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Arrêté - 65 carnot Delcroix TP 17 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 65 carnot Delcroix TP 17 10 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Fresnes-sur-Escaut le 01 10 2022
ARRÊTE MUNICIPAL
Réf : VF/JH/GS
- Nous, Maire de la ville de 59970 Fresnes-sur-Escaut,
- Vu le Code de la route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation
routière modifiée par les arrêtés subséquents,
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures pour
faciliter l’exécution des travaux et prévenir les accidents à
l’occasion des travaux de terrassement pour
Branchement Neuf Gaz, rue Saci CARNOT N°65 réalisés
par l’entreprise DELCROIX TP,
brtgaz@delcroix-tp.fr
ARRÊTONS
Article 1: La circulation et le stationnement seront restreints dans l’emprise du chantier ou ses abords proches à compter du 17 10 2022 pour une durée de 30 jours.
Article 2 : Les différentes interdictions et restrictions de circulation et de stationnement seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux conformes aux lois et règlements en vigueur. Ils seront mis en place par l’entreprise DELCROIX TP qui en assurera la maintenance.
Article3 : Les dispositions édictées au présent arrêté prendront effet dès la pose des panneaux visés à l’article 2, dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en cours.
Article 4 : Madame le Maire,
Monsieur le Directeur général des services de la mairie,
Le Chef de circonscription de Police de Condé-sur-l’Escaut,
et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de L’exécution du présent arrêté.
Par délégation de Mme le Maire,
Valérie FORNIES,
L’adjoint aux Travaux
José HENRARD