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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2584C
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2584C)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Union Européenne,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 9 décembre 2024
67 élus présents (104 en exercice, 16 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
ALSA+ : AVENANT 7 À LA CONVENTION (5411/8.7/2584C)
En 2011, les Autorités Organisatrices des Transports Alsaciennes ont mis en place deux titres communs permettant de se déplacer aussi bien sur les réseaux urbains qu’avec le TER : le titre Alsa+ 24H et le titre Alsa + Groupe journée (pour 2 à 5 personnes les samedis, dimanches et jours fériés). Le client choisit le périmètre de circulation : une agglomération, un « département » (Bas-Rhin / Haut-Rhin) ou l’Alsace. Une convention cadre multipartenariale de coopération a été approuvée par le Conseil d’agglomération dans sa séance du 19 décembre 2011 pour une durée de 10 ans et depuis plusieurs avenants ont été signés.
L’avenant 6 étant arrivé à échéance le 30 septembre 2024. Il est proposé dans le cadre d’un avenant n°7 de prolonger d’un an la validité de la convention et d’appliquer l’évolution de 4,50 à 4,60 € du titre Alsa+24h valable dans la zone de Mulhouse Alsace Agglomération conformément à l’augmentation des tarifs votée par une délibération du conseil d’agglomération de m2A du 15 avril 2024. En outre l’avenant précise le retrait de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile de la présente convention, l’intercommunalité ayant voté la gratuité sur son réseau
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération :
- approuve l’avenant 7 à la convention cadre multipartenariale de coopération relative à la mise en œuvre de titres intégrés à l’échelle du territoire alsacien valable sur tous les réseaux de transport en commun ;
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre.
PJ : 1 projet d’avenant
Contre (4) : Nadia EL HAJJAJI, Loïc MINERY, Maëlle PAUGAM et Joseph SIMEONI. Ne prend pas part au vote (1) : Thierry NICOLAS.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération V 08 07 2022 Page 1
AVENANT N°7 A LA CONVENTION CADRE
MULTIPARTENARIALE DE COOPERATION
RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE TITRES INTÉGRÉS
ZONAUX ALSAPLUS 24H et ALSAPLUS GROUPE JOURNEE
À L’ÉCHELLE DU TERRITOIRE ALSACIEN VALABLE SUR
TOUS LES RÉSEAUX DE TRANSPORT EN COMMUN
OPÉRANT DANS LA RÉGION
Entre
la Région Grand Est
l’Eurométropole de Strasbourg
Mulhouse Alsace Agglomération
Colmar Agglomération
Saint-Louis Agglomération
La Communauté d’Agglomération de Haguenau
la Communauté de Communes de Sélestat
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération V 08 07 2022 Page 2
Les articles suivants modifient respectivement les articles I-2 et II-5 de la « convention cadre multipartenariale de coopération relative à la mise en œuvre des titres intégrés zonaux Alsa+24H et Alsa+ Groupe Journée à l’échelle du territoire alsacien valable sur tous les réseaux de transport en commun opérant dans la région ».
Article 1 : Durée de la convention
La convention est prolongée de 12 mois à partir du 1e octobre 2024, soit jusqu’au 30 septembre 2025.
Article 2 : Évolution des prix au 1er juillet de l’année 2024
Par soucis de cohérence avec l’augmentation générale des tarifs sur le réseau Soléa au 1er juillet 2024, le tarif du titre Alsa+ 24h est porté à 4,60 € pour la zone Mulhouse Alsace Agglomération.
Pour tous les autres tarifs 24h et Groupe Journée, l’évolution des prix au 1er juillet 2024 n’est pas appliquée.
Article 3 : Retrait de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile ayant délibéré le 25 juin 2024 en faveur de la gratuité des services réguliers de son réseau Pass’O, elle n’est plus signataire de la présente convention.
Les autres articles de la convention et de ses avenants restent inchangés.
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération V 08 07 2022 Page 3
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour la Région Grand Est
Le Président du Conseil Régional Grand Est
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération V 08 07 2022 Page 4
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour Colmar Agglomération
Le Président
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération V 08 07 2022 Page 5
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour Mulhouse Alsace Agglomération
Le Président
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération V 08 07 2022 Page 6
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour l’Eurométropole de Strasbourg
La Présidente
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération V 08 07 2022 Page 7
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour la Communauté de Communes de Sélestat
Le Président
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération V 08 07 2022 Page 8
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour Saint Louis Agglomération
Le Président
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération V 08 07 2022 Page 9
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour la Communauté d’Agglomération de Haguenau
Le Président
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération