Compte-Rendu - Compte Rendu 18 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu 18 mars 2022 Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 18 mars 2022)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Date de la convocation : 1er mars 2022

Date d’affichage : 22 mars 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13

L’an deux mille vingt et deux, le dix-huit mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean- Charles BEAUCHÉ, Maire.

Etaient présents : Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Monsieur Sébastien CAHARD, Madame Sonia HENRY, Madame Nicole BURNEL, Madame Sandrine CONGIA, Monsieur Laurent HERKOUS, Monsieur Romain CALZA, Madame Ludivine KERFOURN, Madame Noëllie LEBRUN, Monsieur Christophe LETELLIER, Monsieur Vincent PAVIE, Madame Magali HAROU et Monsieur BACHELET Bruno formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents excusés : Monsieur Alain VALOIS et Monsieur Philippe YVON

A été nommé secrétaire : Monsieur CALZA Romain

1. PLANNING DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022 de 8h00 à 19h00. Tableaux des permanences :

ÉLECTIONS Présidentielles 2022

DIMANCHE

10 avril 2022

8h00-10h45 10h45-13h30 13h30-16h15 16h15- 19h00

Sonia Henry

Romain Calza

Bruno Bachelet

Philippe Yvon

Magali Harou

Nicole Burnel

 Vincent Pavie

 Ludivine Kerfourn

 Laurent Herkous

Sébastien Cahard

Noëllie Lebrun

Beauché J-C

Dépouillement Bruno, Laurent, Noëllie, Vincent, Sébastien et Sonia

ÉLECTIONS Présidentielles 2022

DIMANCHE

24 avril 2022

8h00-10h45 10h45-13h30 13h30-16h15 16h15- 19h00

Philippe Yvon

 Sonia Henry

 Romain Calza

Sandrine Congia

Nicole Burnel

Bruno Bachelet

 Sébastien Cahard

 Ludivine Kerfourn

 Christophe Letellier

 Noëllie Lebrun

 Vincent Pavie

 Magali Harou

Dépouillement Magali, Romain, Noëllie, Vincent, Bruno et Sonia

COMMUNE

de

SAINT ETIENNE L’ALLIER

27450

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL2

2. POINT SUR L’ECOLE

Monsieur le Maire fait un bilan des différentes avec l’inspection académique en présence des parents d’élèves élus, de Monsieur CAHARD 1er adjoint, Mme KERFOURN conseillère et lui-même contre la fermeture de la troisième classe de notre école.

Avec l’investissement des enseignants, des parents d’élèves et de la mairie le nombre d’enfants inscrits nécessaire pour le maintien des 3 classes a pu être atteint. Malgré tout il va falloir trouver des solutions pérennes pour éviter une fermeture dans les années à venir.

Plusieurs idées sont proposées, il faudra les étudier probablement en collaboration avec les communes voisines.

Monsieur CAHARD précise que lors de l’audience du 23 février, le secrétaire général de la DSDEN a informé que pour être sereins à la rentrée 2023, il faudra compter 60 élèves. Pour finir Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Madame l’Inspectrice d’Académie annonçant la non fermeture d’une classe à la rentrée prochaine.

3. DÉLIBÉRATION 2022-01 : PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire présente aux membres présents une demande pour une participation à un voyage scolaire, à savoir :

- Une sortie scolaire du 20 au 26 mars 2022 en Savoie avec le lycée Saint Anselme de Bernay Coût du voyage : 550.00€

La commune verse des participations directement à la famille.

Considérant que la Commune de St Etienne L’Allier participe à hauteur de 30 % du coût du séjour à la charge des familles, dans la limite de 100 €, le Conseil municipal décide d’attribuer une participation à hauteur de 100.00 €, si la famille délivre à la Commune une attestation de participation au voyage.

4. DÉLIBÉRATION 2022-02 : SIEGE SCHEMA DIRECTEUR DES

INFRASTRUCTURES DE RECHARGE ELECTRIQUE.

Vu les dispositions de l’arrêté préfectoral du 03 mai 2017 portant modification de statuts

du SIEGE.

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-17 relatif au transfert des compétences facultatives.

Vu les dispositions des articles 4 et 5 des statuts du SIEGE portant modalités de transfert et de reprise des compétences optionnelles, et l’article 7 relatif à l’exercice de la compétence optionnelle en matière d’infrastructures de charge de véhicules à motorisation électrique. Exposé des motifs :3

Le maire expose aux membres du conseil municipal que les statuts SIEGE ont notamment pour objet d’assurer la prise de compétence par le syndicat à titre optionnel de l’aménagement et l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicule à motorisation électrique à l’exclusion de toutes autres missions relevant des services de mobilité.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette compétence optionnelle qui confie au SIEGE le soin d’assurer l’exploitation y compris l’entretien et la supervision des bornes de recharge pour véhicules à motorisation électrique ou hybrides rechargeables installées ou susceptibles d’être installées sur le territoire de la commune. Cette adhésion permettre au SIEGE27de réaliser et de suivre le schéma départemental des IRVE recommandé par la loi d’orientation des mobilités sur l’ensemble du territoire départemental et de le mettre gracieusement à disposition des territoires.

Il est précisé que l’exercice de cette compétence par le SIEGE ne remet pas en cause l’exercice des autres missions relevant des services de mobilités et de transports et que ce transfert ne pourra être opérationnel que sous réserve de délibération concordante du comité syndical SIEGE conformément aux dispositions de l’article 4 des statuts.

Délibération :

Compte tenu de ce qui précède le Conseil municipal décide d’adhérer à la compétence optionnelle en matière d’aménagement d’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules à motorisation électrique.

5. POINT SUR LA DEFENSE INCENDIE

Monsieur le Maire, informe avoir reçu le schéma Communal de Défense Extérieur Contre l’Incendie (DECI) de Monsieur ROSAMONT (My Map)

Le schéma directeur sera envoyé aux pompiers pour avis.

Une fois leur retour, la commune fera l’arrêté pour le valider. A partir de ce moment-là, les demandes de permis de construire aujourd’hui refusées pour motif « non couvert par la défense incendie » seront acceptées.

Suite à des demandes de devis Monsieur le Maire informe qu’il faut estimer à environ 11 000€ le coût d’une poche d’eau de 30m3 et environ 17 000€ /20 000€ pour une citerne enterrée de 30m3 de plus il faut prévoir la pose de compteurs coût annuel environ 70€ + la pose.

6. AMENAGEMENT DU TERRAIN ABRIBUS

Les membres du conseil échangent sur ce qui pourrait être fait sur le terrain « abribus » que la commune vient d’acquérir.

- Des places de parking

- Des équipements sportifs

- Des jeux pour les enfants…

___________________________________________________________________________4

7. ENTRETIEN DU TERRAIN REIGNIER

Sur le terrain REIGNIER, il convient de faire rapidement un entretien. Pour cela il faut créer l’ouverture pour l’accès et installer un portail.

De plus Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres de lui donner pouvoir pour contacter Monsieur LEMBLÉ Philippe géomètre pour un devis afin de réaliser un bornage sur la parcelle. Le conseil accepte.

8. BOULODROMME INDIQUER ET AMENAGER

Madame HENRY, adjointe au Maire informe que le boulodrome n’est peut-être pas assez signalisé sur la commune. De plus il serait peut-être judicieux de l’aménager, installer une table ou autre, afin qu’il soit d’avantage utilisé.

Monsieur le Maire évoque aussi la possibilité de le déplacer près du terrain de jeux.

9. BANCS A INSTALLER

En 2019, six bancs avaient été achetés pour être installés sur la commune, dans la cour de l’école.

S’agissant d’une installation spécifique il convient de demander des devis à des entreprises.

UESTIONS DIVERSES

• La modification du PLU est lancée. L’enquête publique va bientôt paraître.

• Du 28 mars à 9h au 2 mai 2022 à 18h : enquête publique de la société INOVA PULP & PAPER l’intégralité du dossier est disponible sur notre site internet.

Une permanence aura lieu à la mairie de Lieurey le 11 avril 2022 de 9h à 12h.

• La boîte à lire va de nouveau être mise en service. Un nettoyage va être réalisé au préalable.

• L’installation des panneaux électoraux se fera le mercredi 23 mars à 17h.

• La commune organise une collecte de dons pour l’Ukraine, l’ensemble des dons sera

déposé à la CCLPA le mardi 29 mars.

• Monsieur le Maire souhaite évoquer une nouvelle fois la mise en place de « la cantine à 1€ » et établir des tarifs dégressifs en fonction du quotient familial. Les membres du conseil ne souhaitent pas revenir sur leur délibération, sans réelle simulation.

Fin de séance à 23h45