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Déliberation - 1671528482 2022 56 Modif Statuts ALF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1671528482 2022 56 Modif Statuts ALF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Rublique
Française
-
Département
di
Day
-de-C
One
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
samedi
17
Décembre
à
9
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAILLANT
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Michel
ROCHE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:10
COMMUNE
DE
Présents
(9)
:Michel
ROCHE,
Danièle
HORTALA,
Yohann
CARRET,
Frédéric
CHAZELLE,
Sandrine
HAUTEVILLE,
SAILLANT
Yvan
CARRET,
Thibault
CALMARD,
Gérard
ROURE,
Mireille
CARRET
Absent
(1)
:Guy
CHAZOT
Procuration
(1)
:Guy
CHAZOT
a donné
procuration
à
Michel
ROCHE
Nombre
de
votants
:10
Secrétaire
de
séance
:Yohann
CARRET
Date
de
la
convocation
:09/12/2022
A
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
Vu
l’article
L.
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
transferts
de
compétences
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'Etablissement
de
coopération
intercommunale
;
Vu
la
délibération
n°4,
en
date
du
29
septembre
2022
prise
par
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez,
portant
sur
la
modification
de
ses
statuts
;
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune-membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
notification
au
Maire
de
la
commune,
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l’'EPCI,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
Les
modifications
statutaires
aujourd’hui
proposées
sont
présentées
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
G
décide
d'approuver
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
tels
que
présentés
en
annexe
G
charge
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Michel
ROCHE
AR
Prefecture
063-216303099-20221217-2022_56-DE Reçu le
20/12/2022