Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1671528482 2022 56 MODIF STATUTS ALF
Déliberation - 1698137127 20231021 08 MODIFICATION STATUTS ALF
Déliberation - 1671528911 2022 57 MODIF STATUTS SIVOM VA
Déliberation - 40 modification statuts ALF V
Compte-Rendu - 41 modification statuts ALF V
Déliberation - 1748330544 20250524 03 TARIF CANTINE 2025 2026
Déliberation - 1716454555 20240518 03 TARIF EAU 2025
Déliberation - 1675679165 20230401 08 MODIFICATIONS STATUTS TE63
Compte-Rendu - 1 MODIF STATUTS SBL tampon
Déliberation - 1702896078 20231216 02 REGLEMENTATION BOISEMENTS A
Déliberation - 1773068025 20260307 03 Modif Statuts ALF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1773068025 20260307 03 Modif Statuts ALF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
G publique «Français - Département du 7 -de- Déme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le samedi 07 mars à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
SAILLANT dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
COMMUNE DE Présents (8) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Guy CHAZOT, Yvan CARRET, Mireille
SAILLANT CARRET, Sandrine HAUTEVILLE, Gérard ROURE
Absents (2) : Frédéric CHAZELLE, Thibault CALMARD
Procuration (0) : /
Nombre de votants : 8
Secrétaire de séance : Danièle HORTALA
Date convocation : 26/02/2026
6 > MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS
FOREZ
Vu l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les transferts de compétences
sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'Etablissement et des
conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de
l'Etablissement de coopération intercommunale ;
Vu la délibération n°13, prise par la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez lors du
conseil en date du 09 décembre 2025, portant sur la modification de ses statuts ;
Le Conseil municipal de chaque commune-membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de
la notification au Maire de la commune, de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI, pour se
prononcer sur les transferts proposés.
l'est rappelé qu'à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
Les modifications statutaires aujourd'hui proposées sont présentées en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
SG approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez
tels que présentés en annexe.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
| Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20260307-20260307_03-DE
Reçu le 09/03/2026