article 21 : Delegations de fonctions et de signature £ Kadiatou DIAKITE, conseillere municipale delEguee

Kadiatou DIAKITE, conseillere municipale deieguee, devient Deieguee a la sante et au handicap et regoit delegation de fonctions en matiEre de Politique de sante, suivi du contrat local de sante ; politique d'inclusion des personnes porteuses de handicap(s) pour assister Marie-Agn£s FERET, deuxieme adjointe.

Aussi, Kadiatou DIAKITE, conseillere municipale deieguee, regoit a ce titre, en cas d'absence ou d'empechement de Marie-Agnes FERET, deuxieme adjointe, delegation de signature en matiere en matiere de Politique de sante, suivi du contrat local de sante; politique d'inclusion des personnes porteuses de handicap(s).

Article 22 : Delegations de fonctions et de signature a Sylvaine BOREL, conseillere municipale

deieguee

Sylvaine BOREL, conseillere municipale deieguee, devient Deieguee aux personnes agees et aux politiques intergenerationnelles et Deieguee au conseil des sages et regoit delegation de fonctions en matiere de Personnes agees ; politiques intergenerationnelles ; conseil des sages pour assister Marie-Agnes FERET, deuxieme adjointe et Christine ROBIN sixieme adjointe.

Aussi, Sylvaine BOREL, conseillere municipale deieguee, regoit a ce titre, en cas d'absence ou d'empechement de Marie-Agnes FERET, deuxieme adjointe, delegation de signature en matiere en matiere de Personnes agees ; politiques intergenerationnelles.

Ezgalement, Sylvaine BOREL, conseillere municipale deieguee, regoit a ce titre, en cas d'absence ou d'empechement de Christine ROBIN, sixieme adjointe, delegation de signature en matiere en matiere de Conseil des sages.

Article 23 : Delegations de fonctions et de signature £ Daniele ROYER-BIGACHE, conseillere municipale deieguee

Daniele ROYER-BIGACHE, conseillere municipale deieguee, devient Deieguee au logement et regoit delegation de fonctions en matiere de Politique du logement, suivi des coproprietes pour assister Marie-Agnes FERET, deuxieme adjointe.

Aussi, Daniele ROYER-BIGACHE, conseillere municipale deleguEe, regoit £ ce titre, en cas d'absence ou d'empechement de Marie-Agnes FERET, deuxieme adjointe, delegation de signature en matiere en matiere de Politique du logement, suivi des coproprietes.

Article 24 : Delegations de fonctions et de signature £ Celine MOREAU, conseillere municipale dEIEguEe

Celine MOREAU, conseill£re municipale deieguee, devient DeleguEe £ la petite enfance et regoit d£l£gation de fonctions sur cette matiEre pour assister Benjamin VETELE, troisiEme adjoint.

Aussi, CEIine MOREAU, conseillere municipale deieguee, regoit £ ce titre, en cas d'absence ou d'empechement de Benjamin VETELE, troisieme adjoint, delegation de signature en matiere de petite enfance.

Article 25 : Delegations de fonctions et de signature £ Mourad SALAH-BRAHIM, conseiller municipal delegue

Mourad SALAH-BRAHIM, conseiller municipal delegue, devient DeleguE £ la jeunesse et £ la politique de la ville et regoit dEIEgation de fonctions en matiere De jeunesse, evenementiels jeunesse ; conseil des jeunes ; politique de la ville pour assister Benjamin VETELE, troisi£me adjoint.

Aussi, Mourad SALAH-BRAHIM, conseiller municipal delegue, regoit £ ce titre, en cas d'absence ou d'empechement de Benjamin VETELE, troisieme adjoint, delegation de signature en mati£re De jeunesse, Evenementiels jeunesse ; conseil des jeunes ; politique de la ville.

Ville de Blois - ArrStS du Maire n° V-AR2020AS-0604P p. 7/10Article 26 : Delegations de fonctions et de signature a Cedric MARMUSE, conseiller municipal delggue

Cedric MARMUSE, conseiller municipal delegue, devient Delegue a la mediation culturelle et aux relations internationales et regoit d6tegation de fonctions en matiere De Mediation culturelle ; relations internationales et cooperations pour assister Fabienne QUINET, huitieme adjointe.

Aussi, C§dric MARMUSE, conseiller municipal delegue, regoit a ce titre, en cas d'absence ou d'empichement de Fabienne QUINET, huitieme adjointe, d^tegation de signature en mature De Mediation culturelle ; relations internationales et cooperations.

Article 27 : Delegations de fonctions et de signature a Jose ABRUNHOSA, conseiller municipal del6gu£

Jose ABRUNHOSA, conseiller municipal delegue, devient Delegue a I'accessibilite, la securite des batiments et aux evenementiels et regoit d6tegation de fonctions sur ces matieres pour assister Ozgur ESKI, neuvieme adjoint.

Aussi, Jose ABRUNHOSA, conseiller municipal delegue, regoit £ ce titre, en cas d'absence ou d'empSchement de Ozgur ESKI, neuvteme adjoint, delegation de fonctions et de signature en mature d’accessibilite, de securite des batiments et des evenementiels et notamment pour participer aux visites de securite et commissions relatives aux etablissements recevant du public, evenementiels et a I’accessibilite.

Article 28 : Delegations de fonctions et de signature a Frederic ORAIN, conseiller municipal delegue

Frederic ORAIN, conseiller municipal delegue, devient Delegue a la mgmoire et education memorielle pour assister Christelle LECLERC, dixieme adjointe

Aussi, Frederic ORAIN, conseiller municipal delegue, regoit a ce titre, en cas d'absence ou d'em- pechement de Christelle LECLERC, dixieme adjointe, delegation de signature en mature De me- moire et education memorielle; associations patriotiques ; ordres nationaux; Centre de la Resistance, de la deportation et de la memoire (CRDM), laicite ; egalite et lutte contre les dis criminations ; droits des femmes.

Article 29: Delegations de fonctions et de signature a Frangoise BEIGBEDER, conseillere municipale deieguee

Frangoise BEIGBEDER, conseillere municipale deieguee, devient Deieguee a I'alimentation et aux jardins familiaux ou participates et regoit delegation de fonctions sur ces matieres pour assister Helene MENOU, douzteme adjoint.

Aussi, Frangoise BEIGBEDER, conseillere municipale d6l6gu6e, regoit a ce titre, en cas d'absence ou d'empSchement H§tene MENOU, douzieme adjoint, dStegation de signature en mattere d’alimentation urbaine et collective ; jardins familiaux ou participatifs.

Article 30 : Delegation de signature en matiere de marches publics

1) S’aaissant des marches publics inferieurs a 25 000 € HT et a 15 000 € HT pour les prestations intellectuelles :

regoivent delegation de signature,

- Monsieur Sylvain HEURTEBISE, directeur general des services dans le ressort de la direction generale Moyens Ressources,

et dans le ressort de leurs directions generates respectives :

- Monsieur Damien BERTRAND, directeur general adjoint des services, et, en cas d'absence ou d’empechement de ce dernier, son adjointe Nathalie BOUDEHENT, - Monsieur Bertrand BOUCHARD, directeur general adjoint des services - Madame C6cile CHAPDELAINE, directrice generale adjointe des services, - Monsieur Benjamin DENIS, directeur general adjoint des services et en cas d’absence ou d’empechement de ce dernier, son adjointe Christelle GENRE BADOINOT, - Monsieur Fr6d6ric DURIN, directeur general adjoint des services,

Ville de Blois -ArrSt(§ du Maire n° V-AR2020AS-0604P p. 8/10- Madame Valerie LIGER, directrice generate adjointe des services, Et en cas d’absence et d’empechement de ceux-ci, Monsieur Sylvain HEURTEBISE, directeur general des services et en cas d'absence ou d'empechement de ce dernier, Cecile CHAPDELAINE, directrice generale adjointe des services, regoivent delegation de signature.

2) S’aaissant des marches publics superieurs a 25 000 € HT et iusqu’a 90 000 € HT :

Monsieur Sylvain HEURTEBISE, directeur general des services, regoit delegation de signature pour les actes suivants: lettre de declaration sans suite ou d'infructuosite, courrier offre retenue et annexe, lettre de rejet, lettre d'information complementaire, lettre de notification, pieces du marche, lettre de non reconduction, acte de sous-traitance, decision d'affermissement des tranches, decision de poursuivre, avenant, decision de prolonger le delai, bordereau de prix supplementaires, mise en demeure, ordres de service, reception avec ou sans reserves, remise d'ouvrage, d£livrance de I’exemplaire unique, liberation de la retenue de garantie, attestation de mainlev£e de caution, de- compte general definitif.

En cas d'absence ou d'empechement de ce dernier, Cecile CHAPDELAINE, directrice g£n£rale adjointe des services, regoit delegation de signature.

3) S’aqissant des marches publics superieurs a 90 000 € HT, a 15 000 € HT pour les prestations intellectuelles et des procedures formalisees : -

a) Sebastien BRETON, conseiller municipal deleguee auxMarches publics et rapporteur du budget regoit delegation de signature pour les actes suivants: registre de depdts, proc^s-verbal d’enregistrement du contenu des plis, lettre d’invitation a regulariser, proces-verbal de selection des candidats, proces-verbal de selection des offres, convocations, lettre de declaration sans suite ou d'infructuosite, courrier offre retenue et annexe, lettre de rejet, lettre d'information complementaire, lettre de notification, pieces du marche, lettre de non reconduction, acte de sous-traitance, decision d'affermissement des tranches, decision de poursuivre, avenant, bordereau de prix supplementaires,

b) Sebastien BRETON, regoit egalement delegation de signature pour les actes suivants: deiivrance de I’exemplaire unique, liberation de la retenue de garantie, attestation de mainlevee de caution, decompte general definitif,

c) Les Adjoints au Maire :

regoivent delegation de signature, dans le ressort de leur delegation, chacun des seize adjoints au maire, vises par le present arrete pour les actes suivants : les ordres de service (hors prix nouveaux), mise en demeure, reception avec ou sans reserve, remise d'ouvrage,

d) pour les bons de commande en execution des accords-cadres a bons de commande et les marches subsequents consecutifs a un accord-cadre :

regoivent delegation de signature,

- Monsieur Sylvain HEURTEBISE, directeur general des services dans le ressort de la direction generate Moyens Ressources,

et dans le ressort de leurs directions generates respectives :

- Monsieur Damien BERTRAND, directeur general adjoint des services, et, en cas d’absence ou d’empechement de ce dernier, son adjointe Nathalie BOUDEHENT, - Monsieur Bertrand BOUCHARD, directeur general adjoint des services - Madame Cecile CHAPDELAINE, directrice generale adjointe des services, - Monsieur Benjamin DENIS, directeur general adjoint des services et en cas d’absence ou d’empechement de ce dernier, son adjointe Christelle GENRE BADOINOT, - Monsieur Frederic DURIN, directeur general adjoint des services, - Madame Valerie LIGER, directrice generale adjointe des services, Et en cas d’absence et d’empichement de ceux-ci, Monsieur Sylvain HEURTEBISE, directeur general des services et en cas d'absence ou d'empechement de ce dernier, Cecile CHAPDELAINE, directrice generate adjointe des services, regoivent delegation de signature.

Ville de Blois - Arrete du Maire n“ V-AR2020AS-0604P p. 9/10Article 31 : Validity des delegations

Les dispositions fix6es par I’arrete n° V-AR2019AS-1635p du 26 novembre 2019 sont abrog6es a compter du 25 mai 2020, date d’installation des Conseillers municipaux elus le 15 mars 2020 et date detection du Maire et des adjoints.

Le present arrete entre en vigueur a compter de sa date de signature, le 26 mai 2020.

Conformement a Particle L. 2122-20 du CGCT, les delegations vis6es ci-dessus subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportees.

Article 32 : Communication et transcription du present arrete

Le present arrete sera transcrit au registre des arrStes du maire, transmis au representant de I’Etat dans le departement, affiche, publie et notifte aux int6ress6s.

Fait & Blois, le 26 mai 2020.

Le Mate,

MarAGRICOURT

Le present acte administratif peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orleans, sis 28 Rue de la Bretonnerie a Orleans, dans un d£lai de 2 mois & compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'fetat. Le tribunal administratif peut 6tre saisi par I’application " Telerecours citoyens " accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

Ville de Blois -Arr§t6 du Maire n° V-AR2020AS-0604P p. 10/10