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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1782117791 1 Modif Statut Siarec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
EXTRAIT Il Reçusen préfecture le 08/06/2026
DES DELII Publié le
DU CONSEII D: 063-216803255-20260603-03062026_001-DE
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
République Française
SEANCE DU MERCREDI 3 JUIN 2026
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | En Qui ont pris
au Conseil | exercice part à la
délibération
11 11 11
Délibération n°03062026-
001
Date de la convocation
Le 27/05/2026
Objet de la délibération
Demande d’adhésion
de la commune
BEAUREGARD
L’EVEQUE au
SIAREC pour la
compétence
Assainissement
Collectif à compter du
01/01/2027
Le Maire,
Signature étcadhet 77
L’An deux mille vingt-six, le mercredi 3 juin à 18 h00 en Mairie
de Saint Bonnet les Allier
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en séance
ordinaire régulièrement convoqué
sous la présidence de Monsieur DECOMBE Emeric, Maire de
SAINT-BONNET LES ALLIER.
Présents: M. AMBLARD Patrick, M. DECOMBE Emeric, Mme
TARRIT Maryse, M. FERREIRA Manuel, Mme BENALI Marie-
Hélène, M. MOREAU Teddy, M. CIZERON MARC, M.
DERYCKE Cyril, VERNY Elisabeth, BONHOMME Sabrina,
GALLOIS-THOMAS Audrey
Absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme TARRIT Maryse
Monsieur le Maire précise que les Communes de
BEAUREGARD L’EVEQUE (par délibération du 10
décembre 2025) a demandé son adhésion au SIAREC pour la
compétence Assainissement Collectif à compter du 1° janvier
2026.
Les membres du Comité Syndical du SIAREC, lors de la
réunion du 19 février 2026, ont approuvé cette adhésion et
validé la modification de l’annexe à l’article 2 des statuts en
intégrant la commune de BEAUREGARD L’EVEQUE en
compétence Assainissement Collectif.
Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du
Code Général des Collectivités Territoriales, les organes
délibérants des collectivités territoriales, membres du
SIAREC, doivent ratifier cette demande d’adhésion.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le
Conseil Municipal décide :
- D’approuver la demande d’adhésion de la Commune de
BEAUREGARD L’EVEQUE au SIAREC à compter du 1‘ janvier
2027 et la modification de l’annexe à l’article 2 des statuts.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
République Française
EXTRAIT D
DES DELI
DU CONSEIL
SEANCE DU MERCREDI 3 JUIN 2026