Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 044 débit de boissons club de lamitié 5 mars
Arrêté - 2025 135 débit de boissons Club de lamitié 18 mai
Arrêté - 2024 138 débit de boissons Les Phillipides Club
Arrêté - 2024 043 Débit de boissons Tournoi annuel de Tenni
Arrêté - 2024 194 thovenin debit de boisson
unknown - 2025 027 club de lamitié débit de boissons le 16 f
Arrêté - 2024 120 Débit de boissons Kyrielle danse
Arrêté - 2024 029 debit de boisson 27 janvier 2024
Arrêté - 2024 217 Débit de boissons La Fleur de Houblon
Arrêté - 2024 259 débit de boissons et petite restauration
Arrêté - 2024 144 débit de boissons club de lamitié 4 juin 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 144 débit de boissons club de lamitié 4 juin 2024)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Justice et droit,
TEMpRuNe anRêèTÉ, N° 2024-144
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa
1 »
Vu, Parrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Vu la demande d'autorisation d’ouverture d’un débit de boissons tempotaire présentée par Monsieur Michel DELBROUCQ agissant en tant que Président de l’association « Club de l'amitié », souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente, sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE
(59 242), à l’occasion d’un repas, qui auta lieu le mardi 04 juin 2024 de 10h à 18h.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Michel DELBROUQ, agissant en tant que Président de lassociation « Club de Pamitié » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente, sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242) le mardi 04 juin 2024
de 10h à 18h, à l’occasion d’un repas.
Article 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par larrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des
mineurs contre l’alcoolisme, répression de Pivresse publique, etc).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat, etc.
Groupe 2-3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de PAssociation, à Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 14 mai 2024
Le Maire,
Luc MONNET