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Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 135 débit de boissons Club de lamitié 18 mai 2025)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Justice et droit,
>
Tempeuve ARRÊTÉ
N° 2025-1535
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa
1,
Vu, l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant Pheure de fermeture des établissements ouverts au public,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire et de petite restauration présentée par Monsieur Michel DELBROUCQ , agissant en tant que Président de PAssociation « Club de l'amitié », demeurant 77 rue de Roubaix à Templeuve-en-Pévèle (59 242) souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire et de petite restauration à la salle polyvalente, sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE- EN-PEVELE (59 242), à l’occasion d’un repas, qui aura lieu le dimanche 18 mai 2025 12h à 20h.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
ARRÉÊTE
Article 1: Monsieur Michel DELBROUCQ, agissant en tant que Président de PAssaciation « Club de l'amitié » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire et de petite
restauration à la salle polyvalente, sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN- PEVELE (59 242) le dimanche 18 Mai 2025 de 12h à 20h, à Poccasion d’un repas.
Article 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Atticle 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de Pivresse publique, etc..).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2-3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de l'Association, à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 12 Mai 2025