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Déliberation - 2026 062 Reglement
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 062 Reglement)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00062 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2026.00062
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du vendredi 24 avril 2026
Le vendredi 24 avril 2026, à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 20 avril 2026, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Brigitte SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Éric BRIDOUX, Mme Nathalie VINCOURT, Mme Julie LENOIRE, Mme Marie LASSON, M. Axel DEGREMONT, M. Gilles COQUELLE, Mme Cécile LEDENT, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Jérôme LEFEBVRE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Stéphanie RENAULT donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Martine PINHEIRO donne pouvoir à Mme Laurence MORY, M. Sébastien DESCAMPS donne pouvoir à M. Jean Louis POPULAIRE, M. Charles BEAUCHAMP donne pouvoir à M. Gilles COQUELLE, M. Jean François LADRIÈRE donne pouvoir à Mme Cécile LEDENT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, l’assemblée - conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales - a procédé à la désignation de son secrétaire de séance : Mme Laurence MORY.
Règlement intérieur du Conseil municipal
Les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121-8 du CGCT). Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau. Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Sur proposition du règlement intérieur du Conseil municipal ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-7 et L.
2121-8 ;
CONSIDÉRANT que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal est tenu
d'établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ;
CONSIDÉRANT que le règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement
de l’assemblée communale dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ;
CONSIDÉRANT le projet de règlement intérieur présenté par Monsieur le Maire ; Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00062 Page 2 sur 2
À l'occasion du débat, le groupe représenté par Monsieur Gilles COQUELLE a formulé des
demandes de modifications portant sur les articles suivants : article 12 (suspension de séance
de droit), article 24 (espace d’expression sur la page facebook).
En conséquence, deux options ont été soumises au vote de l'assemblée :
• Le texte initial dans sa rédaction présentée en annexe.
• Le texte modifié incluant les amendements proposés par l'opposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• Procède au vote sur la première option (texte initial) :
Pour : 18
Contre : 5
Abstentions : 0
Ne participe pas au vote : 0
• Procède au vote sur la deuxième option (texte modifié) :
Pour : 5
Contre : 18
Abstentions : 0
Ne participe pas au vote : 0
Considérant que la version initiale a recueilli la majorité des suffrages :
– ADOPTE le règlement intérieur de la commune d'Arleux – dans sa version initiale - dont le texte est annexé à la présente délibération ;
– DIT que ce règlement intérieur annule et remplace toute disposition antérieure ;
– CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de sa transmission au représentant de l'État.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétariat de séance
Publié le : 30/04/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 30/04/2026