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Arrêté - 2025 VOI 191
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 191)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025/207
ARRETE D’AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC - 2025/VOI/191
LE MAIRE DE CAMARET SUR AYGUES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 41125 àR
411.28 et R 422.4;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant qu’en raison du déroulement de l'inauguration de la requalification du carrefour des Amandiers le 6 juin 2025 à 19h00, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation ;
ARRETE:
Article 1°" : Le Vendredi 6 juin 2025 de 18h30 à 21h la circulation sera interdite dans l’'Avenue du Mont Ventoux sur toute sa section, afin de procéder à l'inauguration de la requalification du carrefour des Amandiers.
Article 2°" : La signalisation de déviation et de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et sera mise en place par les services techniques de la Commune.
Article 3°" : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de camaret sur aigues 48 heures avant la manifestation.
Article 4°"® : Le Directeur Général des Services, le Responsable du Pôle Technique, les services de Gendarmerie, de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) le 3 Juin 2025, Philippe/De BEAUREGARD,
Maire... « ET
Publié le : U lé { 9S
Transmis en Préfecture de Vaucluse le :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal
administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr