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Déliberation - 1762780738 STATUT SBL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1762780738 STATUT SBL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
République Française
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
CL
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | En Qui ont pris
au Conseil | exercice part à la
délibération
10 9; 6
Délibération
n°03112025 002
Date de la convocation
Le 27/10/2025
Objet de la délibération
MODIFICATION DES
STATUTS DU SBL
BASSE LIMAGNE
Emerie DECOMBE
Signature et cachet
SEANCE LUNDI 03 NOVEMBRE 2025
L’An deux mille vingt-quatre, le vendredi 3 novembre à 19 h 00 en
Mairie de Saint Bonnet les Allier,
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en séance
ordinaire régulièrement sous la présidence de Monsieur
DECOMBE Emeric, Maire de SAINT-BONNET LES ALLIER.
Présents: M. AMBLARD Patrick, Mme BONHOMME Sabrina,
M. DECOMBE Emeric, Mme TARRIT Maryse, M. DUMONT
Fabrice, M. FERREIRA Manuel
Absents (excusés) : Mme AUXERRE Céline, M. LABONNE
Didier, Mme MEUNIER Elise
Secrétaire de séance : Mme TARRIT Maryse
Par délibération du Comité Syndical du 14 octobre 2025, le
Syndicat de Basse Limagne a approuvé une modification de ces
statuts portant :
"Ajout de la commune de LEMPTY comme membre du
syndicat au titre de la compétence assainissement collectif
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la
Commune de SAINT BONNET LES ALLIER dispose d'un délai
de 3 mois pour délibérer
> Ajout de la commune de LEMPTY comme membre du
syndicat au titre de la compétence assainissement collectif
SR He
Le Conseil Municipal, suite à cet exposé et après délibération, à
l'unanimité, APPROUVE :
"__ L’ajout de la commune de LEMPTY comme membre du
syndicat au titre de la compétence assainissement collectif
"La modification des statuts qui en découle.
PR
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme. Commune de SAINT-BONNET LES ALEIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
SEANCE LUNDI 03 NOVEMBRE 2025