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Déliberation - DEL20231031 092 Indemnite Gardiennage Eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231031 092 Indemnite Gardiennage Eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-092
LE-VICOMTE
[
SEANCE
DU 31 OCTOBRE
2023
Date
de
la
convocation
: mercredi
25
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
:11
Nombre
de
conseillers
votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
trente-et-un
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
RIES
Stéphanie,
ROUXEL
Dominique,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise.
Pouvoirs
: HAIRON
Josiane
(pouvoir
à HAVARD
Georges),
BEHELLE
Anthony
(pouvoir
à
BRIENS
Eric).
Excusés
: GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: BURNEL
Sébastien
Objet
: INDEMNITE
GARDIENNAGE
EGLISE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
modalités
de
revalorisation
annuelle
de
l’indemnité
allouée
pour
le
gardiennage
de
l’église.
En
effet,
l’augmentation
du
point
d’indice
des
fonctionnaires
implique
une
revalorisation
du
plafond
indemnitaire
de
cette
indemnité.
Il rappelle
que
le gardien,
Monsieur
Navet,
prêtre,
ne
réside
pas
sur
le territoire
communal.
Pour
l’année
2023,
conformément
à la réglementation,
l’indemnité
est
fixée
à
125.98
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune.
À
compter
du
1° janvier
2024,
ce
montant
est porté
4
126.91
€.
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
ces
nouveaux
plafonds
pour
2023
et 2024.
Le
montant
de
cette
indemnité
sera
maintenu
les
années
suivantes
tant
que
le
plafond
déterminé
par
la
Préfecture
est
lui-même
maintenu.
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20231031-DEL2023-092-DE Date de télétransmission : 03/11/2023 Date de réception préfecture : 03/11/2023 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
De
porter
le montant
du
plafond
indemnitaire
à
125.98
€ pour
l’année
2023
et à
126.91
€
pour
l’année
2024,
De
maintenir
le montant
de
cette
indemnité
pour
les
années
suivantes,
tant
que
le plafond
ne
sera
pas
revalorisé,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20231031-DEL2023-092-DE Date de télétransmission : 03/11/2023 Date de réception préfecture : 03/11/2023