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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA23 34 mise a jour reglement relatif au RIFSEEP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA23 34 mise a jour reglement relatif au RIFSEEP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20231214-23-34-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2023
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Délégués : on,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 25
Présents : 15 #xRx Pouvoirs : 6
Votants : 21 Conseil d'administration du 14 décembre 2023 Suffrages exprimés : 21
Ont voté pour : 21 #HXX Ont voté contre : 0 o Abéténtinss 0 DELIBERATION N°CA23-34
- Ressources humaines et organisations de travail -
Mise à jour du règlement relatif au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Les membres du Conseil d'administration, légalement convoqués le 8 décembre 2023, se sont réunis lors de la séance du Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, sous la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 14 décembre 2023 à 18h30.
Étaient présents :
Geneviève CAROF, Pieternella COLOMBE, Catherine DELALANDE, Annick DELOUZE, Yves ETIENNE, Catherine MIKLARZ, Pascal LEHONGRE, Jocelyne RIDARD, Stéphanie BARDIN, Sylvie GOULAY, Jan-Cédric HANSEN, Nicole LELARGE, Béatrice MOREAU, Chantal SIMONETTI, Catherine GIBERT
Absents :
Absents excusés :
Martine VANTREESE, Sophie AROUET, Céline MIRAUX, Paul NOQUET
Pouvoirs :
Frédéric DUCHÉ a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE, Guy BURETTE a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE, Rémi FERREIRA a donné pouvoir à Jocelyne RIDARD, Evelyne HORNAERT a donné pouvoir à Catherine DELALANDE, Philippe CLERY- MELIN a donné pouvoir à Chantal SIMONETTI, Gilles ROYER a donné pouvoir à Béatrice MOREAU Le conseil d'administration du centre intercommunal d’action sociale de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel,
Vu l'avis du Comité technique en date du 9 décembre 2021 relative à la mise à jour du
règlement du RIFSEEP,
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant la mise à jour présentée pour la mise en œuvre du RIFSEEP
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D'instaurer et d'approuver la mise à jour du règlement du RIFSEEP au sein du
Centre Intercommunal d'Action Sociale de Seine Normandie Agglomération à compter du 1°
janvier 2022,
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil d'administration lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Pour le Président, par délégation,
La Vice-présidente,
Pieternella BE