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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 044 débit de boissons club de lamitié 5 mars 2024)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Justice et droit,
Tempeuve arrêté,
N° 2024-044
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa
1 1
Vu, l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Bernard Duthilleul, agissant en tant que Président de l'association « Club de l'amitié », demeurant 6 rue Jean Moulin à Templeuve-en-Pévèle (59 242) souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente, sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), à l’occasion d’un repas, qui aura lieu le mardi 5 mars 2024 de 10h à 18h.
Considérant que cette manifestation cotrespond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Bernard Duthilleul, agissant en tant que Président de Passociation « Club de l'amitié » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente,
sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242) le mardi 5 mats 2024
de 10h à 18h, à l’occasion d’un repas.
Atticle 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par larrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Atticle 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de livresse publique, etc..).
Atticle 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat, etc.
Groupe 2-3 : Boissons fermentées non distillées : vins (ÿ compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de l'Association, à Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq et publication en Mairie.
4
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 13 février 2024
Le Maire,
Luc MONNET