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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - rue du bois 22 10 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FRESNES-SUR-ESCAUT, le 14 10 2022
Réf : VF/JH/ GS
ARRÊTE MUNICIPAL
PROLONGATION
- Nous, Maire de la Ville de 59970 Fresnes-sur-Escaut,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967, sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés subséquents.
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures de sécurité pour prévenir les accidents à l’occasion des travaux d'extension gaz +
Suppression dans la rue Du Bois réalisé par la société RAMERY
Réseaux Hainaut Cambrésis.
Email : ramery_ahc@ntsa.fr edepoix@ramery.fr
ARRÊTONS
Article 1 : La Circulation sera restreinte dans l'emprise des travaux dans la rue du Bois à Fresnes sur Escaut. - Vitesse limitée à 30 Km/h
- Stationnement et arrêt interdits dans l’emprise du chantier
- Dépassement interdit
- Circulation en alternat par feux tricolore, si cela s’avère nécessaire.
Article 2 : Les différentes interdictions et restrictions de circulation et de stationnement seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux conformes aux lois et règlements en vigueur (B14, B3, B6,….), et seront misent en place par l’entreprise RAMERY responsable de leurs maintenances.
Article 3 Les dispositions édictées au présent arrêté seront effectives dès la pose des panneaux visés à l’article 2, dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en cours.
Article 5 : Cet arrêté relatif aux travaux décrits ci-dessus est valable à compter du 22 10 2022 pour une période de 30jours.
Article 6 : Madame le Maire,
Madame la Directrice des services de la Mairie,
Le Chef de circonscription de Police de Condé-sur-l'Escaut
et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Par Délégation de Mme Le Maire,
Valérie FORNIES.
L’adjoint aux travaux
José HENRARD