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Procès Verbal - pv 11 mars commune 009419300 2134
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 mars commune 009419300 2134)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Le
5 mars
2025
CONVOCATION
Mesdames,
Messieurs
les
élus,
J'ai l'honneur
de
vous
informer
que
le
Conseil
municipal
se
réunira
le :
Mardi
11
mars
à 20
heures
Salle
du
Conseil
municipal
Ordre
du
jour
:
- _
N°1-
Commune
de
Mareil
le
Guyon
- Tarif
Frais
d’écolage
- _
N°2-
Location
de
la
salle
la « Volière
» - Tarifs
-__
N°3
- Occupation
du
domaine
public -
Tarifs
- __
N°%4-
Droit
de
place
taxis
- Tarifs
-
N°5
- Communauté
de
Communes
Cœur
Yvelines
- demande
de
fonds
de
concours
-Mise
d’une
zone
à
30
km/h
rue
du
Pavé
et rue
du
Général
de
Gaulle
et installation
d’un
cinémomètre
-
N°6
- Tableau
des
effectifs
- Modification
délibération
N°
2022.08.06
-
N°7
- GRDF
- Redevance
d'occupation
du
domaine
public
-__
N°8
- SIVOS-
Modification
des
statuts
-
N°9
- CCCY
- Communauté
de
Communes
Cœur
Yvelines
- Approbation
du
rapport
de
la CLECT
- __
N°10-
Cession
d’un
terrain
communal
à bâtir
Parcelle
AB
55
- Résidence
du
Vert
Buisson.
-
_
N°11-
Centre
de
loisirs
commune
de
Saint
Rémy
l'Honoré
- Tarifs
et participations
Questions
diverses
Je vous
prie
de
croire,
Mesdames,
Messieurs
les
élus,
en
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Françoise
Convocation
adressée
à :
Thierry
Bioret,
Jean-Pierre
Boucher;
Françoise
Chancel,
Catherine
Denoyelle,
Danielle
Descombes,
Jacques
Fournier
Marjolaine
Haffner;
Hélène
Jean-Baptiste, Sébastien
Leconte,
Corinne
Manchon,
Alain
Moll,
Fadela
Pinon,
Sylvie
Sohier,
Françoise
Soulaire,
Arnauld
Voisin PROCÈS-VERBAL
Séance
du
11
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le 11
mars
à 20
h 00,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
habituel
des
séances
sous
la présidence
de
Madame
Françoise
CHANCEL,
Maire.
Date
de
convocation
: 5
mars
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
membres
excusés
: 1
Nombre
de
membres
non
excusés
: 3
Nombre
de
membres
votants
: 11
Présents:
Jean-Pierre
Boucher,
Catherine
Denoyelle,
Danielle
Descombes,
Jacques
Fournier,
Hélène
Jean-Baptiste,
Corinne
Manchon,
Fadela
Pinon,
Sylvie
Sohier,
Françoise
Soulaire,
Arnauld
Voisin
Absent(e}s
excusé(e)}s
: Marjolaine
Haffner
Absent{e}s
non
excusé(e}s
: Thierry
Bioret,
Sébastien
Leconte,
Alain
Moll,
Secrétaire
de
séance
: Corinne
Manchon
Madame
Françoise
Chancel
demande
d'approuver
le compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
27
novembre
2024,
celui-ci
est approuvé
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
:0
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Mme
Le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le cadre
de l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à savoir :
2024.12.01
: Transferts
de
chapitre
à chapitre
relative
au
remboursement
de
la dette
Montant
: 6
210
€
2024.12.02
: Transferts
de
chapitre
à chapitre
relative
à la consignation
auprès
du
tribunal
Montant
: 4 000€ DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2025.03.01
: Commune
de
Mareil-le-Guyon : Tarif
Frais
d'écolage
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'aux
termes
de
la délibération
96.01.13
du
31
janvier
1996,
il a été
admis
le principe
de
faire
participer
la commune
de
Mareil-le-Guyon
aux
frais
de
fonctionnement,
pour
les
enfants
de
cette
commune
scolarisés
à
l’école
primaire
«La
Fermette
»
du
Tremblay-sur-Mauldre. Madame
le
Maire
propose,
de
régulariser
cette
participation
à
partir
du
1*
janvier
2024
à
965
€
par
enfant. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décide
d'appliquer
le tarif
ci-dessus
énuméré.
La
Présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification.
2025.03.02
: Location
de
la salle
de
la
« Volière
» : Tarifs
Madame
le Maire
indique
que
le montant
de
la location
de
la salle
de
la Volière
est
de
350,00
€
pour
les
Tremblaysiens
et de
1
000
€
pour
les
extérieurs
à partir
du
1+ janvier
2025.
Les
tarifs
des
cautions
demandées
pour
cette
location
* Dégradations
intérieures
et/ou
extérieures
(salle
+ limiteur
acoustique)
: un
montant
de
1
000
€
* Perte
des
clés
et/ou
mauvais
nettoyage
: un
montant
de
200
€
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décide
de
fixer
le tarif de
la location
de
la salle
de
la Volière
à 350.00
€
pour
les
Tremblaysiens
et
1
000
€
pour
les
extérieurs
à partir
du
1°
janvier
2025.
Décide
de
fixer
les
tarifs
des
cautions
demandées
pour
cette
location
* Dégradations
intérieures
et/ou
extérieures
(salle
+ limiteur
acoustique)
: un
montant
de
1
000
€
* Perte
des
clés
et/ou
mauvais
nettoyage
: un
montant
de
200
€
La Présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification. 2025.03.03
: Occupation
du
domaine
public
: Tarif
Madame
le Maire
rappelle
qu'un
droit
de
place,
payable
trimestriellement,
a été
institué
concernant
le
stationnement
de
véhicules
destinés
à
la
vente
à
l’étalage
tous
les
lundis,
place
de
l'Église.
La
redevance
à partir
du 1er janvier
2025
a été
fixée
à 490.48
€, payable
trimestriellement
soit 122.62€.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fixe
cette
redevance
à partir
du
1er janvier
2025
à 490.48
€
(quatre
cent
quatre-vingt-dix
euros
et
48
cts).
Dit
que
cette
redevance
sera
répartie
sur
4 trimestres,
soit
122.62
€
par
trimestre.
Dit
que
cette
recette
sera
encaissée
en
fonctionnement
à l'article
70323
au
budget
primitif
La
Présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification.
2025.03.04
: Droit
de
place
des
taxis
: Tarif
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
pour
l’année
2024,
le droit
de
place
avait
été
fixé
à 422.65
€,
concernant
le
droit
de
place
des
taxis
installés
sur
la
commune.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fixe
cette
redevance
à partir
du
1°
janvier
2025
à 422.65
€
(quatre
cent
vingt-deux
€
65cts).
Dit
que
ces
recettes
seront
encaissées
en
fonctionnement
à l’article
73154
au
budget
primitif.
La
Présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification.
2025.03.05
: Communauté
de
Communes
Cœur
Yvelines
- demande
de
fonds
de
concours
-Mise
d'une
zone
à 30
km/h
rue
du
Pavé
et rue
du
Général
de
Gaulle
et installation
d’un
cinémomètre
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
23-028
en
date
du
07
juin
2023,
approuvant
l'ouverture
d’un
fonds
de
concours
à destination
des
communes,
Considérant
que
la commune
de
Le
Tremblay-sur-Mauldre,
souhaite
installer
un
cinémomètre
et
modifier
la vitesse
à
30
km/h
rue
du
Pavé
et
rue
du
Général
de
Gaulle
(à hauteur
du Golf
jusqu’à
l'intersection
rue
du
Pavé),
et que
dans
ce
cadre
il est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à Cœur
d’Yvelines, Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de financement
joint
en
annexe, Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
P
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Article
1
: Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
à Cœur
d'Yvelines
en vue
de
participer
au
financement
de
la sécurité
et l'accessibilité,
à hauteur
de
4 400.53
€,
Article
2
: Autorise
le Maire
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande.
Article
3
: Précise
que
la recette
sera
inscrite
à l'article
13251
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification.
2025.03.06
: Tableau
des
effectifs
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complets,
VU
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s’y rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la loi
dn°84-53
susvisée,
CONSIDERANT
ce
qui
suit :
Madame
Le
Maire
expose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'assemblée
délibérante.
Il
lui
appartient
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale.
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification,
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il
appartient
à
l’organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
ou
de
son
‘établissement. Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
joint
à
la présente
délibération
Considérant
le besoin
de
la collectivité
de
disposer
d’un
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à jour
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0 DECIDE
d'adopter
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la collectivité
comme
suit :
Emploi
Temps
susceptible
Filière
Cadre”
Grade
Catégorie
Emplois
de
d'être
Emplois
|
Emplois
d'emplois
ouverts
avan
pourvu
pourvus
|
vacants
travail
parun
contractuel
Attaché
Attaché
A
1
TC
oui
1
0
Rédacteur
Rédacteur
B
£
TC
oui
9
1
Adjoint
€
2
TC
oui
2
0
administratif
Adjoint
administratif
€
1
TC
oui
1
0
Administrative
Adjoints
principal
administratifs
2ère classe Adjoint administratif
C
1
TC
oui
û
£
principal dere
classe
Agent
Agent
de
de
maîtrise
€
£
TC
oui
Î
©
Technique
maîtrise
principal
Adjoint
Adjoint technique
.
€
5
TC
oui
4
i
Technique
Territorial
DIT
que
les
précédentes
délibérations
fixant le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
sont
abrogées
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération.
DIT
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
la collectivité
peut
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
AUTORISE
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération. DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
créés
seront
inscrits
au
budget
principal
2025
et exercices
suivants. La
Présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification. 2023.03.07
: GRDF
- Fixation
du
montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
Vu
l’article
L.2121.29,
L.2333-84
à
L.2333-86,
R.2333-114
à
R.2333.119
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et de
distribution
de
gaz;
Vu
le décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et de
gaz ;
Vu
le
courrier
de
GRDF
du
9
juillet
2024
portant
sur
la
redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
;
Considérant
que
la redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
doit
être
versée,
par
les
opérateurs
du
réseau
de
gaz,
au
gestionnaire
du
domaine
;
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
par les ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
de
gaz,
donne
lieu
au
versement
établi
selon
une
formule
de
calcul
identique
quelle
que
soit
la nature,
d’une
part
du
réseau
occupant
le domaine
public,
d'autre
part
de
la
collectivité
bénéficiaire
;
Considérant
que
cette
recette
doit
être
régularisée
par
une
délibération
pour
l’année
2024
et
celles
à venir ;
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Article
1
: Décide
d'instaurer
la
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
Article2
:
Précise
que
ce
montant
est
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application à
la fois du
linéaire
arrêté
à la période
susvisée
et de
l’évolution
de
l'index
ingénierie
mesurée
au
cours
des
12
mois
précédant
la publication
de
l’index
connu
au
1t' janvier.
Article
3
: Précise
que
les
redevances
sont
dues
chaque
année
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
délibérer
à nouveau. Article
4
: Inscrit
annuellement
ces
recettes
au
budget
communal.
Article
5
: Charge
le
Maire,
du
recouvrement
de
ces
redevances
et
indemnités
en
établissant
un
titre
de
recette.
La
Présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification. 2023.03.08
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIVOS
MBT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
du
SIVOS
MBT
- Syndicat
Intercommunal
À VOcation
Scolaire
- en
date
du
23
juin
1989, VU
les
statuts
du
1°
octobre
2006
modifiés
du
SIVOS
MBT,
école
maternelle,
regroupant
les
communes
de
Mareil-le-Guyon,
Bazoches
sur
Guyonne
et le Tremblay
sur
Mauldre,
CONSIDERANT
la nécessité
pour
le SIVOS
MBT
de
procéder
à une
mise
à jour
et modification
de
ses
statuts,
CONSIDERANT
la délibération
n°
20250219-01
en
date
du
19
février
2025
du
Comité
Syndical
SIVOS
MBT
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
:0
Article
1 - ÉMET
un
avis
favorable
sur
les
nouveaux
statuts
du
SIVOS
MBT.
La
Présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification. 2023.03.09
: Communauté
de
Communes
Cœur
Yvelines
- Approbation
du
rapport
de
la
CLECT Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Par
délibération
n°25-003
en
date
du
12
février
2025,
la
Communauté
de
communes
Cœur
d'Yvelines
a pris
acte
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT). Les
communes
membres
sont
invitées
à
se
prononcer
sur
ce
rapport
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
des
communes
membres
est
réputée
favorable. Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
:0
Article
1
: APPROUVE
le rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
d’Yvelines
La
Présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification. 2023.03.10
: Cession
d’un
terrain
communal
à
bâtir
Parcelle
AB
55
- Résidence
du
Vert
Buisson. Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
du
Tremblay-sur-Mauldre
est
propriétaire
de
la
parcelle
AB
55,
d’une
surface
de
445
m?,
sise
15
bis,
Résidence
Le
Vert
Buisson,
faisant
partie
du
domaine
privé
communal.
Ce
terrain
a
été
racheté
par
la
commune
par
délibération
n°2024-02-07.
L'agence
initiale
a
présenté
un
acheteur
potentiel.
Madame
le
Maire
informe
les
Conseillers
municipaux
qu’elle
a reçu
une
proposition
d’achat
pour
cette
parcelle
et indique
que
cette
cession
a un
intérêt
financier
pour
la commune,
le montant
étant
de
155
000,00€
net
vendeur.
La
commission
de
l'Agence
immobilière
des
3 VALLEES,
sera
à charge
de
l'acquéreur.
L'Agence
immobilière
des
3
VALLEES,
21
Route
du
Pontel
78790
Jouars-Pontchartrain
a
fait
parvenir
une
offre
d'achat,
émanant
de
Monsieur
Leroux
et s'engage
pour
son
client
à prendre
en
charge
tous
les
frais
annexes,
y compris
les
frais
d'actes
notariés.
Madame
le
Maire
précise
bien
entendu
que
l'acquéreur
est
parfaitement
informé
de
la
problématique
liée
à
la
servitude
canalisation
traversant
la
parcelle
et
que
le
constructeur
des
acquéreurs
a adapté
le projet
de
la construction
en
tenant
compte
de
cette
canalisation
traversant
le
terrain.
Vu
les
articles
L2121-29
et L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
N°2020.07.2
(déclassement
d’une
partie
de
cette
parcelle
du
domaine
public
pour
une
contenance
de
445m?).
Vu
le plan
de
division
établi
par
Sogefra
Géomètres
Experts
à Serris
(77).
Vu
la proposition
de
l’agence
des
3 Vallées
en
date
du
06
février
2025,
ci-annexée.
Le
maire
demande
l'avis
du
Conseil
municipal
quant
à cette
éventuelle
cession.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: Sylvie
Sohier,
Jean-Pierre
Boucher 10
Article
1
: Approuve
l'opération
telle
que
présentée
supra,
Article
2
: Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier
chez
Maître
Chenailler
26,
rue
Raymond
-
Berrurier,
CS
40576
-
78322
Le
Mesnil
Saint
Denis,
notamment
l'acte
de
cession
de
la
parcelle
AB
55,
de
445m°,
sise
15
bis
Résidence
du
Vert
Buisson
avec
Monsieur
Leroux.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification. 2023.03.11
: Centre
de
loisirs
commune
de
Saint
Rémy
l'Honoré
: Tarifs
et participations
Madame
le
Maire
propose,
afin
que
les
familles
tremblaysiennes
puissent
continuer
d'inscrire
leurs
enfants
au
centre
de
loisirs
de
Saint
Rémy
l'Honoré,
de
fixer
le
tarif
à
34.63
€
pour
une
journée
et
21.72
€
pour
la
demi-
journée
avec
cantine,
à partir
du
12
mars
2025.
La
prestation
sera
facturée
aux
familles
tremblaysiennes
suivant
la grille
du
quotient
familial :
Le
quotient
familial
est
déterminé
de
la façon
suivante :
Revenu
Net
Imposable
/12
mois/
Nombre
de
Part
Fiscal
Une
demi-part
supplémentaire
sera
ajoutée
aux
familles
monoparentales.
En
cas
de
divorce
il sera
ajouté
ou
déduit
le montant
de la pension
alimentaire.
Pour
les
personnes
inscrites
à
France
Travail
le
quotient
familial
sera
calculé
sur
les
3
derniers
relevés
d’indemnités
Documents
à fournir
:
La
feuille
d'imposition
N-1
La
grosse
du
tribunal
justifiant
le versement
d’une
pension
alimentaire
Les
3
derniers
relevés
d’indemnités
de
France
Travail
Participation
Journée
Demi
Quotient
familial
Des
Complète
Journée
Familles
Sur
la base
de
34.63€
Sur
la base
de
21.72€
De
0 à 600
50%
17.32€
10.86€
De
601
à 950
60%
20.78€
13.03€
De
951
à
1 900
70%
24.24€
15.20€
Plus
de
1 901
80%
27.70€
17.38€ 11
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décide
d'appliquer
les tarifs
et conditions
ci-dessus
énumérés.
La
Présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification. Affaires
diverses
:
-
Circulation:
Suite
à
la
réunion
publique,
nous
attendons
une
réponse
du
Département
pour
donner
suite
à la
population
-
Comité
des
fêtes
: Regroupement
des
associations
afin
de
pouvoir
créer
un
comité
des
fêtes
Fait à Le Tremblay-sur-Mauldre,
les jours,
mois
et an
ci-dessous,
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Le
Tremblay-sur-Mauldre,
le
13
mars
2025
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h
Le
Maire
Françoise
CHANCEL
Corinne
Manchon
Secrétaire
de
Séance
O
co
pu