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Déliberation - 24 060. DCM DRE Tarification des activites periscolaires et extrascolaires 1
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 060. DCM DRE Tarification des activites periscolaires et extrascolaires 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SÉANCE DU 28 MAI 2024 HOUILLES
DCM 24/060
ÉDUCATION - Tarification des activités périscolaires et
extrascolaires — Année scolaire 2024/2025
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 28 mai 2024 à 19h08, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 22 mai 2024).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M. BATTISTINI Clément,
Me MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
M. HAUDRECHY Christophe, MM° COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère,
ME PRIM: Céline, ’ M: OROSCO Claire, M7° CHATELLET Brigitte,
M. DE CAMARET Gilles, M"° HERREBRECHT Christine, MM LECLERC Céline,
M€ LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
M€ RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre,
M. HÉRAUD Christophe, MM" COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain,
M. GOUT Christophe, MM PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick,
Me BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
ME LABUS Ewa
- MM DUBOIS-LOYA Catherine
- Me DUFOUR Florence
- MM GOUAR Saara
- M. CADIOT Laurent
- M. SIMONIN Sébastien
- Mme MICHEL Fleur
- M. BOIVIN Claude
- MM DUPLA Marie-Chantal
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
par M. MIQUEL Pierre
par M" MARTINHO Sandrine
par M€ CHATELLET Brigitte
par M. SEKKAI Hadii
par M. FONTANA Alexandre
par M€ SIMONIN Elsa
par M. CADIOU Patrick
par M€ BELALA Monika
par M. HERAUD Christophe
- MM COLLET Jennifer à 19h11 (a pris part à tous les votes)
- MM COLLET Marina à 19h33 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
- M. CADIOT Laurent à 19h31 (n’a pas pris part à aucun vote)
- M.HERAUD Christophe entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- MM COLLET Jennifer entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. BERTRAND Romain entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. GOUT Christophe entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M PRIVAT Christine entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. LECLERC Grégory entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. CADIOU Patrick entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- MM BELALA Monika entre 20h12 et 20h26, ht ‘ance
ABSENCE :
- MT BROUTIN Gaëlle
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240530-DCM24-060-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MAI 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/060
DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L'ÉDUCATION
Objet : Tarification des activités périscolaires et extrascolaires - Année scolaire 2024/2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la délibération n° 22/042 du Conseil Municipal en date du 22 mars 2022 portant réforme de la
tarification municipale des activités périscolaires et extrascolaires — refonte du calcul du quotient
familial et des tarifs,
Vu la délibération n° 23/043 du Conseil Municipal en date du 31 mai 2023 portant actualisation de la
tarification des activités périscolaires et extrascolaires,
Vu la délibération n° 24/032 du Conseil Municipal en date du 02 avril 2024 adoptant le budget primi-
tif 2024 du budget principal,
Considérant que les modalités de fonctionnement de la tarification des activités péri et extrascolaires
établissent une actualisation annuelle des tarifs,
Considérant la situation inflationniste qui perdure en France et qui impacte gravement le budget des
familles,
Considérant la volonté de la municipalité de ne pas aggraver le quotidien des familles utilisant les
services d’accueils péri et extrascolaires en augmentant les tarifs des activités.
Considérant qu’il convient dès lors de déroger aux modalités de fonctionnement de la tarification des
activités péri et extrascolaires, en ce qu’elles prévoient une actualisation des tarifs chaque année, afin
de reconduire les tarifs 2023/2024 pour l’année scolaire 2024/2025,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS,
Article 1° : RECONDUIT les tarifs votés en 2023 pour l’année scolaire 2024/2025 selon le tableau
suivant :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240530-DCM24-060-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 (ele NN en talent
ÉTAT CET Ter AT Re lr) Tarifmin RE TU Te Tarifmax TSi du tarifmax
Tale
Pause méridienne 13,72 € 1,25 € 90,89% 6,96€ 49,27%
Pause méridienne sans repas * 9,18 € 0,83€ 90,96% 4,65 € 49,35%
Matin 1h00 8,43 € 0,37€ 95,61% 2,08 € 75,33%
Soir 1h30 12,35 € 0,75€ 93,93% 4,16€ 66,32%
Etudes 1h30 12,35 € 0,75€ 93,93% 4,16€ 66,32%
1 heure complémentaire soir 8,43 € 0,56€ 93,36% 3,12 € 62,99%
Journée ALSH 64,35 € 3,35 € 94,79% 18,70 € 70,94%
Journée ALSH PAI 59,81 € 3,11€ 94,80% 17,38 € 70,94%
journée Matin ALSH àvec pause méridienne 39,03 € 2,03 € 94,80% 11,35 € 70,92%
X journée ALSH Matin avec pause méridienne PAI 34,50 € 1,80€ 94,78% 10,03 € 70,93%
X journée ALSH Après-midi sans pause méridienne 25,32€ 1,32€ 94,79% 7,36 € 70,93%
Pause méridienne sans repas = pause méridienne PAI et pause méridienne pique-nique des parents en cas de grève
Il est par ailleurs rappelé, pour ces tarifs :
0 Pour les enfants en classes spécialisées du cycle primaire sur le territoire ovillois,
le tarif appliqué sera le tarif ovillois, avec application du Tsi.
© Pour les enfants dont seul un des responsables légaux réside à Houilles, le tarif
appliqué sera le tarif ovillois pour les deux responsables légaux, avec application
du Tsi.
e Pour les enfants dont les responsables légaux ne résident pas à Houilles, le tarif
appliqué sera celui des ovillois, avec application du Tsi, majoré de 50%.
o Pour les enfants bénéficiant d’un dispositif de placement (ASE), le tarif appliqué
sera celui des ovillois quelle que soit la structure d'accueil (familles, établisse-
ments, ….)
e À la suite d’une absence de réservation ou à la suite d’une réservation hors délais,
le tarif appliqué sera celui correspondant au Tsi habituel majoré de 50%.
e Pour les familles en situation d'urgence et notamment en situation
d'hébergement d'urgence avec inscription d’un ou plusieurs enfants sur le terri-
toire de la commune, le tarif ovillois sera appliqué.
e Selon la situation des familles, il peut exister une différence d’un centime, en fa-
veur des familles entre la facturation, la simulation et la délibération, due à
l’arrondi opéré par le logiciel utilisé.
Article 2: PRÉCISE que la campagne annuelle de calcul du quotient familial est maintenue et se
basera, conformément aux modalités de fonctionnement de la tarification, sur le revenu
fiscal de référence 2022 déclaré en 2023.
Article 3: MAINTIENT le tarif forfaitaire annuel de la navette scolaire Détraves à 150,00€ pour
l’année scolaire 2024/2025.
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240530-DCM24-060-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 Article 5: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal
(Gestionnaire : PERISCOL, MERCREDI, EXTRASCOL; Service : PERISCOL, MERCREDI,
EXTRASCOL ; Nature : 7066)
Ville de Houilles Le Maire,
Conseiller départe a s#elines, Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le : 30 mai 2024
Publication effectuée le : 30 mai 2024
Exécutoire ce jour : 30 mai 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240530-DCM24-060-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024