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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Déliberation - 24 04 24 demande subv fonds vert amenag et renov energetique mairie complement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
conseil En exercice part à la
municipal délibération
27 27 26
Date de la convocation
26 mars 2024
103
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JUST-MALMONT
Séance du 3 avril 2024 N°24-04-24
L’an deux mil vingt quatre
et le trois avril
à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi salle du Conseil sous la présidence de M. GIRODET, Maire.
Présents :
M. Frédéric GIRODET, Maire ; Mme Odile PRADIER, M. Alain MONDON,
Mme Christine BONNEFOY, M. Joseph BUGNAZET, M. Jean
FERNANDES, Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN, M. André MOLLE,
Adjoints ;
Mme Pamela MARODON, M. Denis SALANON Conseillers Municipaux
Délégués ;
Mme Chrystelle BERTINELLI, M. David CHAUDIER, M. Jean FOURNEL,
Mme Christine GALAMBAUD, Mme Maguy FOULTIER, M. Patrice
FRANÇON, Mme Véronique MAURIN, M. Jean-Paul MASSARDIER, Mme Maryline MOUNIER, Conseillers Municipaux ;
Absents excusés avec pouvoir :
Mme Dominique COLOMB qui a donné pouvoir à Mme Maguy FOULTIER
M. Joël AUROUZE qui a donné pouvoir à M. Jean FERNANDES
Mme Arlette CHAPELLON qui a donné pouvoir à M. André MOLLE
M. Benjamin FOULTIER qui a donné pouvoir à Mme Christine BONNEFOY
Mme Emilie MASSARDIER qui a donné pouvoir à M. David CHAUDIER.
Mme Mélanie PICHON qui a donné pouvoir à Odile PRADIER.
M Christophe PIOT qui a donné pouvoir à M Joseph BUGNAZET.
Absents excusés sans pouvoir
Anne VINSON
M. David CHAUDIER a été nommé secrétaire de séance
Objet : Demande subvention fonds vert - Aménagement et rénovation énergétique Mairie — complément
Monsieur Le Maire évoque la délibération N°23-07-13 du 7 décembre 2023 et ainsi que celle numérotée 24-02-16 venant la préciser. Il indique qu’afin de maximiser ce financement il apparaît opportun de prévoir un matériau biosourcé pour la réalisation de l’isolation thermique extérieure (fibre de bois en lieu et place du polystyrène).
AR Prefecture
043-214302051-20240403-24 04 24-DE
Reçu le 15/04/2024
SSE60€
‘194
- (COL
1) SAZN
0020€
1G3S 104
Le surcoût est de l’ordre de 31 000 euros hors taxes maïs pourrait être compensé par un financement plus important du fonds vert. Monsieur le Maire précise tout de même qu’il est préférable de prévoir ce matériau en option dans le cadre du marché dans la mesure où les entreprises proposeraient un chiffrage trop conséquent.
Le plan de financement avec le matériau biosourcé est donc le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT REHABILITATION DE LA MAIRIE ET DE SES LOCAUX ANNEXES
Dépenses Montant HT [Recettes Taux
Travaux 2 031 230 € Région Acquis 500 000 € 21,62%
Maîtrise d'œuvre 181 350 € Département en cours ok 150 000 €] 6,49%
imprévus 5% hors maîtrise d'œuvre 99 750 €[Etat - Fonds vert ingenierie Acquis 90675 € 3,92%
Etat - DETR en cours 647374€ 28,00%
Etat - Fonds vert en cours 461 281 € 19,95%
Autofinancement 463 000 € 20,02%
TOTAL 2312 330€ 2312 330€ 100,00%
Après cet exposé, Monsieur Le Maire propose :
- D’APPROUVER ce plan de financement tout en laissant en option le choix du matériaux biosourcé pour Pisolation thermique par l’extérieur
- DE SOLLICITER l’aide du Fonds vert à hauteur de 469 061 euros
- D’AUTORISER M. le Maire à signer les documents nécessaires à cette demande
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, APPROUVE la proposition de M. Le Maire.
Fait et délibéré en mairie ce jour, mois et an susdits
A Saint Just Malmont, le 3 avril 2024
Le Maire, La secrétaire de séance Frédéric GIRODET . M. David CHAUDIER
AR Prefecture
043-214302051-20240403-24 04 24-DE
Reçu le 15/04/2024