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Arrêté - 2024 043 Débit de boissons Tournoi annuel de Tennis club 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 043 Débit de boissons Tournoi annuel de Tennis club 2024)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Justice et droit,
Tmpeuve ARRÊTÉ ,
N° 2024-043
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa 1 2
Vu, l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouvefts au public,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Edgard DOUCEMENT, agissant en tant que Présidente de l'association « TENNIS CLUB » souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle de Tennis, sise au 8bis Rue de Péronne à T'empleuve-en-Pévèle
(59242), à l’occasion du Tournoi annuel de Tennis qui aura lieu du samedi 9 mars 2024 au dimanche 31
mars 2024, de 18h30 à 23h30 la semaine et de 9h00 à 23h30 le week-end.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue àl’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Edgard DOUCEMENT, agissant en tant que Présidente de Passociation « TENNIS CLUB » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle
de Tennis, sise au 8bis rue de Péronne à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) du
samedi 9 mars 2024 au dimanche 31 mars 2024 à l’occasion du Tournoi annuel de
Tennis.
Atticle 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Atticle 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, ptotection des mineurs contre Palcoolisme, répression de Pivresse publique, etc….).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat, etc.
Groupe 3: Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool). Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
Article 6 :
Article 7 :
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis à la Présidente de PAssociation, à Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 13 février 2024
Le Maire,
7. Luc MONNET