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Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 52 d1751615783697)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VI-7
25SGADL0135
SEANCE DU
26 JUIN 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
53
Date de convocation :
20 juin 2025
Date d'affichage :
30 juin 2025
OBJET :
Appel à projet "Moins de déchets, ici c'est
possible" - Attribution de subventions
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 64
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 7
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 26 juin à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, salle Bourdelle EMBARCADERE - 71300
MONTCEAU LES MINES, sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR
- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Philippe
PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy
SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN -
M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis
CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M.
Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard
DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Séverine
GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND -
M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Charles
LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M.
Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette
MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M.
Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle
PICARD - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle
ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO -
Mme Gilda SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - Mme Aurélie
SIVIGNON - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Eric COMMEAU
Mme Marie-Thérèse FRIZOT
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
Mme Fabrice VESVRES
M. BAUDIN (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. DE ABREU (pouvoir à M. Enio SALCE)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
M. LUARD (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
M. MEUNIER (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Thierry BUISSON Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine a adopté en février 2025 l’appel à projet « Moins de déchets ici c’est possible », celui-ci permet d’apporter son aide aux projets de réduction des déchets, notamment à travers un soutien financier.
Les objectifs sont de valoriser une offre tout public sur la prévention des déchets afin de favoriser les pratiques zéro déchet, d’assurer un soutien aux porteurs de projet, et de multiplier les actions afin qu’elles ne soient pas portées uniquement par la CUCM.
L’attribution d’une aide est soumise aux dispositions définies dans le règlement d’intervention.
Cet appel à projet se détaille en 2 volets :
- Volet 1 : L’animation d’ateliers grand public de prévention des déchets. Les projets éligibles pourront recevoir un soutien jusqu’à 80% des dépenses éligibles (TTC) en investissement avec un plafond à 1500€ et 80% des dépenses éligibles en fonctionnement dans la limite de 400 €.
- Volet 2 : Les projet de réduction et/ou réemploi : Développement de projets visant à la réduction de la quantité de déchets par la prévention, le réemploi. Les projets pourront recevoir une subvention jusqu’à 80% des dépenses éligibles (TTC) en investissement avec un plafond à 5 000€ et 80% des dépenses éligibles en fonctionnement dans la limite de 400 €.
Un jury de sélection composé des membres de la commission d’élaboration et de suivi s’est réuni le 27 mai 2025. Celui-ci a pu juger les dossiers selon le barème suivant :
Présentation
du projet et
enjeux
Objectifs du
projets
Impact
territorial
Faisabilité
technique et
économique
Total points
4 3 2 1 10
Le jury propose au conseil communautaire de :
- Rejeter les dossiers ci-dessous qui n’ont pas atteint la note de 5/10 d’après le barème :
Volet choisi Nom du projet Nom de la structure Montant total du projet 2 Défi matière Matière à relier 6 750 € 2 Déménagement de
Cap Récup’
Opac Le Creusot 10 000 € - Soutenir les projets suivants pour un montant total de 3440 € :
Volet choisi Nom du projet Nom de la
structure
Montant total
du projet
Montant
proposé en
investissemen
t
Montant
proposé en
fonctionneme
nt
1 Les
ambassadeurs
de demain
Place à l’action 6 250€ 600€ 400€
1 La fresque des
matières
Matières à
relier
2 300€ 1 440€ 400€
2 Développement
de l’usage de
contenants
consignés pour
les menus à
emporter
Du vent dans
les fleurs
750 € 600€
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le montant des subventions pour chacune des structures ci-dessous :
Volet choisi Nom de la structure Montant alloué 1 Place à l’action 1 000€ 1 Matières à relier 1 840€ 2 Du vent dans les fleurs 600€
- D’autoriser le premier versement correspondant à 50% du montant voté : 1720€ ;
- D’autoriser le versement des 50% restant à la réception des justificatifs ;
- D’imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 30 juin 2025
et publié, affiché ou notifié le 30 juin 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
Le secrétaire de séance, Thierry BUISSON